Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires portant sur l'action foncière, la préparation et la réalisation des travaux de construction des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le présent rapport concerne le projet d’Avenant n°6 à la Convention d’Aménagement conclue avec la SPLA « Pays d'Aix Territoires » portant sur l'action foncière, la préparation et la réalisation des travaux de construction des Aires d’Accueil des Gens du Voyage du territoire du Pays d'Aix. Il prend notamment en compte la nécessité de procéder à quelques réactualisations contractuelles afin d'inclure aux missions confiées à la SPLA, la construction de la future Aire d'Accueil des Gens du Voyage incombant à la commune de Trets conformément au Schéma Départemental idoine, ainsi que la possibilité, pour la SPLA, de procéder à d'éventuelles cessions de terrains. Incidence financière : Coût total d’Opération prévisionnel estimé à 4 800 000 € TTC, Etudes, Travaux, Réseaux, Terrains et Honoraires compris, impactant l’Autorisation de Programme Globale.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Acquisition d’un terrain pour la construction d’une déchèterie sur la commune de Salon-de-Provence - Complément à la délibération DEA 013-1152/16/CM du 17 octobre 2016

Résumé

L’acquisition d’un terrain appartenant aux ASF pouvant accueillir les infrastructures d’une deuxième déchèterie sur Salon de Provence est nécessaire. La délibération prise en 2016 n’est plus représentative de la parcelle à acheter. En effet la superficie et le prix d’achat ont évolué. Il convient de prendre une nouvelle délibération. Acquisition de 82 410.24 € TTC prévu au BP 2019 – budget annexe Déchets Territoire du Pays Salonais,

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Aire d'Accueil des Gens du Voyage du secteur Les Pennes-Mirabeau - Septèmes-les-Vallons - Déclaration d'Utilité Publique

Résumé

Le présent rapport concerne la nécessité d’engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Pla Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune des Pennes-Mirabeau, dans la perspective d’engager la phase opérationnelle et obtenir la maîtrise foncière du projet d’Aire d’Accueil des Gens du Voyage conjointe aux Communes de Septèmes-les-Vallons et Les Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association TEAM Henri-Fabre - Approbation d'une convention

Résumé

L’association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi-filières et favorisant l’innovation. L’objectif poursuivi étant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble des filières industrielles de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et notamment des PME. Incidence financière : 85 000 euros

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2019 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé d’attribuer une subvention et signer la convention afférente avec Acoucité, dans le cadre du soutien à la création d’un observatoire de l’environnement sonore qui a été approuvé en Conseil Métropolitain du 28 février 2019. Incidence financière : Subvention de 85.000 euros pour la métropole dont 65.000 sur le budget EST du Pays d’Aix sur un coût total du projet de 110.100 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition foncière à titre gratuit de la parcelle BY 376 et intégration dans le patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence du Poste de Relevage d’assainissement du lotissement "La Bastide des Pins", quartier les Magatis à Salon de Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais souhaite intégrer dans son patrimoine un poste de relevage d’eau usée situé sur une parcelle de 17 m² appartenant à l’Association Syndicale Libre « La Bastide des Pins » situé dans le quartier des Magatis à Salon-de-Provence. Les travaux de réhabilitation et de mise en conformité sur le poste de relevage ayant été réalisés en 2018 permettent l’intégration de cet ouvrage au patrimoine métropolitain. Acquisition à titre gratuit hors frais de notaire.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Mise en oeuvre de la Convention d'Intervention Foncière métropolitaine - Intervention sur la commune de Rousset

Résumé

Le présent rapport propose la mise en œuvre d’une action foncière agricole sur la base de la CIF métropolitaine avec la SAFER. La SAFER demande validation à la Métropole, relative à son intervention en préemption avec révision de prix pour la vente de parcelles sur la commune de Rousset. Incidence financière : Si le propriétaire accepte cette révision de prix, les parcelles seront rétrocédées par la SAFER à la Métropole. La somme de 500€ HT sera versée à la SAFER pour ces préemptions, après notification par la SAFER du retrait de la vente des biens par les propriétaires respectifs.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon des Entrepreneurs Marseille Provence Alpes Côte d'Azur les 22 et 23 octobre 2019

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et conformément à l’Agenda du développement économique métropolitain, la Métropole met en place et participe à des opérations de promotion telles que les salons économiques qui lui permettent de promouvoir l’image du territoire mais également de générer des contacts avec les acteurs clé de la création et du développement des entreprises. Incidence financière 100 000 euros HT (soit 120 000 euros TTC)

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Membre fondateur du Réseau des Grands Sites de France en 2000, le Grand Site Sainte-Victoire est en cours de renouvellement du label Grand Site de France avec l'appui technique du Réseau. Dans ce cadre et dans le prolongement des adhésions passées, il est proposé le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Sainte-Victoire au Réseau des Grands Sites de France. Incidence financière : La cotisation annuelle s’élève à 4 900 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention de l'Association Nationale pour la Formation Automobile relative au financement d'un investissement pédagogique au profit du CFA du Pays d'Aix dans le cadre du Plan Transition Énergétique et Mobilité - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de leur plan d’accompagnement aux CFA vers la transition énergétique et la mobilité, l’ANFA a prévu d’octroyer au CFA du Pays d’Aix une subvention d’investissement destinée à fournir un « kit pédagogique » : un ou plusieurs véhicules électriques et/ou hybrides qu’il s’agira d’acquérir et de maintenir en état, ainsi que du matériel correspondant à son entretien (bornes, matériel de sécurité, outillages spécifiques…). Incidence financière : Recette maximale de 36000€. Ce montant est un montant maximum qui sera ajusté et débloqué sur présentation des devis et qui devra être justifié par des factures.