Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement relative aux travaux de déplacement des réseaux de communications électroniques d'Orange dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud - Section "Echangeur Florian/Chemin de Vallon de Toulouse" à Marseille

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer pour l'organisation en avril de FOWT 2018 - colloque international sur l'éolien offshore flottant

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la charte relative à l'Appel à Manifestation d'Intérêt Provence Industry' Nov

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur le Parc d’Activités Euroflory à Berre l’Etang à la SCI Goodman Berre Logistics

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pélissanne à la SCI Ellena

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées F 254 - 296 - 297, de la commune de Vernègues autorisant le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées G 1054, G 1056 et G 1057, de la commune d'Alleins, autorisant le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées D1674 - D1590 - D1591 quartier Saint Jacques de la commune d'Alleins, autorisant le passage d'une canalisation d'alimentation en eau potable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession de la parcelle cadastrée section DE n° 167, sise 88 Chemin des Arcades à Istres, constituant le lot 273 de la ZAC du Ranquet, au profit de Madame Albertan-Coppola et Madame Bini-Coppola

Résumé

Cession de la parcelle cadastrée section DE n°167, sise 88 Chemin des Arcades à Istres, constituant le lot 273 de la ZAC du Ranquet, au profit de Madame ALBERTAN - COPPOLA et Madame BINI-COPPOLA.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n°T17/051 - Travaux de réparation et d’entretien de voirie : Lot 1 : Centre Marseille 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement - Entreprise Gregori Provence

Résumé

Site de la 20ème et avant-dernière étape du Tour de France 2017, la Ville de Marseille, durant deux jours, a été mobilisée pour accueillir cet évènement. La Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de voirie et de circulation sur le territoire Marseille Provence, a dû prendre en charge d’importants travaux d’entretien et de sécurisation des voiries sur le périmètre du tracé du Tour. Certaines demandes d’intervention ont été formulées très tardivement par les organisateurs du Tour de France. Afin de gagner en réactivité, la Métropole a dû utiliser le marché de travaux de réparation et d’entretien de voirie (Lot 1) – marché n°T17/051 notifié le 21 avril 2017 - dont le titulaire est la société GREGORI Provence sur les voies du 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement de Marseille. Conformément au cahier des charges du marché sus-visé (article 7.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) et suite aux sollicitations émises par la Métropole par mail et appels téléphoniques, la société GREGORI Provence a répondu aux demandes de travaux d’urgence liés à la sécurité : mise en place de séparateurs en béton type DBA, travaux complémentaires de confortement de chaussée Quai de Rive Neuve, boulevard Charles Livon, chemin du Vallon de L’Oriol. Compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux correspondant et de l’imprévisibilité des sollicitations qui sont intervenues tardivement - notamment le 20 juillet, soit deux jours avant le début des épreuves, pour certaines d’entre elles - les bons de commande n’ont pu être émis qu’après les différentes interventions de l’entreprise titulaire du marché n°T17/051, afin de régulariser les prestations qui avaient été exécutées. Les parties se sont rapprochées pour trouver une solution dans le cadre d'une transaction sur le montant à payer