Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de financement avec l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône relative aux études d'aménagement de voies réservées aux transports en commun et à l'élaboration d’un schéma directeur des stations équipées en Gaz Naturel pour Véhicules pour avitailler les bus et cars des voies dédiées sur autoroutes sur le territoire de la Métropole

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention de fonctionnement complémentaire relative à l'opération étude d'opportunité à la création d'une réserve naturelle régionale

Résumé

Demande de subvention de fonctionnement complémentaire relative à l'opération Etude d'opportunité à la création d'une Réserve naturelle régionale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l'Etat pour l’opération "Elaboration d’un schéma directeur des stations équipées en Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) pour avitailler les bus et cars des voies dédiées sur autoroutes sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention d'application avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour la mise en oeuvre d'actions visant à développer les 6 filières stratégiques et accompagner les projets économiques structurants métropolitains

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du groupement des producteurs de "Brousse du Rove" dans le cadre de la mise en place de l'Appellation d’Origine Protégée auprès de l’Institut National de l’origine et de la qualité - Approbation d’une convention

Résumé

encouragement à la filière caprine, pour le développement et la mise en place de l’AOC (AOP) Brousse du ROVE portées par ses producteurs auprès de l’INAO (Institut NAtional de l’Origine et de la qualité). La Métropole souhaite s’inscrire dans cette démarche respectueuse d’une production de qualité, de défense du terroir, de son patrimoine et de ses habitants. La Métropole participe ainsi à la dynamique et au développement des signes de qualité des produits agricoles locaux, pour un développement des pratiques pastorales génératrices d’emplois et permettant au niveau environnemental la protection de la forêt et le développement de la biodiversité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la Commune de Peynier et la société Rognin Pace pour le projet "Quartier Sainte Croix à Peynier"

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété L'Olivade Axe 24 à Miramas

Résumé

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété L'Olivade Axe 24 à Miramas.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété Les Terrasses Axe 15 à Miramas

Résumé

Approbation d'un avenant à la convention relative au remboursement différé du solde de l'avance sur subvention consentie à la copropriété Les Terrasses Axe 15 à Miramas.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de foncier sur la Commune de Saint Mitre les Remparts au profit de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour la réalisation d’un collège

Résumé

La commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite favoriser l’implantation sur son territoire d’un collège de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" La commune a identifié un tènement foncier dont les caractéristiques permettent d’accueillir le collège. Il s'agit de ceder le lot 42 de la ZAC des Etangs et les lots 1 à 4 du Parc des Etangs à l'association établissement catholique d'enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour un montant de 651 015 €.?