Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de deux parcelles de terrain sises chemin de Château-Gombert à Marseille 13ème arrondissement nécessaire à la création d'une voie nouvelle pour leur intégration dans le domaine public métropolitain

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SNC STIM Promotion d’une parcelle de terrain sise chemin des Martegaux à Marseille 13ème arrondissement, nécessaire à la création de la voie U365

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées rue René Chaillan à Marseille 13ème arrondissement en vue de la réalisation d'une piste d'accès au futur bassin de rétention La Fumade

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières appartenant à la SCI Mas nécessaires à la régularisation foncière du parking Jean Jaurès à Marignane

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution de subventions en faveur de deux projets immobiliers portés par des entreprises du Pays d'Aix

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition SAFER d'immeubles ruraux portant sur les parcelles AY n° 144, BB n°23, 24, 27, 28, 29, 167, 171, 172, 174, pour la poursuite du projet de couveuse agricole sur la commune de Pertuis

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Mise en œuvre de la convention d'intervention foncière (CIF) du Pays d'Aix - Intervention sur les communes de Lambesc et Rognes

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à la copropriété le Cadre Blanc nécessaire à la régularisation foncière de la rue de l'Horticulture à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot C 3