Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Partenariat avec la Banque Publique d'Investissement France - Abandon de créance en faveur d'une société suite au constat d'échec entériné par la BPI

Résumé

La société La Mesure sur Mesure créée en 2009 et basée à Gardanne a obtenu en 2013 dans le cadre d'un projet innovant un soutien financier de 100 000 € de la BPI, que l'ex CPA a abondé à hauteur de 30 000 €. La société a rencontré des difficultés liées à la revendication de son brevet sur le CaptiFlex TM et a obtenu l'acceptation de sa demande de constat d'échec technique par la BPI. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Château Gombert - Marseille"

Résumé

L’évolution de l’opération d’aménagement ZAC Château Gombert à Marseille implique une hausse de la participation du concédant à l’équilibre du bilan. Cette hausse a pour but de compenser l’augmentation du budget Travaux/Honoraires techniques et les variations des prix de cessions. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 2 500 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC de la Valentine Marseille"

Résumé

La ZAC de la Valentine a été supprimée depuis octobre 2016 (atteinte du programme de construction). La concession demeure afin d’achever des travaux et études engagés. Il convient de régler le solde de paiement et pour ce faire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement de la Savine à Marseille

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Savine à Marseille, la participation de la Métropole est en augmentation et comprend à la fois la participation pour équipements publics et la participation à l’équilibre. Cette augmentation est due à l’extension de plus de 40 % du périmètre de l’opération sur le site haut de la Savine et donc un poste d’acquisition foncière plus élevé et par une augmentation globale de l’estimatif des travaux de voirie. Incidence financière : Revalorisation AP : 3 400 000 € TTC CP 2019 : 3 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement Grand Centre Ville Marseille

Résumé

L’AP concernant la participation de la Métropole à la concession d’aménagement "Grand Centre Ville" n’a pas été votée à la hauteur des montants contractuels nécessaires. Il est donc nécessaire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 9 300 000 € TTC CP 2019 : 6 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "remplacement des véhicules motorisés"

Résumé

Dans le cadre des actions du Plan Climat (action 3.1 "remplacer les véhicules thermiques par des véhicules propres), la Direction de l'Environnement et des Ports de Plaisance (DEPP) mobilise chaque année des crédits budgétaires spécifiques pour l'acquisition de véhicules ou de matériels "propres" (électriques ou hybrides). A ce jour, la DEPP a pu acquérir une cinquantaine de véhicules électriques (vélos, scooters et automobiles). Il est proposé de prolonger cette démarche environnementale. Pour ce faire, il est nécessaire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 300 000 € TTC CP 2019 : 100 000 € TTC

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la délégation de compétence de l'aide à la pierre

Résumé

Opération qui permet de verser,, par délégation de l’Etat, des subventions à des bailleurs sociaux pour réaliser des logements locatifs sociaux. La convention de délégation a été signée pour la période 2017-2022. Depuis 2017, cette délégation s’opère à l’échelle de la Métropole. Il convient donc de revaloriser l’opération initiale. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 35 228 648 euros TTC CP 2019 : 5 000 000 € TTC Les CP sont couverts par des recettes équivalentes de l’Etat

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux Travaux d'Aménagement dans les locaux TLM et EUROMED

Résumé

Dans le cadre du déménagement des Directions vers la Tour la Marseillaise, le Balthazar, ainsi que les bureaux situés sur le site Euromed, des engagements complémentaires en 2018 ont dû être effectués. Ainsi des travaux d’aménagements intérieurs et notamment de modification de cloisons, de zones de climatisation, d’éclairage, de reprogrammation de la sureté et de modification des plans d’évacuation ont dû être réalisés. Pour honorer ces nouveaux engagements, l’opération d’investissement doit être revalorisée. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 3 000 000€ TTC CP 2019 : 1 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative aux consignes sanitaires

Résumé

Les consignes sanitaires situées au centre des trois pôles d’attraction touristiques principaux de la ville Vieux Port/Panier/MUCEM constituent un pôle emblématique, qu’il est proposé de valoriser. Leur vocation évidente, vu leur position stratégique et leur qualité architecturale, est l’évènementiel maritime (création d’une maison de la Mer). Il s’agit de créer une opération d’investissement pour financer cette valorisation et lancer un appel à projet pour la réhabilitation et l’aménagement de ces consignes. Incidence financière : Montant AP : 50 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation et l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création d'aires d'accueil des gens du voyage

Résumé

Le schéma départemental des gens du voyage fixe à 190 le nombre de places à produire pour le Territoire Marseille Provence, assorties d’une aire de grand passage et localise ces besoins sur les communes de Marignane, Gémenos, Marseille, La Ciotat, Gignac la Nerthe. Deux premières réalisations sur Marignane et la Ciotat vont être engagées et il est également prévu d’améliorer le fonctionnement de l’aire de Saint Menet. Pour ce faire, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement y afférente. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 8 034 000 € HT CP 2019 : 600 000 € TTC