Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme et cession de véhicules légers et utilitaires et d'un engin

Résumé

Réforme et cession de véhicules légers et utilitaires et d'un engin

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'action sociale pour le personnel du Réseau des Bus de l'Etang

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et à faciliter l'insertion professionnelle des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Approbation d'aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et à faciliter l'insertion professionnelle des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune d'Ensuès-la-Redonne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création, de la révision et de l'affectation d'opérations d'investissement pour le budget de la Direction Générale Adjointe à l'Innovation Numérique et aux Systèmes d'Information

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de la convention de gestion conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence Aménagement

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Lancement d'un Appel à Projets pour stimuler l'innovation en faveur des mobilités vers les entreprises

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Gémenos transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Création d’une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Aux termes du I de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est énoncé que « la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du I de l'article L.5218-1 du présent code », et ce, sans préjudice de l’exercice des compétences dévolues de plein droit par le législateur aux métropoles et énumérées à l’article L. 5217-2 du même code, à l’exception, néanmoins, des compétences d’autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages énoncées au k du 6° du I du même article L.5217-2 et à l'article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques, qui ne relèvent pas des compétences d’attribution de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Régie aura pour objet d'assurer le service public de la distribution d'eau potable et de la gestion de l’assainissement collectif et non collectif sur le périmètre métropolitain défini comme suit au jour de sa création : Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène et Simiane-Collongue. Le Conseil d'administration est composé de 25 membres, répartis de la manière suivante : - Représentants de la Métropole : 16 représentants, dont les Présidents des Conseils de Territoire dans le périmètre d'intervention de la Régie, - Personnalités qualifiées : 9 représentants des communes présentes sur le territoire d'intervention de la Régie.