Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13013 - Aménagement du rond point chemin de la Pounche - Avenue Fournacle - Mère Thérésa"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la création d'un rond point au croisement du chemin de la Pounche, avenue Fournacle et rue Mère Thérésa dans le treizième arrondissement de Marseille. Incidence financière : Opération d'investissement de 250 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13005 - Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari" - Abrogation de la délibération N°VOI 008-5276 18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

La délibération du 13 décembre 2018, portant « Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement – MARSEILLE 13005 – Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari» est supprimée et remplacée par la présente compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention et d’aménagement et du montant de l’autorisation de programme de 4,2 à 6 millions d’euros. Incidence financière : Opération d'investissement de 6 000 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Plan-de-Cuques - Création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien"

Résumé

Le projet consiste à effectuer le raccordement de la rue de Chantons sur une voie de liaison à créer entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue du Septième Régiment du Tirailleur Algérien. Incidence financière : Opération d'investissement de 150 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation d'opérations d'investissement de l'Espace Public, de la Voirie et de la Circulation destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin de permettre des travaux de voirie pour l’aménagement des abords du lycée Enco de Botte à Allauch durant l’année 2019, il convient de revaloriser l’AP existante pour financer la montée en gamme de l’aménagement, l’amélioration de l’aspect qualitatif de l’obstacle longitudinal entre la chaussée et la voie verte. Notamment, pour tenir compte des résultats des reconnaissances géotechniques qui nécessitent une reprise de la structure de la chaussée (non prévue initialement). Incidence financière : L'opération d'investissement passe de 3 500 000 euros à 5 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE ) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse participer à cinq groupes de travail, il est proposé que la Métropole dispose de cinq représentants au sein de cette association. Incidence financière : Pour l'année 2019, cela représente une cotisation de 1 598 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales proposé par la Direction Générale des Finances Publiques

Résumé

Afin de faciliter le paiement de la taxe de séjour intercommunale par les hébergeurs, les services de la Métropole ont adapté le système d’information fiscal dédié à la taxe de séjour pour pouvoir l’interconnecter au dispositif PayFIP. Pour finaliser la mise en place du paiement en ligne, il est nécessaire de ratifier une convention d’adhésion au service de paiement en ligne PayFIP. Incidence financière : Le coût du dispositif est estimé à environ 100 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence relative aux conditions de circulation sécurisées sur le chemin rural de Vitrolles le Roucas à Aix-en-Provence et son débouché sur la RD65c dans le cadre du projet expérimental de navette autonome électrique "Demoiselle"

Résumé

Dans le cadre du projet « Demoiselle » d’expérimentation d’une navette électrique autonome en partenariat avec thecamp, le parcours de la navette emprunte en partie un chemin rural faisant partie du domaine privé communal d’Aix-en- Provence. La convention, proposée dans le rapport, autorise le Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage au profit de la Métropole pour la réalisation des travaux. La Métropole (et/ou thecamp) déposera les dossiers d’autorisation nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’au déroulement de l’expérimentation pendant la durée de celle-ci. Incidence financière : Les études et travaux concernés sont estimés à 50 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’achat d’autocars double étage par la RDT pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Approbation d'une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la RDT pour l’acquisition d’autocars

Résumé

La Navette Aix-Marseille par autoroute est la plus importante ligne interurbaine de France. Toutefois, la saturation des gares routières d’Aix et Marseille ne permettent pas de mettre des départs supplémentaires. La seule alternative est de mettre en exploitation des autocars de plus grandes capacités à double étage (permet d’offrir 37% de sièges en plus). En 2018, la Métropole a décidé, dans le cadre du renouvellement du parc de la Régie Départementale des Transports, d’acquérir 10 véhicules double étage. En 2019, il est prévu d’acquérir 6 nouveaux véhicules et de renouveler la demande de financement auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Incidence financière : 2 640 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec Enedis pour le développement de l’électromobilité

Résumé

L’opération baptisée « larecharge » prévoit un déploiement de 275 bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de la Métropole. Pour l’installation de chaque borne de recharge, il est nécessaire de réaliser une demande de raccordement au réseau électrique. Ces démarches doivent être réalisées auprès d’ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. L’objet de la présente convention est de faciliter la procédure de raccordement et coordonner les travaux.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé le programme de requalification du Cours Lieutaud à Marseille entre la Canebière et le boulevard Baille en intégrant le boulevard Garibaldi. Une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la Commune, la Ville de Marseille et la Métropole ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de leurs compétences respectives. C’est l’objet de la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui est présentée à l’approbation pour fixer les modalités de réalisation et de remboursement des travaux relevant de sa compétence. Incidence financière : La part des remboursements dus par la Ville de Marseille à la Métropole est évaluée à 1 202 359,20 euros TTC.