Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité de l'avenue de la Martheline à Marseille - 9ème arrondissement
Résumé
Dans le cadre de la ZUS (Zone Urbaine Sensible) Soude-Hauts de Mazargues, la Ville de Marseille a programmé une opération d'urbanisme qui comprend le redimensionnement et l'aménagement de la voirie existante.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de l'avenue de la Martheline à Marseille - 9ème arrondissement
Résumé
Dans le cadre de la ZUS (Zone Urbaine Sensible) Soude-Hauts de Mazargues, la Ville de Marseille a programmé une opération d'urbanisme qui comprend le redimensionnement et l'aménagement de la voirie existante.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Mathieu pour l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 124 chemin de Méjean à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Brunet pour la réalisation de travaux d'assainissement.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'Etat relative aux études de requalification du boulevard Arnavon et de l'avenue Allende dans le cadre de la réalisation de la Rocade L2 à Marseille
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre gratuit auprès de la SA Phocéenne d'Habitations d'emprises foncières nécessaires à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert
Objet
Acquisition à titre gratuit de voiries auprès de Lesseps Promotion pour la Zone d'Aménagement Concerté Saint-André à Marseille 15ème et 16ème arrondissements.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'avenue de la Soude à Marseille 9ème arrondissement.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain située avenue Paul Dalbret nécessaire à la réalisation d'un barreau de liaison à Marseille 13ème arrondissement.
Délibération du 19/12/2014
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur DIARD Eric
Objet
Acquisition à titre onéreux auprès d'Electricité de France d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation d'un giratoire et d'un ouvrage de franchissement de l'Huveaune à Marseille 10ème arrondissement.