Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la zone d'activités Euroflory à Berre l'Etang au groupe SAPF - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Par délibération ECO 015-2881/017/BM en date du 14 décembre 2017, la vente d’un terrain d’environ 7 000 m² sur le lot 27 de 14 489 m² dans la ZAC d’Euroflory à Berre l’Etang a été approuvée. Les délais de dépôt de permis et de signature d’acte de vente étant dépassés, il convient de les proroger. Incidence financière : Recette 210 000 € HT

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône pour l'accompagnement du programme d'actions de la Zone Agricole Protégée de Cuges-les-Pins

Résumé

Dans le prolongement de l’animation engagée sur la ZAP de Cuges-les-Pins, afin de mettre en œuvre le projet agricole, il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat pour une année supplémentaire en 2019. Une demande de subvention auprès du Département sera sollicitée au taux maximum. Incidence financière : Total de l’action : 12246.80 euros - Département : 60% soit 7 246,80 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 20% soit 2415,60 euros - Chambre d’Agriculture : 20% soit 2415,60 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par la commune de Miramas des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, sises rue Castagne, au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia.

Résumé

Ce transfert à titre gratuit concerne la commune de Miramas, propriétaire des parcelles cadastrées section BT n° 180 et n° 182, d'une contenance cadastrale d'environ 1a 76ca, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du cinéma le Comoedia. Ce transfert de propriété interviendra par acte authentique en la forme administrative. La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour la poursuite de l'animation du projet agricole pour 2019 de Cuges-les-Pins

Résumé

La présente délibération propose de solliciter une aide financière au taux maximum auprès du Conseil départemental pour la prolongation d’une année d’animation technique pour la réalisation du programme d’actions engagé depuis 3 ans sur la ZAP de Cuges. Cet accompagnement technique est confié par convention de partenariat à la Chambre d’Agriculture. Incidence financière : Recette attendue 7246,80 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique dans le cadre du projet de construction de la nouvelle médiathèque intercommunale au CEC « Les Heures claires » à Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en accord avec la ville d’Istres projettent la construction de la nouvelle médiathèque au niveau de l’actuel rond-point du CEC, sur les parcelles section CX n° 11 appartenant à la Métropole et 34 appartenant à la ville. En raison de la nature et la localisation des travaux, le Préfet de Région a pris un arrêté en date du 21 août 2018 portant prescription de diagnostic archéologique pour le terrain concerné. Pour permettre la réalisation de ce diagnostic par L'INRAP, il est nécessaire de conclure une convention spécifiant les modalités techniques et financières de cette intervention. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 106 logements sociaux dénommée "La Butte des Carmes" située Rue Sainte Barbe à Marseille 13002

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 106 logements sociaux « Butte des Carmes » située Rue Sainte Barbe à Marseille 13002. Cette opération, d’un montant total de 166 871,03 € est financée par un emprunt de 150 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de cinq logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 67 500 €. Garantie conjointe avec la ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 418 logements sociaux dénommée "La Gavotte Peyret - PHB" située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Vilogia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 418 logements sociaux « La Gavotte Peyret - PHB » située Chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons. Cette opération, d’un montant total de 19 288 417 € est financée par un emprunt de 2 008 000 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68,80 M€. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 104 000 €. Garantie conjointe avec la Ville de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au projet "Densification du déploiement du compostage individuel" intégré au Programme européen LIFE IP SMART WASTE PACA 2014-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets ménagers le Territoire Marseille Provence développe le compostage individuel en mettant à disposition des habitants des composteurs individuels, et en organisant des actions de sensibilisation des habitants. Incidence financière : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Total HT 210 000 euros sur le Budget Annexe « Collecte et traitement des déchets ». - Programme LIFE : 30% soit 63 000 euros - Région Sud : 30% soit 63 000 euros - Métropole Aix-Marseille-Provence : 40% soit 84 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 à l’association Adava Pays d'Aix

Résumé

Au vue des objectifs de l’action proposée par l’association ADAVA et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir l’association ADAVA pour la réalisation des actions d’atelier vélos participatifs dans le quartier d’Encagnane, d’école vélo en ville pour adulte, d’actions de sensibilisation à l’éco-mobilité et de marquage bicycode des vélos. Incidence financière : 8000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée "Le Gassion" située 20 Avenue Fernand Gassion à La Ciotat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux « Le Gassion » située 20 Avenue Fernand Gassion à La Ciotat. Cette opération, d’un montant total de 1 303 177 € est financée par un emprunt de 1 021 526 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 64 220 795 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 459 686,70 €. Garantie conjointe de la Ville de la Ciotat.