Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Fort Saint-Jean à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet Coasting dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet COASTING - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la déconstruction de l’usine d’eau potable des Ambrosis, à Plan-de-Cuques

Résumé

En 2012, une canalisation en diamètre 300 mm entre le réseau d’eau potable de Marseille et celui de Plan-de-Cuques a été réalisée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et raccordé à la station de pompage des AMBROSIS afin d’alimenter la commune. Ce feeder a été dimensionné pour répondre à la totalité des besoins en eau de la commune. Ainsi la station de potabilisation des AMBROSIS est devenue potentiellement inutile. Elle est par ailleurs très ancienne et d’entretien onéreux. Dans un avenir très proche, une alimentation de secours (un feeder en DN 400 mm) doit être mis en place par la Métropole Aix Marseille Provence. Cette canalisation provenant du réseau d’Allauch sera mise en place sous le chemin des Rascous. Les études de conception sont en cours. Ainsi les équipements et bâtis de la station n’ont plus lieu d’être. Celle-ci cessera de fonctionner en fin 2017. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles et de restituer l’emprise à la commune de Plan-de-Cuques. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (bassins décanteurs, locaux d’exploitation, filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, compresseurs d’air, canalisations et tuyauteries diverses, cellules électriques, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 700 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la création et l’affectation d’une opération d'investissement pour la déconstruction partielle de l’usine d’eau potable de La Pounche à Allauch

Résumé

Le centre de production d’eau potable de la POUNCHE construit dans les années 50 était devenu obsolète dans son process mais aussi au regard de sa capacité de production. A la fin des années 90, une alimentation complémentaire et de secours depuis le réseau de Marseille ont été mis en place Enfin en 2007 et 2012 un secours complet de la commune et une seconde alimentation ont été mis en place. A ce jour, ne sont plus utilisés sur l’ancien site, que des installations de pompage en ligne permettant une alimentation complète et fiable de la commune d’Allauch. Ainsi les installations et équipements des années antérieures sont devenus totalement obsolètes. Il est donc envisagé de déconstruire et démonter les bâtis et équipements devenus inutiles. Les travaux consistent à : •Déconstruire les bâtis devenus inutiles (décanteur lamellaire, petits locaux d’exploitation, les lits de filtres à sables…), •Démonter et évacuer les équipements obsolètes (pompes, canalisations et tuyauteries diverses, armoires électriques…), •Remettre en état le terrain (enlèvement de canalisations obsolètes, apport de terre végétale…) •Clore et sécuriser les lieux. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 €H.T.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet Smartup dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet SMARTUP - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° PEDD 063-747/15/CC du 19/02/2015, le Conseil de Communauté a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes –Mirabeau. Le projet initial prévoyait : •Une augmentation de la capacité de production du complexe de potabilisation ; •La réhabilitation des filières de production les plus anciennes (Accelator® et Pulsator® ; •Adaptation et/ou mise en conformité des ouvrages annexes aux filières de traitement ; •L’automatisation complète de la conduite et de la surveillance du process de production ; •Le traitement des eaux de lavage des filtres avant rejet au milieu naturel. L’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de : •Abandonner et démolir les filières de production obsolètes •Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ; •Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ; •Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 10 200 000 € H.T à 13 500 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement de l'avenue de Provence au droit du Domaine de Bagnol à Cassis

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées avenue du 8 mai 1945 à Marignane

Résumé

Par délibération PEDD 011-1636/15/CC du 21 décembre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane et a affecté une autorisation de programme de 600 000 euros HT à cette opération (n°2015114200) A l’issue des études d’Avant-Projet, l’opération s’avère plus onéreuse que prévue. En effet, les travaux nécessiteront de déposer une conduite amiantée pour un remplacement place pour place avec le pompage des effluents pendant toutes la durée du chantier prévu sur 6 mois. La prise en compte de ces prestations dans le programme de travaux rend nécessaire l’ajustement financier de l’opération. Il convient que les crédits nécessaires soient revalorisés sur l’autorisation de programme de l’opération 2015114200 « Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane » et il s’agit par conséquent de revaloriser son montant de 100 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de l’affectation de l'opération d'investissement relative à la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux - RD4 à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Par délibération AGER 003-137/13/CC du 15 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire de l’avenue des peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 dont l’autorisation de programme est de 1 000 000 euros TTC (soit 836 120 euros HT). L'avenue des Peintres Roux est une voie départementale formant thalweg. Afin d'assainir l'ensemble des propriétés situées dans le bassin versant compris entre le rond-point Gérard Toulon et le carrefour des 3 Lucs, il est nécessaire d'implanter une canalisation sanitaire de chaque côté de cette voie départementale afin de raccorder les propriétés riveraines et en particulier la traverse du Roi de Pique et certaines habitations de la traverse du Grand Valla. Ces travaux sont intégrés dans le projet de réaménagement de la RD4 établi par la Direction des Routes du Conseil Départemental et financés par la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d'une convention. L’aménagement de la Route Départementale 4 par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est programmé en 2018. Il est donc nécessaire d’affecter l’autorisation de programme de la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 d’un montant de 836 120 euros HT anciennement identifiée sous le numéro 2012/000109.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à l’extension du réseau de distribution en eau potable du Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch

Résumé

Le Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch se situe au fond d’un vallon encaissé et étroit et ne dispose pas d’un réseau de distribution en eau potable sur la totalité de son linéaire. Les personnes résidant au fond du Vallon n’ont aucune possibilité de se raccorder au réseau qui se situe à 600m en amont de leur résidence. Le 11 février 2014, 3 d’entre eux ont écrit à la Métropole pour demander leur raccordement. Cette nouvelle canalisation devra également être en mesure d’alimenter plusieurs poteaux incendie, le projet se situant au sein du massif forestier du Garlaban. Par délibération DEA 010-1463/16/CM du 15 décembre 2016, le Conseil de Métropole a approuvé la réalisation de l’extension du réseau de distribution en eau potable du Vallon de l’Oule dont l’autorisation de programme est de 300 000.00 euros HT. Celle-ci avait été établie sur la base de conditions de terrassement favorables. Or, au regard des éléments issus des études, le projet se situe sur un terrain rocheux entraînant une plus-value au niveau des postes de déblais et de remblais. Par ailleurs, la faible accessibilité du site complique la réalisation des travaux et entraine également une plus-value sur l’ensemble des postes. Il est nécessaire de porter cette enveloppe à 380 000.00 euros HT. L’opération d’investissement n° 2017102800 inscrite au budget pour un montant initial de 300 000 euros et enregistrée dans l’autorisation de programme DEA010-1463/16/CM, doit être affectée d’une revalorisation de 80 000 euros, portant ainsi le nouveau montant de l’opération à 380 000 euros HT.