Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pluvial Transfert" et du montant affecté du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite au transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales » le 1er janvier 2018, une Autorisation de Programme a été créée au Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire en 2018. Les crédits budgétaires alloués s’avèrent insuffisants pour l’exercice de la compétence. En effet, l’Autorisation de Programme ne tient compte que des engagements qui lient la Métropole AMP aux conventions de TTMO et de MOD. Les conventions de gestion ne prévoyant pas de plan de financement ne sont pas inclues et ne permettent toujours pas à ce jour d’évaluer le besoin. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 11 804 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 2 650 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 14 454 000 € T.T.C CP 2018 : 6 780 000 € T.T.C. CP 2019 : 7 674 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affection de l'opération d'investissement "DECI Transfert" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite au transfert de la compétence « DECI » le 1er janvier 2018, une Autorisation de Programme a été créée au BS de l’Etat Spécial du Territoire en 2018. La demande de crédits budgétaires pour l’exercice 2019 tient compte du rapport d’évaluation des charges transférées. La CLECT du 26 septembre 2018 a adopté le montant définitif des charges transférées pour le service de « DECI » à 516 044 € par an. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 800 000 € T.T.C Révision de l’AP : + 1 800 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 2 600 000 € T.T.C CP 2018 : 400 000 € T.T.C. CP 2019 : 527 000 € T.T.C. CP2020 : 520 000 € T.T.C. CP2021 : 520 000 € T.T.C. RAF : 633 000 € T.T.C

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°14 à la convention Action sociale pour l’exercice 2019 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel affecté auprès du territoire de Marseille-Provence et étendu aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis sur l’organigramme métropolitain

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier et financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016 qui énonce : « jusqu'à l'instauration d'un Comité des Œuvres Sociales métropolitain et le vote des délibérations idoines, le maintien des structures existantes gérant les œuvres sociales est garanti ainsi que le financement … » Incidence financiere Montant estimé à 1 300 000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion au Club de la sécurité de l’information français et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour notre collectivité avec la montée en puissance de l’interconnexion des réseaux et de l’ouverture des systèmes d’information. L’adhésion au Club de la sécurité de l’information français, permettra à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin d’assurer une veille sur les enjeux relatifs à la sécurité des systèmes d’information et de favoriser les échanges pour faciliter l’information et la sensibilisation aux usagers. Incidence financière : Les crédits nécessaires d’un montant de 1 000,00 euros sont inscrits au Budget de la Métropole et ses budgets annexes.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion au Club Informatique Provence Méditerranée (CIP) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre du projet de l’agenda numérique, il est utile d’avoir un levier et un point d’entrée dans l’écosystème numérique de territoire. L’adhésion au Club Informatique de Provence, permettra à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’intégrer un réseau de professionnels reconnus en Provence et apporteur d’idées. Il permettra à la Métropole de bénéficier d’un partage d’informations, de connaissances, de bonnes pratiques et de contacts dans le domaine de l’innovation numérique. Incidence financière : Les crédits nécessaires d’un montant de 500,00 euros sont inscrits au Budget de la Métropole et ses budgets annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du Budget Principal à l’équilibre du budget annexe "Opérations d’aménagement" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le budget annexe « Opérations d’aménagement » retrace en dépense de fonctionnement, la réalisation de travaux d’aménagement sur les terrains des zones d’activités du Territoire. Dans le projet de budget primitif 2019 du budget annexe « Opérations d’aménagement », le volume des recettes liées aux ventes ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Le recours à une participation du budget principal est nécessaire afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : Participation 2019 du Budget Principal vers le Budget Annexe : 826 266 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adhésion à l’établissement public administratif "Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" (ATD 13) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Etablissement public administratif « Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône » (ATD 13) a pour objet d’apporter aux collectivités locales des Bouches-du-Rhône, communes et établissements publics de coopération intercommunale, qui le demandent, formation, information et assistance technique, juridique ou financière, dans les domaines en relation avec la gestion locale, notamment en matière d’administration générale, de gestion, de cadre de vie, de démocratie locale, de sécurité, d’économie et de tourisme, de culture, de loisirs et de sports, de coopération intercommunale. Incidence financière : Cotisation annuelle : 10 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’un intervenant vacataire pour l’animation de deux stages théâtre

Résumé

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’un intervenant vacataire pour l’animation de deux stages de formation théâtrale au sein du conservatoire de musique et de danse Michel Petrucciani. Incidence financière : La rémunération de cette intervention, calculée au prorata temporis sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 67,04 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe de délégation de service public relative à la création et à l’exploitation d'une station GNV (gaz naturel pour véhicules) publique à l'Anjoly (Vitrolles) pour l'avitaillement des véhicules de transport public et de marchandises, ainsi que l’aménagement et l’exploitation d’un parking poids lourds et de services associés.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence organise sous la forme d’une délégation de service public la construction et l’exploitation d'une station GNV (gaz naturel pour véhicules) à l’Anjoly, Vitrolles permettant d'avitailler le nouveau dépôt des Bus de l'Etang et de créer une station GNV publique. La valeur du contrat est estimée à 4,9 millions d’euros HT en moyenne par an, soit 73,5 millions d’euros euros hors taxe sur 15 ans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Il est demandé au Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de délibérer sur l’approbation de la procédure de modification n° 1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux, lancée par l’arrêté du maire de la commune de Cornillon-Confoux n° 161/2017 du 20 novembre 2017 et poursuivie par la Métropole suite à la délibération n° URB 027-3585/18/CM du 15 février 2018. Cette procédure de modification a été sollicitée afin de modifier : l’emplacement réservé n° 40, les règles des emplacements réservés communaux destinés à la voirie, les règles liées aux possibilités d’extension des constructions en zone A pour les non agriculteurs, les règles de constructibilité en zone AU. Ces adaptations, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme relèvent du champ d’application de la procédure de modification telle que le prévoit le Code de l’Urbanisme. Cette procédure a fait l’objet d’une enquête publique dans les conditions prévues par le Code de l’Environnement. Dans son rapport et ses conclusions motivées, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet le 22 octobre 2018.