Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Ceyreste transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Châteauneuf-le-Rouge transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Châteauneuf-les-Martigues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Coudoux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion entre la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le complexe funéraire de Martigues

Résumé

La métropole est compétente depuis le 1er janvier 2018 pour la gestion du crématorium de Martigues. Ce crématorium est situé au sein d’un complexe funéraire qui abrite également le service municipal des pompes funèbres. Ce contexte particulier implique la mutualisation des équipements communs au crématorium et au service des pompes funèbres. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de gestion afin de déterminer la gestion des espaces du complexe funéraires et de fixer la répartition des charges de fonctionnement et d’investissement. La clef de répartition par défaut repose sur la surface occupée par chaque entité (55% ville et 45% métropole).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie Départementale des Transports pour l’acquisition de wagons et caissons par la Régie Départementale des Transports nécessaires à l’acheminement des déchets ménagers des centres de transfert marseillais vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer

Résumé

L’objectif de cette convention tripartite est que la RDT 13 puisse bénéficier de la subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour acquérir les wagons et caissons indispensables à l’acheminement par trains des déchets ménagers marseillais vers leur lieu de traitement. La subvention initialement accordée à la Métropole par le département était de 5 380 000 € HT. Si RDT en bénéficie, cela allège d’autant pour la Métropole le cout de mise à disposition du parc de wagons et caissons.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 23 logements sociaux PLS "La Roseraie 2" située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille 13009

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 23 logements sociaux PLS « La Roseraie 2 » située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 4 019 479 € est financée par un emprunt de 3 394 479 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 527 515,55 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 2 logements réservés.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme et de la révision de l'affectation de l’opération d’investissement extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre

Résumé

Synthèse : Approbation du programme et affectation de la totalité de l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (au niveau de la Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Le tracé du projet emprunte le boulevard Peytral, le Cours Puget, le boulevard de la Corderie et l’avenue de la Corse jusqu’à la place du Quatre Septembre, soit un linéaire supplémentaire de 2,1 km. Il nécessitera l’acquisition de rames supplémentaires de tramways. Enjeux : délestage du trafic dans le centre-ville ; projet inscrit dans l’agenda Mobilité de la Métropole ; objectif de mise en service pour les Jeux olympiques 2024. Incidence financière : Montant total opération affectée : 75 millions d’euros hors taxes.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération de raccordement de sanitaires publics sur la commune de Marseille

Résumé

La Métropole équipe le territoire marseillais de toilettes publiques louées à la Société Decaux dans le cadre du marché Z18007. Pour la faisabilité de cette action, la Métropole supporte le coût de raccordements de ces sanitaires, lesquels sont affectés à la section d’investissement du budget principal EST du Territoire Marseille Provence. Pour ce faire, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération spécifique pour la période de 2019 à 2022, d’un montant de 700 000 €. Cette dépense viendra s’impacter sur la section d’investissement du budget Etat Spécial de Territoire de Marseille Provence pour un montant de 700 000 € répartis comme suit 2019 : 200 000 € 2020 : 150 000 € 2021 : 175 000 € 2022 : 175 000 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le refinancement d'un prêt Crédit Foncier de France au profit d'Arkea Banque Entreprises et Institutionnels sur l'opération "Le Jacquemard" située Avenue du Général de Gaulle à Lambesc

Résumé

La SA HLM Unicil,, a entrepris une démarche de renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Foncier de France, et a sollicité à cette fin Arkea Banque Entreprises et Institutionnels. La proposition d’Arkea consiste en un passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, alors qu’actuellement ces emprunts sont assortis d’intérêts à taux variable, indexée sur le livret A. Une garantie d’emprunt de 3 417 040 € ayant été accordée le 22 juin 2006, il convient de délibérer pour réitérer cette garantie, pour le capital restant dû, soit 4 361 466 € et une garantie d’emprunt actualisée à 2 398 806,30 €.