Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un apport foncier par la SNC Marseille Paranques Sud au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Les Paranques-La Claire à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre de financement de l'opération "Requalification de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant aux propriétaires indivis de la parcelle cadastrée BS n° 123 nécessaire à l'aménagement du chemin du Revestel à Cassis

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'emprises foncières appartenant aux copropriétaires de la résidence Côté Mer nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle U236 - PRU Saint Joseph à Marseille 14ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une démarche participative sur la prise en compte des objectifs du Plan Climat-Air-Energie Métropolitain par la profession agricole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la commune de Gémenos d’une emprise foncière déclassée du domaine public routier métropolitain sise boulevard Vessiot à Gémenos

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de 13 Habitat de l’assiette foncière de la rue des terrasses en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain - Projet de rénovation urbaine Flamants Iris à Marseille 14ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 137 Chemin de la Grave, appartenant à Madame Vuillermoz épouse Maffeo, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers- la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 48 Impasse du Vieux-Chêne, appartenant aux Consorts VIillecroze-Kaoudji-Robert, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers-la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation de la convention de subvention globale FSE 2018-2020