Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Le Tholonet transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Saint Zacharie transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Ventabren transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Mallemort transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de La Bouilladisse transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence « Aires et parcs de stationnement » de la commune de Roquevaire transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune d’Aubagne, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017 il était proposé de conclure avec la commune d’Aubagne des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : • compétence Abris de voyageurs • compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie • compétence Parcs et Aires de Stationnement • compétence Pluvial • compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations « GEMAPI » • compétence Planification Urbaine • compétence Politique de la Ville • compétence Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire • compétence Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche Ces conventions étaient conclues pour une durée d’un an. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a décalé le transfert de la voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2020. Les compétences de gestion des ZAE et de la voirie sont difficilement dissociables. Aussi il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an les conventions de gestion de la compétence «¿Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ».

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune d’Auriol, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017 il était proposé de conclure avec la commune d’AURIOL des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : • compétence Parcs et Aires de Stationnement • compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie • compétence Pluvial • compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations « GEMAPI » • compétence planification urbaine • compétence Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Ces conventions étaient conclues pour une durée d’un an. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a décalé le transfert de la voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2020. Les compétences de gestion des ZAE et de la voirie sont difficilement dissociables. Aussi il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an les conventions de gestion de la compétence «¿Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ».

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Belcodene transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017 il était proposé de conclure avec la commune de BELCODENE des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : • compétence Planification urbaine • compétence Zone d’activité Economique • compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie • compétence Eau pluviale Ces conventions étaient conclues pour une durée d’un an. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a décalé le transfert de la voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2020. Les compétences de gestion des ZAE et de la voirie sont difficilement dissociables. Aussi il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an les conventions de gestion de la compétence «¿Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ».