Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant attribués aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La valeur faciale de ces titres restaurant est à ce jour de 8,80€ depuis 1er septembre 2017 et la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 60%. Lors de ses vœux aux personnels la Présidente a proposé que la valeur faciale soit portée à 9,00€ tout en maintenant les modalités d’attributions en cours ainsi que la répartition de prise ne charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence et par l’agent (60% par la MAMP, 40% par l’agent). Incidence financière: une dépense supplémentaire de 214 000 € et une recette supplémentaire de 85 500 €.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation de 14 marchés Anti Gaspi pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Après l’organisation de deux éditions du salon « Anti-Gaspi et du Partage » en 2017 et 2018 sur Marseille avec plus de 12 000 visiteurs (3350 en 2017 et 8850 en 2018), l’Association Brigade Anti Gaspi souhaite poursuivre son action de sensibilisation des habitants à l’anti gaspi en organisant 14 marchés « anti gaspi ». Dans cette optique, l'association sollicite, pour l'année 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement la Direction Stratégie Environnement et le Territoire Marseille Provence (CT1) pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 12 000€. Incidence financière : - Pour la Direction Stratégie Environnement, une aide financière de 7 000 € . - Pour le Territoire de Marseille Provence une aide financière de 5 000 €.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention d'échange de données avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM)

Résumé

Dans un souci d’améliorer les connaissances des réseaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Métropole souhaite récupérer les données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique (SUP1) des canalisations de transport de matières dangereuses soumises à l’article R. 555-30 b) du Code de l’environnement, et impactant le département des Bouches-du-Rhône par le biais d’une convention avec la direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions relatives à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail avec les services départementaux d'incendie et de secours

Résumé

La Métropole souhaite encourager ses agents, sapeurs-pompiers volontaires et développer un partenariat avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) couvrant le territoire dans le dessein d’améliorer réciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde des personnes et des biens. Aussi, il vous est proposé d’approuver les conventions cadre avec les SDIS des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, afin d’organiser les modalités de la disponibilité pour les missions opérationnelles et les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires, agents métropolitains, tout en garantissant la compatibilité de cette disponibilité avec nécessités du fonctionnement du service public. Incidence financière : Montant : néant

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'un convention et attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie et du Climat - ALEC pour l'année 2019

Résumé

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a été créée fin 2012 à l’initiative conjointe de la Communauté urbaine MPM, la Ville de Marseille, de l’ADEME PACA et du Département des Bouches-du-Rhône. En tant qu’outil opérationnel «mutualisé» et courroie de transmission des politiques publiques, l’ALEC interviendra sur le territoire Métropolitain et assurera des missions sur l’Espace Accompagnement Habitat. Incidence financière : Subvention de 60 000 € (à l’association ALEC) Crédit de paiement 2019 : 48 000 €

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale avec Action Logement

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'habitat indigne annoncée par la Présidente de la Métropole, une des actions retenue consiste à créer un guichet unique dénommé « Espace Accompagnement Habitat », ouvert à tous au 19, rue de la République 13001 Marseille, lieu permettant de renseigner le public sur toute question relevant du champ du logement sur la Métropole. Ainsi, de nombreux acteurs du logement et de l'habitat sont associés à cette démarche et Action Logement, déjà partenaire de la Métropole, souhaite également s'y inscrire pleinement. Dans ce cadre, Action Logement développera son intervention sur la Métropole et proposera de compléter l’article 3, thématique 2 de la convention cadre existante en proposant à l’Espace Accompagnement Habitat de : -promouvoir ses services et aider à l’accompagnement des ménages éligibles -former le personnel d'accueil afin qu'il puisse orienter les salariés auprès des services compétents d'Action Logement et mettre toute la documentation nécessaire à disposition -animer des réunions d'information Les autres articles de la convention cadre sont inchangés

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 17 341, 20 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association du Festival de Camargue - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir la réalisation de l’édition 2019 du Festival de Camargue et du Delta du Rhône, en versant une subvention de 10 000 euros à l’association du Festival de Camargue, chargée de l’organiser. Cet événement aura lieu du 3 au 9 mai 2019. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de stationnement des véhicules techniques d’intervention en zone payante de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Dispositif "Timo Flotte"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré au dispositif « Timo Flotte » mis en place par la société SAGS. Il vise à organiser le prépaiement des véhicules en zone payante dans le centre-ville de Marseille. Etant donné que la Commune de Marseille a renouvelé la délégation de service public du stationnement payant sur voirie, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention initiale avec SAGS Marseille afin de prolonger sa durée jusqu’au 31 mars 2024. Les autres dispositions restent inchangées.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon Vivatechnology à Paris du 16 au 18 mai 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Salon VIVA TECHNOLOGY confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement majeur de l’innovation et du numérique. Conformément à son Agenda du Développement Economique Métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’attache à développer l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaire, l’attractivité du territoire. Elle a donc souhaité s’associer à l’évènement et le soutenir financièrement. Incidence financière : 50 000€