Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l'opérateur SFR

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement et de la réalisation d’opérations relatives au Contrat d'Agglomération : "Réhabilitation des prétraitements de Géolide - DSP SERAMM"

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association AIR dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'étude du chemin des Minots et du parking du pôle éducatif, à Gignac-la-Nerthe

Résumé

La commune a pour objectif de réaliser un pôle éducatif, adjacent au complexe sportif Georges Carnus dans le quartier des Pins, qui sera opérationnel en janvier 2019. Dans le cadre de la création de ce pôle éducatif, la Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager le chemin des Minots, voie d'accès depuis le boulevard de Provence, le parking attenant ainsi que les circulations des modes doux sur la zone. Afin d'assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole et de la Commune de Gignac-la-Nerthe, visant à réaliser ce projet, la Métropole décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à la commune pour la réalisation des études.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant à l'annexe de la convention de collecte séparée des textiles, linge et chaussures (T.L.C.) conclu avec l'éco-organisme EcoTLC

Résumé

Approbation de l'avenant à l'annexe de la convention de collecte séparée des textiles, linge et chaussures (T.L.C.) conclue entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'éco-organisme EcoTLC

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Miramas relative à l’enlèvement et le déplacement d’un wagon ferroviaire d’exposition en vue de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Miramas

Résumé

Dans le cadre de ces études de restructuration, le SMGETU a mis en évidence la nécessité de disposer sur son territoire de pôles d’échanges multimodaux de transport adaptés à l’offre de service actuelle et future, dont celui de Miramas. Le Pôle d’échanges de Miramas est un pôle routier bien établi, à proximité immédiate de la gare SNCF qui présente un certain nombre de dysfonctionnements qui se sont accrus depuis le renforcement en 2014 de l’offre de service. Aussi des aménagements visant à une rationalisation et à une meilleure lisibilité des quais et des mouvements piétons sont indispensables. En vue de réaliser ces aménagements, le SMGETU a attribué le marché relatif à la maitrise d’œuvre VRD, équipements et mobilier du pôle d’échanges de Miramas par délibération n°2015-76 en date du 12 novembre 2015. Ce projet de pôle d'échanges est situé au droit du parvis de la gare ferroviaire, avenue Falabrègues à Miramas, sur des voiries et espaces publics communaux. Il comprend les aménagements tels que détaillés dans le plan d’aménagement joint en annexe, et nécessite, de fait, l’enlèvement d’un ancien wagon de la SNCF, exposé sur le parvis de la gare par la commune de Miramas, propriétaire du dit-wagon. Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas aux termes de laquelle : - la commune de Miramas assure l’enlèvement de l’ancien wagon de la SNCF dont elle est propriétaire ainsi que son déplacement et son repositionnement ; - la Métropole Aix-Marseille-Provence prend à sa charge financière l’enlèvement et le déplacement de l’ancien wagon de la SNCF en vue de la réalisation de son projet de pôle d’échanges multimodal de transport à Miramas. Le coût prévisionnel est de 4 300,00 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts avec la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°2 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL Living Sofas

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 268 constituant le lot N° 44 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la SARL LIVING SOFAS représentée par Monsieur Marc DUTRIEUX

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 sise sur la zone d’activités des Étangs à Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM Consultants

Résumé

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée AO 264 constituant le lot N° 45 situé sur la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de la Société FDM CONSULTANTS représentée par Madame Françoise MONCHO

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame Fovis épouse Roux dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d'une emprise d'environ 49 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 3, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Madame FOVIS épouse ROUX dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.