Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les services de transport routier des élèves et étudiants handicapés exploités par la Régie Des Transports

Résumé

La convention de délégation de compétence des services de transport routier des élèves et étudiants handicapés exploités par la RDT 13, entre la Métropole et le Conseil Départemental arrive à échéance le 31 décembre 2018. L’année 2017 a confirmé la bonne gestion de cette délégation par la Métropole et le Conseil Départemental souhaite prolonger celle-ci jusqu’au 31 juillet 2020.de poursuivre celle-ci. Incidence financière Le Département rembourse les prestations effectuées à l’euro l’euro.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux "Green Island" située Boulevard Bouyala d’Arnaud à Marseille 13012

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux « Green Island » située Boulevard Bouyala d’Arnaud à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 4 071 813 € est financée par un emprunt de 2 897 451 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 303 852,95 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Savournin transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Penne sur Huveaune - Arrêt du Bilan de la concertation

Résumé

Le présent document tire le bilan de la concertation, conformément aux dispositions des articles L 103-1 à L 103-6 du Code de l’Urbanisme. Tout au long de la procédure, la concertation a été menée avec une alternance de différentes phases : des rencontres techniques et une concertation avec les partenaires et la concertation avec la population et les moyens de diffusion.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides aux particuliers Sylviculture" sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix propose d’aider les propriétaires forestiers privés à développer la gestion de leurs boisements et à produire du bois tout en améliorant les peuplements forestiers en vue de leur exploitation à court, moyen et long terme. Incidence financière : Montant total de l’AP : 150 000 € T.T.C CP 2019 : 50 000 € T.T.C. CP 2020 : 50 000 € T.T.C. CP 2021 : 50 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vitrolles transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Incidence financière : Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Zacharie transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Penne sur Huveaune - Arrêt du Projet

Résumé

La procédure se situe à la phase d’arrêt du projet. A ce stade, le dossier est élaboré techniquement mais n’est pas opposable aux tiers car il est susceptible de modifications liées à la consultation des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux résultats de l’enquête publique à venir. Conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’Urbanisme, le conseil de la Métropole arrête le projet de plan local d’urbanisme. Les articles L. 153-33 et L. 134-13 du Code de l’urbanisme, prévoient que le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vernègues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Salon-de-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.