Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relatif au projet Vitrolles CAP Horizon

Résumé

Le présent avenant a pour objet d'établir le nouveau montant de la rémunération de la SPLA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située chemin de la Grave et des Médecins, appartenant à Monsieur Clément Barrielle et Madame Henriette Sarrazin épouse Barrielle, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement relative aux travaux de déplacement et de protection des réseaux de communications électroniques d'Orange - Réalisation des travaux du Secteur 4 de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy, à Marseille

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative aux études de déviation et de protection de réseaux ENEDIS dans le cadre des travaux du Boulevard urbain Sud - Section échangeur Florian/Chemin du Vallon de Toulouse à Marseille (9ème et 10ème arrondissements)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle appartenant à la commune de Gignac-la-Nerthe nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de Madame Caux épouse Galigani et Monsieur Philippe Galigani nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Xaviers-La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 29 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Gérard Billia et Madame Joëlle Billia épouse Baubet, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur et Madame Demunck nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Bosquet à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société OPA Distribution

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un délaissé de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement à Messieurs Cauliez et Dadrier