Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

-Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2017 par le délégataire s’élève à 115 k€ HT. -Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 85 994 paiements et le nombre d’abonnements est de 550. -Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 1 256 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 245 k€ HT. -Redevance : La redevance est de 559,6 k€ HT pour 2017. -Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 11 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 559,6 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'ARC SABA

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence est compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de l’Arc. La Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, l’exercice de certaines missions en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La convention de partenariat, objet de la présente délibération, permettra au syndicat, d’assurer l’ensemble des missions souhaitées par la Métropole et proposées par le syndicat.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de Fos-sur-Mer

Résumé

Pour lutter contre les fuites d’eau potable, la loi « Grenelle 2 » oblige d’établir un descriptif détaillé des ouvrages et un Plan d’Actions (si rendement du réseau de distribution < aux seuils fixés) et crée des incitations fiscales : risque de doublement du taux de la redevance, pour prélèvement sur la ressource (usage alimentation en eau potable). Opérations 2018 de remplacement et renouvellement de réseaux : 849 417 euros HT Opérations 2019 de remplacement et renouvellement de réseaux : 543 713 euros HT Total 2018 / 2019 : 1 393 130 euros HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Istres transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017503900 « Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres » inscrite au Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175160 CO – DECHETS a été affectée pour un montant de 2 280 000 € TTC. Cependant, les besoins en matériel, mobilier et véhicules nécessaires au fonctionnement de la Régie des Déchets n’étant pas connus de manière exhaustive lors de la délibération initiale, il est nécessaire de réviser l’opération pour un montant de 768 981,84 € TTC. Cette révision porte le montant de l'opération à 3 048 981,84 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" pour la Régie Action Sociale

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017503700 "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" inscrite au Budget de la Régie Action Sociale de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17501 C RA - Gestion de l'Administration - doit être révisée pour un montant de 18 069,28 € TTC. En effet, lors de la délibération initiale, les besoins en matériel, mobilier et véhicules nécessaires au fonctionnement de la Régie Action Sociale du territoire Istres-Ouest-Provence n'étant pas connus jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503700 de 38 000 € TTC avant révision à 56 069,28 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation déchetteries" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017503400 "Réalisation aménagement et réhabilitation déchetteries" inscrite à l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n °175160 BP - Déchets – a été affectée pour un montant de 1 562 116 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération à 1 711 727 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme d'aménagement de voies" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

L'opération n° 2018500300 inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175140 BP – Gestion de la voirie communautaire – doit être révisée pour un montant de 6 313 417 € TTC. En effet, le programme d'aménagement de voies inclut des travaux de voirie engagés annuellement et basés sur des estimatifs. L'affectation a donc été approuvée partiellement et doit être révisée annuellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 53 873 854 € TTC avant révision à 60 187 271 € TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n° 7 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : -Estimation prévisionnelle de la compensation de la perte financière liée à la mise en place du pass scolaire métropolitain à la rentrée scolaire 2018, -Remboursement des dépenses occasionnées par le déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » -Mise à jour des indices de la formule d’indexation. Incidence financière : - Compensation des pertes de recettes scolaires du délégataire par la mise en place du Pass Métropolitain estimée à 1 857 165 € jusqu’à la fin de la convention, et désormais perçues par la Métropole. - Déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » : 22 115,10 €

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation de la Métropole au programme européen Mécanisme pour l'interconnection en Europe (MIE)

Résumé

Le présent rapport vise à approuver la faculté pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du programme européen MIE- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe-Transports pendant toute la période de programmation européenne 2014-2020. Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est un programme européen visant à soutenir les investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et de l'énergie afin de stimuler la croissance économique. Sans – Sera en fonction des projets