Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’Economie Mixte Société Nationale Immobilière pour le financement de l'opération de construction de 13 logements sociaux "Le Coteau de Bel Air" située Boulevard du Docteur Léon Perrin à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’Economie Mixte Société Nationale Immobilière pour le financement de l'opération de construction de 13 logements sociaux Le Coteau de Bel Air située Boulevard du Docteur Léon Perrin à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux "Arc En Ciel" située Chemin du Garoutier à La Ciotat

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux Arc En Ciel située Chemin du Garoutier à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux "Coeur Fabrettes" située 402 Avenue de Saint Antoine à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux Coeur Fabrettes située 402 Avenue de Saint Antoine à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 16 logements sociaux "Les Terrasses d’Allauch" située 120 Avenue du Général de Gaulle à Allauch

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 16 logements sociaux Les Terrasses d’Allauch située 120 Avenue du Général de Gaulle à Allauch

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de transfert de patrimoine de 215 logements sociaux "La Visitation" située 80 Avenue des Aygalades à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de transfert de patrimoine (PTP) de 215 logements sociaux La Visitation située 80 Avenue des Aygalades à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 215 logements sociaux "La Visitation" située 80 Avenue des Aygalades à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 215 logements sociaux (PAM) La Visitation située 80 Avenue des Aygalades à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 27 logements sociaux "Chevalier Roze" située 16 Rue du Chevalier Roze à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 27 logements sociaux Chevalier Roze située 16 Rue du Chevalier Roze à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 17 logements sociaux "Boulevard des Dames" située 23 Boulevard des Dames à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 17 logements sociaux Boulevard des Dames située 23 Boulevard des Dames à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-est Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 128 logements sociaux "Saint Barthélémy" située 2-56 Allée Marcel Soulat à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-est Méditerranée pour le financement de l'opération de réhabilitation de 128 logements sociaux "Saint Barthélémy" située 2-56 Allée Marcel Soulat à Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité au 31 décembre 2017 de l’opération "Zone d’activités Napollon Baronnette" à Aubagne

Résumé

Conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement confiée par la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à la SEM Façonéo pour la réalisation de l’opération « Zone d’activités Napollon Baronnette» à Aubagne, la SEM Façonéo a transmis à la Métrople le compte rendu d’activité 2017, annexé à la présente délibération. Cette opération consiste à réaliser l’aménagement d’une zone artisanale sur un ensemble de terrain d’une superficie d’environ 1,8 hectares sur la Commune d’Aubagne. De ce compte-rendu, il ressort les principaux éléments suivants : - Les travaux d’aménagement sont achevés depuis juin 2013. La rétrocession du réseau d’assainissement et du poste de relevage a été effectuée. Elle est effective depuis le 22 janvier 2014. - Les 5 lots ont été vendus. - Les statuts de l’ASL du parc de la Baronnette ont été publiés au journal officiel de décembre 2014. La clôture de cette opération pourra être envisagée une fois les dernières formalités foncières liées à la vente du foncier des assiettes des équipements collectifs (voirie, bassin de rétention) à l’ASL seront effectuées. Le bilan financier présenté dans le CRAC ne fait pas apparaître d’évolution de nature à remettre en cause l’équilibre générale de l’opération.