Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence eau potable - PUP Sainte-Victoire

Résumé

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence Eau potable– PUP Sainte-Victoire

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018 - Approbation d'une convention

Résumé

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention d'une montant de 3 500 € à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Medinsoft - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Evéré portant sur les litiges d’exécution de la délégation de service public relative au financement, à la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés

Résumé

La Société Evéré (ci-après « le Délégataire ») est titulaire de la convention de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») conclue le 18 juillet 2005 avec la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole aux droits de laquelle est venue Aix Marseille Provence Métropole (ci-après « la Métropole ») et portant sur le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement des déchets ménagers et assimilés. L’exécution du Contrat a dans les années venant de s’écouler fait naître plusieurs désaccords entre les Parties (i) sur les pénalités que la Métropole a décidé d’appliquer au Délégataire pour différents motifs qui se trouvent exposés ci-après et (ii) sur le bien-fondé des factures et réclamations du Délégataire que la Métropole a refusé d’honorer. Plusieurs litiges sont actuellement pendants devant le juge administratif ou sont en passe d’être introduits devant lui.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du CRIGE-PACA - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Martigues pour le projet d'aménagement des espaces extérieurs du Centre Funéraire de Martigues

Résumé

Le crématorium métropolitain est situé au Centre Funéraire de Martigues qui abrite également le Service des Pompes Funèbres Municipales. Afin d'améliorer le service offert aux usagers, il est prévu d'aménager les espaces extérieurs communs à ces deux équipements et d'installer des bancs et des chaises le long des cheminements piétons.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux avec le Ministère de la Justice pour le Palais de Justice du Pays de Martigues

Résumé

Convention de mise à disposition de locaux entre l’État (Ministère de la Justice) et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour le Palais de Justice du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement et de cession foncière concernant l'élargissement de la Traverse Gibraltar à Marseille

Résumé

La Ville de Marseille est propriétare d’une parcelle cadastrée d’une surface de 1034 m² contiguë à la parcelle de l’Etat sur la bordure sud-ouest de la traverse de Gibraltar (13014). La Ville a acquis une parcelle du Ministère de la Défense correspondant à l’ancienne caserne Bel Air, sise 74 Rue du Docteur Léon Perrin d’une superficie d’environ 8 381 m². La juxtaposition de ses deux parcelles, permet d’engager par le groupe SNI les travaux de construction de 98 logements L’instruction de la demande de permis de construire concernant ce projet a fait apparaître une difficulté de desserte du programme immobilier du fait de l’étroitesse de la traverse de Gibraltar, des pentes importantes et de l’absence de trottoirs. Cet état des lieux fait apparaître un défaut de sécurité des usagers compte tenu en outre de l’accroissement du flux automobile généré par la desserte de ces futurs 98 logements. Pour résoudre cette difficulté du programme de construction sur la propriété Bel-Air, la Ville de Marseille et la Métropole A.M.P. ont engagé un projet visant à élargir et à aménager la traverse de Gibraltar afin d’améliorer la sécurité pour les circulations automobile et piétonne, notamment pour les élèves se rendant au Collège Alexandre Dumas, rue Chalusset. Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé en séance du 9 décembre 2013 (n°13-25794-DDU) le principe de cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille Provence des emprises nécessaires à la réalisation de l’élargissement de la voie et l’attribution d’une subvention à Marseille Provence Métropole pour l’aménagement de la voie. Les modalités de versement du montant de cette subvention, établie à 250 000 euros TTC, doivent désormais être précisées dans le cadre d’une convention de financement.