Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux avec le Ministère de la Justice pour le Palais de Justice du Pays de Martigues

Résumé

Convention de mise à disposition de locaux entre l’État (Ministère de la Justice) et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour le Palais de Justice du Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement et de cession foncière concernant l'élargissement de la Traverse Gibraltar à Marseille

Résumé

La Ville de Marseille est propriétare d’une parcelle cadastrée d’une surface de 1034 m² contiguë à la parcelle de l’Etat sur la bordure sud-ouest de la traverse de Gibraltar (13014). La Ville a acquis une parcelle du Ministère de la Défense correspondant à l’ancienne caserne Bel Air, sise 74 Rue du Docteur Léon Perrin d’une superficie d’environ 8 381 m². La juxtaposition de ses deux parcelles, permet d’engager par le groupe SNI les travaux de construction de 98 logements L’instruction de la demande de permis de construire concernant ce projet a fait apparaître une difficulté de desserte du programme immobilier du fait de l’étroitesse de la traverse de Gibraltar, des pentes importantes et de l’absence de trottoirs. Cet état des lieux fait apparaître un défaut de sécurité des usagers compte tenu en outre de l’accroissement du flux automobile généré par la desserte de ces futurs 98 logements. Pour résoudre cette difficulté du programme de construction sur la propriété Bel-Air, la Ville de Marseille et la Métropole A.M.P. ont engagé un projet visant à élargir et à aménager la traverse de Gibraltar afin d’améliorer la sécurité pour les circulations automobile et piétonne, notamment pour les élèves se rendant au Collège Alexandre Dumas, rue Chalusset. Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé en séance du 9 décembre 2013 (n°13-25794-DDU) le principe de cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille Provence des emprises nécessaires à la réalisation de l’élargissement de la voie et l’attribution d’une subvention à Marseille Provence Métropole pour l’aménagement de la voie. Les modalités de versement du montant de cette subvention, établie à 250 000 euros TTC, doivent désormais être précisées dans le cadre d’une convention de financement.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016, Carenes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016, Nouvelle Aire délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge, à Marseille

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activité 2016, de DG Services délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry le Rouet

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activité du Groupement Grand Pavois Organisation-SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 33 logements sociaux "Tourrel" située rue Auguste Tourrel à Châteauneuf-les-Martigues - Abrogation de la délibération n° FAG 011-3030/17/CM du 14 décembre 2017

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 33 logements sociaux "Tourrel" située rue Auguste Tourrel à Châteauneuf-les-Martigues. Annule et remplace la délibération n° FAG 011-3030/17/CM du 14 décembre 2017.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du protocole d'accord de résiliation amiable du contrat de concession d'aménagement du secteur des Calanques à La Ciotat avec la SEMIDEP

Résumé

La démarche de réindistrialisation du site des chantiers navals de la Ciotat est mise en oeuvre par un plan stratégique de développement dont l'objet est de promouvoir le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance. Dans ce cadre, la communauté urbaine MPM a confié à la SEMIDEP, par délibération du 8 février 2008, le soin de réaliser une opération d'aménagement sur son terrain adjacent au domaine public maritime départemental. Cette opération devait permettre d'offrir aux entreprises sous-traitantes, des espaces et locaux d'activités adaptés à leurs besoins et non encore existants sur le site. Une convention a été signée le 10 mars 2008 entre la CU MPM et la SEMIDEP. L'équilibre de cette convention reposait sur la cession de lots de terrain à des tiers privés, avec charge pour la SEMIDEP de réaliser les travaux d'aménagement. Les analyses économiques réalisées par la SEMIDEP ont cependant montré que ce montage n'était pas adapté à la mise en oeuvre du projet stratégique de réindustrialisation aujourd'hui projeté. Les parties élaborent actuellement, un nouveau schéma contractuel mieux adapté au projet. Afin de sécuriser juridiquement ce nouveau projet et montage opérationnel, il convient de mettre fin à tous les effets de la convention de 2008. Le protocole d'accord joint en annexe a pour objet la résiliation formelle et amiable de cette convention, sans indemnités de part ni d'autres.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération de réhabilitation de 50 logements sociaux "Résidence Le Lyautey" située Avenue du Mail à Carnoux en Provence

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération de réhabilitation de 50 logements sociaux "Résidence Le Lyautey" située Avenue du Mail à Carnoux en Provence