Délibérations

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville d'Aubagne

Résumé

Les Conseils de Territoire assurent la préparation et le suivi de l’élaboration de toute procédure d’évolution des documents de planification. La ville d’Aubagne a prescrit la révision générale de son Règlement Local de Publicité (RLP) par une délibération en date du 26 septembre 2017 et a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure en date du 13 décembre 2017. Afin d’assurer la conduite de cette procédure de révision, il convient de créer une opération d’investissement permettant de confier à des entreprises, la réalisation des études et des prestations relatives à la procédure d’évolution du RLP de la ville d’Aubagne. Incidence financière : 80 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation d'ajustements tarifaires pour les piscines du Pays d'Aix et le Lac de Peyrolles

Résumé

- Proposition d'augmentation des tarifs du parking du Lac de Peyrolles de 3 à 4 euros pour les VL et création d'un abonnement pour les usagers réguliers de 30 euros pour 20 passages. - Proposition de facturer le support (carte à puce) à 1,00 €uro, lors de l'achat d'un abonnement (entrées piscines). Incidence financière : 1) En 2018, les recettes du parking ont rapporté 71 500 euros. Cette augmentation pourrait générer une augmentation d'environ 10 000 euros. 2) La facturation de 30 000 supports distribués, représenterait une économie de 30 000 euros environ, à la collectivité.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la Stratégie Métropolitaine de l'Immobilier de Bureaux

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole a adopté le dispositif de production de l’offre foncière et immobilière pour les activités productives sur les quinze prochaines années avec pour objectif de produire 1 450 hectares de foncier pour les entreprises. Le présent rapport a pour objectif d’approuver une stratégie de production de bureaux à l’échelle de la Métropole contribuant à la croissance des emplois tertiaires. Il présente les constats et mécanismes de la production du tertiaire, détermine les enjeux et définit les ambitions à approuver à l’échelle de la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Engagement de la modification n°4

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°4 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des corrections d'erreurs matérielles, des ajustements réglementaires et l'évolution du périmètre de protection lié à la Bastide de Montfinal. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau - Engagement de la modification simplifiée n°1

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme notamment pour des modifications d'erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification simplifiée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Révision allégée n°2 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren a été engagée par délibération n° URB 007-5138/18/CM du Conseil de Métropole en date du 13 décembre 2018. Lors de la délibération de prescription susmentionnée, les modalités de concertation ont été définies. Entre le 28 janvier 2019 et le 6 mars 2019, la phase de concertation avec le public était ouverte. Trois remarques et deux courriers ont été formulé durant cette période, mais qui sont étrangères au projet de Révision Allégée N°2 du PLU de Ventabren. Ainsi il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation et d’arrêter le projet de la révision allégée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de l'opération de réparation de l'Ouvrage d'Art Saint-Pierre

Résumé

En qualité de maître d’ouvrage, il y a lieu d’approuver le programme pour les études et travaux de réparations définitives et pérennes de confortement des voies de tramway et ouvrages connexes à proximité de l’ouvrage d’art Saint-Pierre. A cet effet, un marché public de mandat de maîtrise d’ouvrage n°Z17-129 a été conclu avec la RTM le 20 décembre 2017. La procédure contentieuse liée aux désordres affectant l’ouvrage d’art est actuellement pendante devant le Cour Administrative de Marseille. Dans cette attente, il y lieu de procéder aux réparations sans compromettre l’exploitation de la ligne de tramway de la section entre les stations « Saint Pierre » et La Parette ». Incidence financière à frais avancés : Montant total opération affectée : 6,5 millions d’euros correspondant à 779 816 € TTC au titre du budget principal et 4 782 762 € HT au titre du budget transport.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de prolongation de la Délégation de Service Public pour l’avitaillement consentie à la société Nouvelle Aire au sein du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille

Résumé

Le service d’avitaillement du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Une procédure visant à renouveler la Délégation de Service Public pour ces prestations est actuellement en cours, mais l’échéance interviendra en 2020. Il est donc nécessaire de procéder à la prolongation de l’actuel contrat de DSP afin de permettre la continuité du service public dans les meilleures conditions. Incidence financière :Perception par la Métropole d’une année supplémentaire de redevance annuelle dans les conditions de l’actuel contrat de DSP (environ 31k euros).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence - Approbation du contrat de concession et de ses annexes

Résumé

La Métropole, compétente en matière d’abris voyageurs, a organisé la consultation pour l’attribution du futur contrat de concession par la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence. Le contrat de concession confie à l’attributaire l’exploitation des abris de voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence, à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d’espace publicitaire. Les travaux d’installation et de pose des 64 abris voyageurs en stations BHNS doivent être achevés au plus tard 6 mois après la date de notification du présent contrat, et les travaux d’installation et de pose des 226 abris voyageurs des arrêts de bus doivent être achevés au plus tard 9 mois après la date de notification du présent contrat. Le soumissionnaire s’engage à déployer 61 abris voyageurs équipés d’écrans digitaux, à savoir 13 écrans sur des abris voyageurs affectés à la ligne BHNS, et 48 écrans sur des abris voyageurs affectés au réseau Aix en Bus. Il est proposé d’approuvé le choix de la société JC DECAUX France en qualité de concessionnaire et d’approuver le contrat qui encadre ladite concession pour une durée de 15 ans. Incidence financière : Le contrat de concession génère aucune incidence financière pour la collectivité. La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement au concessionnaire. Le concessionnaire doit cependant payer à la métropole, chaque année un intéressement correspondant à 32% du chiffre d’affaire, soit en prévisionnel, 16,9 millions d’euros sur la durée de la concession, avec un montant minimum garanti de 11.9 millions d’euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention Etat-Métropole 2017-2022 et de l’avenant n° 3 à la convention ANAH-Métropole 2017-2022.

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Trois conventions fixent les conditions de cette délégation : la convention cadre avec l’Etat, une convention de gestion avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et une convention de mise à disposition du personnel de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour 3 ans (2017-2019). Chaque année, des avenants budgétaires cadrent les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour la mise en œuvre de cette délégation. Il est prévu, pour le logement social, un objectif de 5 000 logements locatifs sociaux et des droits à engagement de 17 251 666 euros, et pour l’habitat privé, un objectif de 1 583 logements à réhabiliter, pour des droits à engagements de 12 960 140 euros. Incidence financière :L’incidence budgétaire pour la Métropole concerne uniquement le logement social. Concernant le logement social, la Métropole assure elle-même l’engagement et le paiement des aides. Elle reçoit chaque année des droits à engagement de l’Etat et des crédits de paiement en fonction de l’avancement des opérations. Les dépenses relatives aux aides déléguées par l’Etat engagées par la Métropole sont donc couvertes par des recettes. 5 millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits au BP 2019 de la Métropole (opération-père 2016104500). Pour l’habitat privé, l’ANAH continue, sous l’autorité de la Métropole, d’assurer l’engagement et le paiement des subventions.