Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ajustement du projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte des Ordures Ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix avait délibéré sur le projet de reconstruction du Centre Opérationnel de Collecte du Secteur Centre du Pays d'Aix au regard de la vétusté des locaux actuels. Le projet initial n'ayant pu aboutir, il convient d'ajuster ce projet afin d'acter le nouveau positionnement sur un terrain à acquérir auprès de la commune d'Aix-en-Provence, intégrer dans le projet la construction d'une déchèterie et des locaux pour accueillir les directions Déchets du Territoire, et d'établir le nouveau montant de l'Autorisation de Programme existante à 20M€. Le nouveau montant de l'Autorisation de Programme existante est ré-évalué à 20M€. Le budget annexe n’est pas impacté.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire de la délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi filières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette délibération a pour but d’acter par l’assemblée délibérante le rapport du délégataire EveRé, présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant pour l’année 2017, conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille - QPark France

Résumé

Dans le cadre de la nouvelle procédure de délégation de service public, la phase de négociations a dû être interrompue suite à la démission de Monsieur Gaudin de la Présidence de la Métropole le 7 septembre 2018. Ainsi, compte tenu de l’évolution du contexte métropolitain et des délais incompressibles de la procédure de délégation de service public, le Conseil de la Métropole ne sera pas en mesure d’attribuer le nouveau contrat avant le 23 février 2019. Ainsi il est nécessaire de prolonger le contrat de concession actuel jusqu’au 30 juin 2019, soit pour une durée de 4 mois et 6 jours. Incidence financière : Pour le délégataire est de 800 K€ de CA en supplémentaire annuel Pour la métropole 378 K€ de redevance supplémentaire annuel.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix en Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France et conclu initialement pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, prévoit le versement annuel d’une redevance assise sur les activités de service public à la collectivité délégante. Par l’avenant n°1, la durée du contrat a été prolongée de cinq ans et sept mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF et conclu pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004, prévoit le versement annuel d’une redevance d’exploitation à la collectivité délégante. Sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cuges-les-Pins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Ensuès-la-Redonne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fos-sur-Mer transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fuveau transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Gignac-la-Nerthe transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.