Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Octroi de la Garantie de la Métropole à l'Agence France Locale pour l'année 2019

Résumé

La Métropole est membre du Groupe Agence France Locale (AFL) depuis 2016. La création de l’AFL pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général. Ce fondement se double d’une exigence de conditions de financement attractives sur les marchés financiers. Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement). Lors de la séance du vote du Budget, la délibération d’octroi de la Garantie de la Métropole est adoptée pour l’année budgétaire à suivre.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de mobilier et de matériel divers métropolitains

Résumé

Cette autorisation de programme regroupe tous les crédits nécessaires au renouvellement et à l’acquisition de mobiliers et matériels divers à l’usage des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain sur la période 2019-2022 pour un montant de 2 192 000 euros TTC. Incidence financière :548 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Lancement de la procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur - Création de la Commission "aménagement" dédiée au projet

Résumé

La ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis a été créée par la Conseil de Métropole le 17/10/2016 et prévoit la création d'un quartier d'habitation d'environ 400 logements dont 70% de logements aidés, des équipements publics, des commerces et des services. L'opération sera réalisée en concession d'aménagement après une procédure de mise en concurrence d'aménageurs au Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'acter de lancement de la procédure d'attribution de cette concession et de créer la commission aménagement dédiée au projet et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, désignés selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision de l'opération d'investissement - acquisition de mobilier Tour la Marseillaise et Euromed

Résumé

Dans le cadre de l’installation des services de la Métropole dans la Tour la Marseillaise et dans le périmètre EUROMED il est prévu de continuer l’aménagement en mobilier des locaux nouvellement occupés. Pour cela il convient de prévoir l’acquisition de différents types de mobilier et équipements divers indispensables au bon fonctionnement des services. Incidence financière : 250 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cadolive - Abrogation partielle suite au recours gracieux et déféré préfectoral formés à son encontre

Résumé

Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé le PLU de Cadolive. Le dossier complet a été transmis au représentant de l’État et reçu en Préfecture. Une lettre d'observations a été adressée au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence à laquelle il a répondu en indiquant que les compléments et corrections à apporter aux documents seraient traduits par une délibération du Conseil Métropolitain en décembre 2018. Le préfet a déféré au tribunal administratif la délibération d’approbation du PLU. Il convient de ce fait, par la présente, d’abroger partiellement les dispositions irrégulières du PLU de Cadolive.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative à la restitution du Centre Educatif et Culturel des Heures Claires de la Métropole Aix-Marseille-Provence vers la commune d'Istres au 1er novembre 2018

Résumé

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er novembre 2018 à la Commune d’Istres. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts de la métropole étant globalisé, il a été décidé qu’elle resterait le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la commune rembourserait sa quote-part des annuités. Incidence financière : Ces quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les montants représentent des futures recettes pour la Métropole.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement social public" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Pays d'Aix, par ses aides, contribue à permettre le développement de logements locatifs sociaux en participant à l'équilibre des opérations (baisse des fonds de l’État). Il s’agit d’aides pour la construction, l'acquisition / amélioration et la réhabilitation de logements locatifs sociaux Incidence financière : Montant total de l’AP : 68 500 000 € T.T.C CP 2019 : 7 035 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 100 000 € T.T.C. CP 2021 : 14 000 000 € T.T.C. RAF : 46 365 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" du territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion Peynier"

Résumé

Création d’un parc de 100 places et réaménagement d’un important point d’arrêt au nord de la commune de Peynier, en périphérie du centre du village dans le cadre du développement des transports en commun interurbains et de l’intermodalité sur la métropole. Le parc sera situé à l’angle de la D568 et de la D57A. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 065 000 € T.T.C CP 2019 : 348 000 € T.T.C. RAF : 717 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Monsieur le Maire de la commune de Miramas a sollicité le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence afin qu’il saisisse le Conseil de la Métropole pour l’engagement de la procédure de modification n° 1 pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Oasis - Cœur de ville actuellement classé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme opposable, ainsi que la mise en cohérence des règles régissant la zone UAb qui la jouxte. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.