Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Loisir Mobilité - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 018-2884/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 10 d’une surface de 1 338 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1322 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Loisir Mobilité au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière. En rappel, montant de la vente : 120 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 003-3523/18/BM du 22 mars 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 8 d’une surface de 3 038 m² sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Reflets du Sud au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière.: rappel, montant de la vente : 273 420 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Armaturis - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 016-2882/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 4, d’une surface d’environ 4 313 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1318 sur l’extension du Parc d’Activité de La Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Armaturis au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière: rappel, montant de la vente : 366 605 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Industrie Couleurs Systèmes - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 008-3417/18/BM du 15 février 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente d’un terrain comprenant le lot 3, d’une surface de 2 753 m² situé sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence, à la société Industrie Couleurs Systèmes au prix unitaire de 90 euros hors taxes le m². Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 31 mars 2020. Incidence financière :La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 247 770 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Avenir Bois Construction - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération n° ECO 017-2883/17/BM du 14 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la vente du lot 7 d’une surface de 4 018 m² à détacher de la parcelle cadastrale section CW n° 1319 sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence, à la société Avenir Bois Construction, au prix unitaire de 85 euros hors taxes le m2. Or la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pu être réalisée dans les délais impartis. C’est pourquoi, il convient de proroger la date de réalisation de la vente et de confirmer la volonté commune des parties de procéder à la vente au plus tard le 28 février 2020. Incidence financière : La prorogation n’a aucune incidence financière, rappel, montant de la vente : 341 530 euros HT

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales" n° 201802655

Résumé

La Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, la convention n° 201802655 « Animation et mobilisation des entreprises - animation des clauses sociales» a été signée le 9 novembre 2018 entre la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Ciotat Emploi Initiatives. L’association bénéficiaire a opéré une restructuration entrainant une modification du plan de financement initial. Un avenant à la convention de subvention est donc nécessaire pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre de l'opération. Le coût total éligible de l’opération pour 2018-2020 est réajusté à 313 429, 56 euros TTC et la subvention FSE afférente à 130 645,56 euros TTC . Pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES au titre de 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Capenergies réunit 530 membres et réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d'animation, développement à l'Europe et à l'international, RSE. Il est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2019 la deuxième édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l'animation du programme FLEXGRID. Incidence financière : 103 000 euros : 60 000 € sur le budget métropolitain centralisé 43 000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020). Approbation d'un avenant à la convention FSE "Assistance technique relative à la gestion du Fonds Social Européen (FSE)" n° 201703399

Résumé

La Métropole assure pour la période 2015-2018 la gestion d’une enveloppe de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 7.380.000,00€ afin de financer des actions visant à promouvoir l’emploi et l'inclusion. Le FSE contribue au financement des dépenses nécessaires au pilotage et à la gestion du programme par les différents acteurs, dont la Métropole. Dans ce cadre, la convention n° 201703399 « Assistance technique relative à la gestion du Fonds Social Européen (FSE)» a été signée le 14 janvier 2018 par le délégué du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une modification du plan de financement et un avenant à la convention de subvention sont nécessaires pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre des opérations de gestion et de contrôle pour la clôture des interventions dans le cadre de la subvention globale 2015-2017. Les modifications apportées concernent principalement la prolongation du délai de réalisation. Pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation d'un avenant à la convention FSE "Accompagnement à l'emploi PLIE Marseille Provence Est" n° 201801293

Résumé

La Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, la convention n°201801293 « Accompagnement à l'emploi PLIE Marseille Provence Est » a été signée le 9 novembre 2018 entre la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Ciotat Emploi Initiatives. L’association bénéficiaire a opéré une restructuration entrainant une modification du plan de financement initial. Un avenant à la convention de subvention est donc nécessaire pour adapter celle-ci à la réalité de la mise en œuvre de l'opération. Le coût total éligible de l’opération pour 2018-2020 est réajusté à 1 207 068,71 euros TTC et la subvention FSE afférente à 503 298,71 euros TTC. Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Stade Marseillais Université Club pour l’organisation de la Coupe du Monde juniors VTT 2019 et de la Coupe de France VTT 2019 Open et Elite - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Le Stade Marseillais Université Club (SMUC) qui promeut la pratique des activités physiques et sportives, pour le plus grand nombre, orientées vers la compétition au plus haut niveau, organise la Coupe du Monde juniors VTT 2019 et la Coupe de France VTT 2019 Open et Elite, au Campus de Luminy, avec 1500 participants du 29 au 31 mars 2019. Incidence financière :10 000€.