Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'un avenant au mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL Faconeo pour la prolongation de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Plan de relance autoroutier - échangeur de Salon nord - approbation d'un protocole d'accord

Rapporteur : Monsieur JACQUIER Bernard

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de l'ARENA du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Péronne à Miramas

Résumé

Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement de la ZAC de la Péronne à Miramas.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Mises à jour du tableau des effectifs, créations, ajustements et modifications des postes dans le cadre du schéma directeur d’organisation des services de la Métropole

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbain"Aix en Bus"

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Famille et Provence pour le financement de 40 logements de l'opération "Trois communes", située quartier de La Folie, Avenue des trois communes à Sausset-les-Pins

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de 40 logements collectifs « Trois communes», située quartier de La Folie, Avenue des 3 communes 13960 Sausset-les-Pins. Portée par la Société Anonyme Famille et Provence, l’opération sera financée par 4 emprunts pour un montant total de 4 786 275 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la ville de Sausset-les-Pins. L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la Métropole d’Aix-Marseille Provence à hauteur de 45%, donc pour un montant de 2 153 823,75 €. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme VILOGIA pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 42 logements "Châteauneuf les Martigues ", située rue Auguste Tourrel, Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 85 logements "Le Parc ", située Chemin de la Commanderie à Marseille (15ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Commission Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications