Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Technocentre Henri Fabre" située sur le Technoparc des Florides à Marignane

Résumé

Le présent rapport vise à solliciter les demandes d’aides financières d’investissement pour la réalisation du Technocentre Henri Fabre. Incidence financière : La région a été sollicitée dans le cadre du CRET pour un montant de subvention de 9 500 000 euros. Une demande auprès du FEDER sera également sollicitée dès que les appels à projets seront connus. Le coût global prévisionnel de cette opération, réalisée en maîtrise d'ouvrage par la métropole, est estimé à 29,1 millions d'euros HT, auxquels se soustrairont les aides sollicitées.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention Opération Grand Site (OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation, le Grand Site Sainte-Victoire demande pour l'année 2019 une subvention à la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS) pour le traitement des points noirs paysagers et les préconisations préalables à l'aménagement des aires d’accueil. Incidence financière : La demande de subvention OGS 2019 est d’un montant de 60 000 € pour un coût prévisionnel d’opérations estimé à 180 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des copropriétaires de la résidence dénommée "Le Major" située 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert à l’euro symbolique auprès des copropriétaires de la résidence dénommée « Le Major » une parcelle de terrain en nature de voirie sise 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, cadastrée 893 D 225 d’une superficie d’environ 79 m², afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage sur une parcelle sise Gignac-La Nerthe, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit des parcelles appartenant à la Société Evexus Promotion

Résumé

Dans le cadre d’une opération de construction sur la parcelle cadastrée AP 514, sise impasse de la Bergerie, Quartier des Pielettes, à Gignac La Nerthe, la Société Evexus Promotion a demandé la constitution de servitudes de passage en surface et en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 398, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il convient donc d’approuver l’accord par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence accepte la constitution de ces servitudes. Incidence financière : 1000,00 Euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un immeuble auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement / Euroméditerranée situé 52 rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation du prolongement de la rue Allar vers l'Est dans le cadre du programme de la ZAC Littorale

Résumé

Conformément au programme de la ZAC Littorale, le prolongement de la rue Allar vers l’Est est désormais programmé dans les futures réalisations de l’Etablissement Public Euroméditerranée. C’est pourquoi, la Métropole Aix-Marseille-Provence cède à titre onéreux à l’Etablissement Public Euroméditerranée un immeuble R+2 situé 52 rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement. Cette cession est consentie moyennant le prix de 71 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Echange de terrain sans soulte sis boulevard Paul Raphel à Saint Victoret entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur et Madame Falcone

Résumé

Dans le cadre de l’élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret la Métropole Aix-Marseille-Provence doit échanger une bande de terrain nu de 65 m², lui appartenant contre une bande de terrain de 65 m², lui appartenant à Monsieur et Madame FALCONE. Cet échange est réalisé sans soulte. Il convient d’annuler la délibération n° VOI 018-2399/10/BC du 10 décembre 2010 et de la remplacer par la présente.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un bail emphytéotique sur la parcelle de terrain édifiée de constructions cadastrée AS 47 sise dans la zone d’activités de la Grand Colle au profit de la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Bail emphytéotique sur la parcelle de terrain édifiée de constructions cadastrée AS 47 sise dans la zone d’activités de la Grand Colle au profit de la commune de Port-de-Bouc pour une durée de 30 ans moyennant une redevance de 20 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située chemin de la Pageotte à Marseille 11ème arrondissement, appartenant aux consorts Fabre-Gros

Résumé

Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain située 56 chemin de la Pageote à Marseille 11ème arrondissement, appartenant au consorts FABRE-GROS, d’une superficie de 45 m² réservée au plan local d’urbanisme de Marseille sous le n° 11-080 pour élargissement de voie.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le Plan d'Aou des emprises foncières aménagées dans le cadre du projet de rénovation Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste à Marseille 15ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Afin de permettre l’intégration dans le domaine public routier métropolitain du boulevard des Corsaires, du boulevard du Commandant Thollon, de la place du Sud, de la rue des Frégates et de la rue des Malouins, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble dénommé le Plan d’Aou cède à l’euro symbolique au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence les parcelles cadastrées Section 904 N numéros 49-51-54-56-60-62-69-70-73-79, la parcelle cadastrée Section 907 I n°362 et la parcelle cadastrée Section 906 H n°243 pour une superficie totale de 13 257 m² environ.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Route de Martigues, à Marignane, à la Société BO STONES

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’un ensemble de parcelles cadastrées BS 1, 2, 3, 4 et 5 situé face à la ZAC des Florides et hors périmètre de celle-ci, à Marignane. C’est pourquoi elle a décidé de le valoriser avec un porteur de projet qui doit y développer de l’activité de commerces de proximité. Il convient donc d’approuver l’accord où la Métropole cède à la Société Bo Stones qui l’accepte, une surface de 6080m² environ non viabilisée. Incidence financière : 171 650,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.