Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs de remplacement des bacs individuels de collecte des déchets, sur le territoire de Marseille Provence

Résumé

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés prévoit dans son article 2.2.5 - Remplacement et réparation des bacs: "le remplacement des bacs détériorés par suite d'une usure normale ou disparus, est à la charge de MPM. Un remplacement ne peut avoir lieu que trois ans après la mise à disposition. Tout remplacement de bacs avant ce délai de trois ans, s'effectuera moyennant paiement d'un tarif délibéré par MPM, à la charge de l'usager. La Métropole Aix Marseille Provence s'étant substituée à la Communauté Urbaine MPM, les dispositions ci-dessus s'appliquent à la Métropole. Il convient donc de déterminer les tarifs applicables à ce dispositif, la mise à jour des matériels utilisés ainsi que les modalités de gestion des recettes en découlant. Ce dispositif concerne tant les bacs d'ordures ménagères que les bacs 'jaunes" de collecte sélective. Le prix du remplacement d'un bac varie selon la contenance du bac et est fixé comme suit : - remplacement d'un bac de 40 litres : 23 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 120 litres : 40 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 240 litres : 52 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 340 litres : 65 euros TTC - livraison et remplacement d'un bac de 660 litres : 130 euros TTC En cas de refus de livraison ou de rendez-vous non-honoré par la responsabilité de l'usager, il sera appliqué une livraison au tarif de 25 euros TTC. Ces prix correspondent à ceux (révision de prix comprise) prévus dans le marché public d'acquisition de bacs individuels, majorés des frais de structure. La gestion des recettes générées par ces dispositions sera assurée par l'émission de titres de recettes.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Précisions concernant la consistance de la compétence - parcs et aires de stationnement - transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat d'obligation de service public de la RDT13 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentations des Rapports annuels 2016 du délégataire de service public afférents aux Aires d'Accueil des gens du voyage d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes, de Bouc-Bel-Air/Simiane Collongue, La Malle et du Terrain de Grands Passages

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget Métropole - Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la gestion et suivi des SCOT des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Présentation des rapports annuels 2016 des délégataires de l'eau et de l'assainissement du Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de vente d'eau brute entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de Bouc-Bel-Air, Gardanne et Cabriès

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) Organisme Intermédiaire de Gestion et de Controle du FSE pour le compte des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi du territoire métropolitain (PLIE). Avis de principe relatif à la désignation en qualité d'organisme de controle du FSE pour le compte du PLIE du territoire métropolitain

Résumé

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) Organisme Intermédiaire de Gestion et de Controle du FSE pour le compte des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi du territoire métropolitain (PLIE), Avis de principe relatif à la désignation en qualité d'organisme intermédiaire et de controle du FSE pour le compte des PLIE du territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la charte du Groupe National des Demandes de Valeurs Foncières (DVF)