Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) s’est prononcée le 22 octobre 2018 sur la recevabilité et l’indemnisation de dossiers de commerçant, suite aux travaux de la rue Paradis à Marseille et du bus à haut niveau de service à Aix-en-Provence. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA et d’autoriser la signature des protocoles transactionnels relatifs aux indemnisations. Incidence financière : 35 523,67 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Renonciation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la subvention attribuée par le Conseil Départemental pour l’opération Acquisition de caissons et wagons pour le transfert des déchets ménagers jusqu’au Centre de Transfert Multifilières de Fos sur Mer

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Grand Site Sainte-Victoire - Demande de subvention de fonctionnement pour 2019 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur- Garde Régionale Forestière

Résumé

L’opération estivale de la Garde Régionale Forestière, dans la lignée de programmes ayant cours depuis 2004 a pour but est d’accroître les capacités des acteurs régionaux dans la prévention des feux et la protection des personnes. La contribution financière apportée soutient le recrutement de Gardes Régionaux Forestiers, ce qui permet de maintenir la capacité de surveillance et de sensibilisation de la Direction du Grand Site Sainte-Victoire, en renforçant les patrouilles de ses gardes-natures et l’équipe des structures d’accueil du kiosque de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde et de la Maison du Grand Site à Vauvenargues Incidence financière : Coût total de l’opération de 47 000 €, pour lequel une subvention de 37 600 euros est sollicitée auprès de la Région SUD au titre de l'année 2019

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, relative à la promotion du territoire au MIPIM 2019 et au SIMI 2019

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole associe à sa participation au MIPIM et au SIMI 2019 la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Acquisition du terrain d'assise du projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix sur la parcelle MV n°54 appartenant à la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix avait délibéré sur le projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte du Secteur Centre du Pays d'Aix au regard de la vétusté des locaux actuels. Le projet initial n'ayant pu aboutir, il convient aujourd'hui d'ajuster ce projet initial afin d'acter le nouveau positionnement sur un terrain à acquérir auprès de la commune d'Aix-en-Provence et d'intégrer dans le projet la construction d'une déchèterie et des locaux pour accueillir les directions Déchets du Territoire. Incidence financière : Il est proposé d'acheter 50.000m² de terrain à détacher de la parcelle MV n°54 sur la commune d'Aix-en-Provence pour un prix de 170.000€ HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Groupement des Autorités de Transport est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l’échange des points de vue et de savoir-faire. Cette cotisation se calcule par tranche de population de 500 000 habitants de manière dégressive. Incidence financière : le montant de l’adhésion au GART est de 31 500 € par an

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public et paiement de la cotisation 2019

Résumé

AGIR Transport est une association de professionnels de transport public fondé en 1987 constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants. Incidence financière : le montant de l’adhésion est de 45 000€ par an.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative au lancement d’une étude de préfiguration d’une Zone à Faibles Emissions dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Lors du Conseil de Métropole du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à mener une étude de préfiguration pour évaluer les impacts d’un projet de mise en place d’une Zone à faibles Emissions notamment dans le centre de Marseille. Les zones à faibles émissions reposent sur le système des vignettes Crit'Air. La Métropole Aix-Marseille-Provence va solliciter l’ADEME, dans le cadre de cet AAP, pour bénéficier d’une subvention destinée à l’aider financièrement à coordonner et animer cette étude. Incidence financière : ADEME :140000€ Métropole : 60000€ TOTAL: 200 000€

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération d’aménagement d’un parking de persuasion à Peynier

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement de l’intermodalité, le Pays d’Aix a souhaité engager une opération d‘aménagement de l’entrée Nord de la commune de Peynier et créer un parc de stationnement. Les travaux sont prévus pour démarrer en juillet 2019 et pour une durée de 36 mois. Incidence financière : -Département 20% : 177600 € ht -Métropole 80%: 710400€ ht TOTAL : 888 000€ ht

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements pour les compétences "Pluvial" et "DECI" sur la commune de Saint Mitre les Remparts

Résumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relatives aux compétences Eaux pluviales et DECI pour la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts. Concernant la compétence eaux pluviales, il est prévu sur les exercices 2018 et 2019 la réalisation de quatre opérations de travaux pour un montant total de 102 827 euros hors taxes Concernant la compétence DECI, il est prévu le remplacement de 5 poteaux incendies pour un coût total de 13 900 euros hors taxes 102 827 euros hors taxes sur le budget pluvial 13 900 euros hors taxes sur le budget DECI