Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située Le Jauseau nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention avec le Grand Port Maritime de Marseille pour le rejet des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides dans le Canal du Rove

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain appartenant à Monsieur Faure nécessaire à l'aménagement de la Montée des Gaulois à Marseille 11ème arrondissement

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention du Programme d'Accompagnement des Risques Industriels du Plan de Prévention des Risques Technologiques d'Arkema à Marseille, 11ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Enedis pour le raccordement électrique de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit de lots de volumes des emprises de voies ouvertes à la circulation publique à l'Aménageur Lesseps Promotion et à la SCI du Rond Point Grand Littoral dans la Zone d'Aménagement Concerté Saint André à Marseille

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2017 à l'association Amorce

Résumé

L’association Amorce, dont le siège social est situé 18 rue Gabriel Péri - 69623 Villeurbanne Cedex, rassemble plus de cinq cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l’énergie et les réseaux de chaleur. Ses domaines d’intervention concernent l’évolution des politiques territoriales, le coût de la gestion des déchets, le financement et la fiscalité, les filières dédiées et la Responsabilité Elargie des Producteurs, la prévention et la réduction des déchets à la source, la collecte des déchets et des déchèteries, la valorisation organique et énergétique des déchets ménagers, le stockage des déchets, mais aussi la généralisation des plans climat-énergie, l’éligibilité aux certificat d’énergie, le renforcement de la coordination des réseaux de distribution d’énergie.. Dans ces domaines, l’association a pour buts d’assurer les échanges d’information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d’animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 13 689 euros pour l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de contrôleur technique pour l'extension de la station d'épuration d'Auriol - Saint-Zacharie - Dekra Inspection SAS

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la convention relative aux travaux de devoiement du réseau de fibre optique de la société SFR dans le cadre de l'opération de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la station de métro Sainte Marguerite Dromel à Marseille

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société SFR définissant les modalités et le coût de réalisation du dévoiement du réseau de fibre optique de cet Occupant nécessité par le projet de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de la station Sainte Marguerite-Dromel du métro de Marseille.