Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Degremont France et la Société des Eaux de Marseille relatif au marché n°03/103 : " Réhabilitation et extension de la Station d'épuration de Carry-le-Rouet / Sausset-les-Pins "

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2017 à la Chaire d'Attractivité et Nouveau Marketing Territorial

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Ensuès-la-Redonne pour l'aménagement de la voie de liaison salle des fêtes-école

Résumé

La Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager la voie de liaison salle des fêtes-école. Dans le cadre du programme de logements réalisé sur le secteur des Coulins, il s'agit d'aménager les voies de desserte de l'opération intégrant les voies du PAE ainsi que la voie de liaison salle des fêtes-école. La voie est requalifiée, un parking en bordure du boulodrome, des trottoirs aux normes PMR ainsi que des pistes cyclables sont aménagés.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de la place du Marché des Capucins à Marseille

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Colas dans le cadre d'un marché relatif à la construction du Centre Opérationnel des Collectes des Ordures Ménagères à Pertuis sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de la rue Albert Ritt à La Ciotat

Résumé

L’opération d’aménagement de l’avenue RITT s’intègre dans le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de l’Abeille, sur la Ville de La Ciotat. Le programme prévoit des interventions sur le logement (démolition / reconstruction, réhabilitation), le commerce, les équipements publics et de proximité, ainsi que les espaces publics, complétées par des mesures d’accompagnement social (MOUS, actions CUCS) et un dispositif de concertation. Il fait appel à de nombreux maîtres d’ouvrages. Le projet sur les espaces publics s’appuie sur un plan masse qui nécessite divers travaux d’aménagement des espaces extérieurs : voies, dévoiements de réseaux, aménagements de parvis, aménagements paysagers, cheminement piétons, création des réseaux publics d’eau et d’assainissement. A cette fin, les travaux comprennent notamment le renouvellement de toutes les canalisations existantes actuellement privées. La réalisation de ces travaux nécessite un raccordement sur les réseaux publics existants. En matière d'adduction d'eau potable, deux maillages sur les réseaux publics sont nécessaires et imposent la réalisation de travaux par le délégataire du contrat de Délégation de Service Public de l'Eau Potable. Pour réaliser ces derniers, l'article 62 du contrat 120221DSP prévoit qu'une convention soit signée lorsque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et du Pluvial. Elle a deux objectifs: - garantir que la Direction opérationnelle effectuera les travaux conformément aux prescriptions du Délégataire - préciser la nature des travaux à réaliser par le Délégataire dont le coût s’élève à 43 900,03 € TTC Il convient par conséquent d’approuver la convention annexée avec la Société des Eaux de Marseille Métropole afin de fixer les modalités de réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière (CIF) du Pays d'Aix - Intervention sur les communes de Rousset et de Saint-Paul-Lez-Durance

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution de subventions à des entreprises des territoires du Pays d'Aix et de Marseille Provence dans le cadre du soutien aux projets de R&D collaboratifs retenus par le Fonds Unique interministériel - Approbation de conventions

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Octroi d'une aide à l'immobilier en faveur de la société Oko Solution pour l'acquisition de nouveaux locaux à Rousset

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention pluriannuelle n°15/1283 relative aux études de requalification du Boulevard Arnavon et du réaménagement de l'avenue Allende dans le cadre de la Rocade L2 à Marseille