Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de conventions de mise à disposition partielle de deux agents des communes de Cornillon-Confoux, et Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des espaces forestiers

Résumé

Approbation de conventions de mise à disposition partielle de trois agents des communes de Cornillou-Confoux, d’Istres et Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des espaces forestiers.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Compétences transférées : Création de Budgets Annexes pour la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement - Secteur du Bassin Minier en Pays d’Aix et d’Aubagne

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Primitif 2018 - Approbation des Budgets Annexes Eau et Assainissement - Régie du Bassin Minier en Pays d'Aix et d'Aubagne. Compétences transférées à partir de l'exercice 2018

Résumé

A partir du 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la loi NOTRe, la Métropole Aix-Marseille Provence exercera les compétences obligatoires de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement qui étaient jusqu’alors exercées par les communes. Par délibération précédente et afin d’assurer la continuité du service public, le Conseil de la Métropole a approuvé la création de deux budgets annexes pour les activités de gestion de l’eau et de l’assainissement sur le secteur du Bassin Minier en Pays d’Aix et d’Aubagne. Ces budgets sont établis selon la nomenclature M49. Les travaux d’élaboration budgétaire ont été effectués à partir des documents de prévision relatifs à l’exercice 2017 et portant sur la gestion du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier (SIBAM) qui sera dissout au 31 décembre 2017. Des ajustements de crédits pourront être réalisés ultérieurement par décision budgétaire modificative si nécessaire.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016 du Délégataire de Service Public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille 8ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la vidéo-protection/vidéo-verbalisation, l'éclairage public, le réseau de lutte contre l'incendie dans le cadre de la création de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy à Marseille (9ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative aux études et aux travaux de dévoiement et de modifications du réseau de distribution publique de gaz naturel de GRDF dans le cadre des travaux du Boulevard Urbain Sud - Section "Echangeur Florian/chemin du Vallon de Toulouse" à Marseille 9ème et 10ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur JACQUIER Bernard

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) pour l'achat d'électricité

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat rénovation urbaine (OPAH-RU) volet copropriétés dégradées sur le centre ancien de La Ciotat avec l'ANAH, l'Etat, la Région, le Département, la Ville de La Ciotat, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'association Action Logement Groupe - Approbation d'une convention financière avec la Région

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à l'instruction des autorisations du Droit des Sols pour le Territoire du Pays d'Aix