Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vitrolles transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Incidence financière : Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Zacharie transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Penne sur Huveaune - Arrêt du Projet

Résumé

La procédure se situe à la phase d’arrêt du projet. A ce stade, le dossier est élaboré techniquement mais n’est pas opposable aux tiers car il est susceptible de modifications liées à la consultation des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux résultats de l’enquête publique à venir. Conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’Urbanisme, le conseil de la Métropole arrête le projet de plan local d’urbanisme. Les articles L. 153-33 et L. 134-13 du Code de l’urbanisme, prévoient que le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vernègues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Salon-de-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux "Immochan" située Boulevard Romain Rolland à Marseille 13010

Résumé

Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux « Immochan » située Boulevard Romain Rolland à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 418 398 € est financée par un emprunt de 868 966 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 391 034,70 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Ventabren transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe d'une garantie d'emprunt à la SPL Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre pour le financement de l'opération "Rénovation du bâtiment Mercure"

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à la SPL Pôle aéronautique Istres - Etang de Berre à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d’un prêt d’un montant global de 8.000.000 €, contracté auprès d’un pool bancaire composé de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse ( chef de file de ce pool bancaire ), du Crédit Maritime, du CIC et du Crédit Agricole . Ce prêt est destiné à financer l'opération de travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel "Stratobus" située à Istres. Cette garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 13 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le COSP les évolutions d’offres réalisées en 2018 et prévoir celles à venir en 2019. Ainsi, il convient d’ajuster pour 2019, le montant des charges d’exploitation du réseau qui seront augmentées de 2.97 millions d’euros HT, essentiellement à cause des nouveaux services confiés à la RTM comme la desserte du Frioul. A périmètre constant, il serait en baisse de 0.45 million d’euros Incidence financière Augmentation du budget annexe transport de 2.97 € HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Sausset-les-Pins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.