Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’une bretelle d’accès réservée aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence

Résumé

Il s’agit de réaliser une bretelle d’accès réservée aux transports en commun, depuis la RD9 vers l’autoroute A51 à Aix en Provence. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la réalisation du BHNS ligne A à Aix-en-Provence. Afin de réaliser cet aménagement, il est nécessaire d’acquérir 4 206m2 de foncier estimés à 1 970 000€. Après discussion avec le propriétaire, et compte tenu du fait que l’aménagement va augmenter la commercialité de son terrain, un accord a été trouvé pour une session à 250 000€ plus la prise en charge de dévoiement de réseaux pour un montant estimé de 150 000€. Incidence financière : 400 000€ compris dans l’opération bretelle RD9/A51 à Aix en Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la Copropriété Florida Parc, nécessaire à l'élargissement de l'Avenue Lacanau, à Marignane

Résumé

Dans le cadre de l’élargissement de l’Avenue de Lacanau à Marignane, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu l’acquisition auprès de la Copropriété Florida Parc qu’il convient d’approuver, pour une emprise de 225m² à détacher de la parcelle cadastrée AV n° 185. Incidence financière : 225,00 Euros conformément à l’avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au protocole foncier de cession du lot 23 au profit des Sociétés CURILO et BARJANE, Zone d'Aménagement Concerté des Florides, à Marignane

Résumé

Compte tenu que la cession du lot n° 23 de la ZAC des Florides à Marignane, au cœur du projet Henri Fabre voué à l’aéronautique, par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Société Curilo n’a pas été signé du fait des difficultés de commercialisation liées à la filière aéronautique, il convient d’approuver l’avenant N° 3. Cela permettra ainsi d’avoir l’ouverture à la constitution de baux de location avec des Sociétés rendant des services à l’industrie sur une superficie de 33 5557m². Incidence financière : 2 046 123,00 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Arcadis - Bonnard et Gardel concernant le marché n°08-004 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux-Port à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Mis en service en 1967, le tunnel sous le Vieux-Port a fait l’objet en 2008 d’un programme de réhabilitation et de mise en conformité sous la conduite d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ARCADIS / BONNARD & GARDEL. Le forfait de rémunération était de 860 600 € HT. A l’issue des marchés de travaux, le groupement a fait parvenir à la Métropole une demande de rémunération complémentaire de 652 046 € HT. Une procédure au CCIRAL aboutit sur une préconisation de protocole transactionnel à hauteur de 162 998,31 € HT, incluant les révisions de prix. Incidence financière : 162 998,31 € HT, soit 195 597,97 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Paul Claudel - Sainte Marguerite) appartenant à la SOLEAM, sises ZAC Régny, à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 2ème tronçon (Paul Claudel – Sainte Marguerite) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Soléam, un ensemble de parcelles pour une surface de 16159m² environ. Incidence financière : 1 377 867,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été validée pour l'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes Mirabeau. Certaines opérations initialement prévues ne seront pas réalisées et deux autres ont été ajoutées. Il convient donc d'ajuster la convention ainsi que l'annexe financière par avenant. Le montant total initial de la convention qui était de 1.592.664€HT est ramené à 821.840€HT avec le présent avenant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) s’est prononcée le 22 octobre 2018 sur la recevabilité et l’indemnisation de dossiers de commerçant, suite aux travaux de la rue Paradis à Marseille et du bus à haut niveau de service à Aix-en-Provence. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA et d’autoriser la signature des protocoles transactionnels relatifs aux indemnisations. Incidence financière : 35 523,67 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Renonciation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la subvention attribuée par le Conseil Départemental pour l’opération Acquisition de caissons et wagons pour le transfert des déchets ménagers jusqu’au Centre de Transfert Multifilières de Fos sur Mer

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Grand Site Sainte-Victoire - Demande de subvention de fonctionnement pour 2019 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur- Garde Régionale Forestière

Résumé

L’opération estivale de la Garde Régionale Forestière, dans la lignée de programmes ayant cours depuis 2004 a pour but est d’accroître les capacités des acteurs régionaux dans la prévention des feux et la protection des personnes. La contribution financière apportée soutient le recrutement de Gardes Régionaux Forestiers, ce qui permet de maintenir la capacité de surveillance et de sensibilisation de la Direction du Grand Site Sainte-Victoire, en renforçant les patrouilles de ses gardes-natures et l’équipe des structures d’accueil du kiosque de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde et de la Maison du Grand Site à Vauvenargues Incidence financière : Coût total de l’opération de 47 000 €, pour lequel une subvention de 37 600 euros est sollicitée auprès de la Région SUD au titre de l'année 2019

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, relative à la promotion du territoire au MIPIM 2019 et au SIMI 2019

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole associe à sa participation au MIPIM et au SIMI 2019 la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 320 000 euros. Ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat. Incidence financière : 150 000 euros