Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Somefor d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation de la voie nouvelle U424 à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2013 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation de la 2ème phase du projet Vieux-Port à Marseille et lancement des procédures d'enquêtes publiques.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention n°1 de superposition d'affectation des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention n°1 de remise des ouvrages de la Rocade L2 à Marseille avec la Société de la Rocade L2 et la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Création des autorisations de programme et demandes de subventions dans le cadre d'aménagements, créations de voies et d'espaces publics sur le territoire communautaire.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a pour projet d’aménager dix-huit voies ou espaces publics communautaires pour lesquels des aides financières peuvent être allouées, notamment dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissement ou du Contrat de Développement, pouvant ainsi permettre une réduction de la participation financière de MPM pour ces opérations. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques appartenant à la Commune, pour l'aménagement et l'intégration dans le domaine public viaire communautaire.

Résumé

La parcelle AZ 10 située avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques, constitue une partie de l'assiette foncière de cette voie. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine public viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire ; ainsi que l'acquisition de la parcelle AY 40 nécessaire à l'aménagement de cette voie. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 001 euros.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société GTM SUD

Résumé

Lors de l'aménagement du littoral de la commune de LA CIOTAT. La société GTM SUD a rencontré des difficultés résultant d’une organisation modifiée du Salon des « Nauticales », non prévue à l’origine dans le cadre du marché de travaux dont cette société est titulaire. L’objet de ce protocole porte sur la somme de 110 908,00 Euros HT soit 132 645,97 Euros TTC (TVA 19,6%).

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle et d'une bande de terrain appartenant à la société le Nouveau Logis Provencal pour l'aménagement du Hameau des Granettes à Gignac-la-Nerthe

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI Mika pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.