Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives à la compétence "Parcs et aires de stationnement" de la commune d'Aix-en-Provence transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence assure l’exercice de la compétence « Parcs et aires de stationnement » en ayant recours à des contrats de délégation de service public. Cette compétence est en lien avec le stationnement de surface et l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation. Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé d’approuver les conventions de gestion relative à la compétence visée en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Châteauneuf-le-Rouge transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 127-3146/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Châteauneuf-le-Rouge des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : - compétence Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - compétence Eau et Assainissement - compétence Pluvial - compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. es dernières compétences en cours de transfert sont pour certaines étroitement liées à l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux et notamment l’étude de « l’opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité ». En conséquence, au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé de modifier les conventions précédemment approuvées et de les conclure pour une durée de deux ans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Istres, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant N°1 à la convention de gestion de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » , incluant la ZAC des Cognets.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la mise en place de mesures financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages

Résumé

En raison des évènements survenus dans le cadre des logements insalubres sur son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de participer, sur un fonds spécifique, au versement d’une aide financière individuelle exceptionnelle aux personnes ou familles concernées par un arrêté de péril imminent ou qui en interdit l’accès provisoirement et qui devront être relogées définitivement ou provisoirement dans un logement vide.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé

Résumé

La Métropole compétente en matière d’habitat, propose une nouvelle stratégie durable pour le traitement de l’habitat indigne qui reposera sur deux valeurs : la lutte contre l’inacceptable et le retour à l’ordre. Cette stratégie doit également être une politique intégrée où les polices de l’habitat deviennent une composante à part entière de la politique générale conduite sur le territoire à travers le Programme Local de l’Habitat : il s’agit de produire, construire, réhabiliter, renouveler, diversifier mais aussi sévir, et, lorsqu’il le faut, pouvoir porter atteinte sans délais à la propriété privée puisqu’elle constitue les trois quarts du parc habité, et la source principale du mal-logement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Nouvelle stratégie territoriale durable intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne - Mesures exceptionnelles de l’ANAH facilitant le traitement en urgence de l’habitat indigne dans le centre ancien de Marseille - Approbation des modalités d’intervention en Opération d’Amélioration de l’Habitat à volet renouvellement Urbain simplifiée

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise en place d’un fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains et des parcs en régie d'Istres et de Cassis portant sur la gratuité du stationnement pendant les deux week-ends précédents les fêtes de fin d’année aux horaires d’ouverture des commerces de 10 heures à 19 heures

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix du délégataire de service public (la société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession relatif à la réalisation et à l’exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8e et 10e arrondissements). Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille

Résumé

Par délibération du 5 mars 1990, le Conseil Municipal de la ville de Marseille a conclu le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) pour la réalisation et l’exploitation du tunnel Prado Carénage. Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans