Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d’investissement "pôle entrepreneurial" sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

L’opération « pôle entrepreneurial » a pour objectif l’acquisition d’un bâtiment et du mobilier pour y implanter le pôle entrepreneurial du territoire : création d’un outil adapté et dédié à tous les professionnels du territoire qu’ils soient étudiants, créateurs d’entreprises, TPE, PME et grandes entreprises, personnes en reconversion professionnelle. Incidence financière : Montant : 2.550.000 euros T.T.C CP 2019 : 2.550.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Budget principal - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d’investissement "réserve foncière économique - secteur Campéou Martigues"

Résumé

L’opération « réserve foncière économique-secteur Campéou » a pour objet la réalisation d’étude de programmation et l’acquisition foncière d’un terrain d’environ 10 ha à vocation de zone d’activité économique. Incidence financière : Montant : 1.110.000 euros T.T.C CP 2019 : 320.000 euros T.T.C CP 2020 : 790.000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Commune d'Istres relative à la réalisation d'aménagement du Centre d'Art Contemporain

Résumé

Le Conseil de Communauté du Pays d'Istres Ouest Provence s’est porté acquéreur d’un lot au sein du Forum des Carmes au rez-de-chaussée duquel il est projeté d’installer le Centre d’Art Contemporain. Il est proposé de déléguer la maitrise d’ouvrage à la Commune d’Istres qui réalisera l’opération de travaux d’aménagement du Centre au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole. Incidence financière : Délégation de maitrise d’ouvrage non rémunérée Le coût de l’opération (valeur février 2018) est de 1 400 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence - Modification de la délibération n° FAG 006-13/12/18 BM

Résumé

La délibération FAG 006-4710/18/BM du 13 décembre 2018 concernant la cession du bungalow installé sur le site de la Robole à Aix-en-Provence a été entachée d’une erreur matérielle, mentionnant le nom de la commune de Coudoux, au lieu de la commune de Fuveau. En conséquence, il convient de modifier la délibération n° FAG 006-4710/18/BM. Incidence financière: cession à titre gratuit

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession des parcelles n° AO 279 pour une surface de 2 632 m² (lot 5) et n° AO 280 pour une surface de 1 572 m² (lot 6) situées sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, Parc des Étangs, au profit de l'Association "Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis - Sainte-Marie"

Résumé

La Métropole a acté la cession des lots 1 à 4, 15 et 42 situés dans le Parc des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au profit de l'Association Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis – Sainte-Marie, pour permettre l'implantation sur le territoire de Saint-Mitre-les-Remparts d'un collège. L'association souhaite se porter acquéreur de deux lots supplémentaires (lots 5 et 6) attenants afin d'y réaliser le gymnase du collège. Aussi, la Métropole doit acter la cession des lots n° 5 et 6 situés dans le Parc des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'une surface de 3 934 m² pour un montant de 271 446 euros. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 271 446 euros à la charge de l'Association Établissement Catholique d'Enseignement Saint-Louis – Sainte-Marie.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement d'eaux usées avenue Jean Moulin, chemin de la Croix, à Fos-sur-Mer

Résumé

La commune de Fos-sur-Mer projette la construction d'un bâtiment scolaire au droit des Chemin de la Croix et de l'Avenue Jean Moulin. Le terrain d'assiette foncière sur lequel les travaux de construction sont prévus est traversé par des réseaux publics d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées. Pour permettre la réalisation du bâtiment, il est indispensable de dévoyer ces réseaux, afin de permettre leur pérennité et leur exploitation. Ces travaux, gérés par la ville, seront prévus dans le cadre de l'opération globale de construction afin d'une part d'optimiser leur coût et d'autre part de s'assurer d'une garantie globale des ouvrages auprès d'une seule entreprise. Incidence financière : Remboursement par la Métropole dans la limite des sommes inscrites au budget, à savoir : Eaux pluviales : 85 771,40 € HT soit 102 925,68 € TTC Eaux usées : 66 123,21 € HT soit 79 347,85 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de financement par fonds de concours avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement du carrefour situé entre l'avenue Raoul Salan sur la RD48 et l'avenue Lombardo à Marignane

Résumé

Compte tenu du transfert à compter du 1er janvier 2017 de la section de la RD48 concernée par cet aménagement à la Métropole Aix Marseille Provence et, de la précédente convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention signée entre le CD13 et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en 2013. Il est nécessaire d’approuver une convention de financement de cette opération d’aménagement en vue de définir les conditions de la participation financière du CD13, des travaux réalisés par la Métropole. Fonds de concours du CD13 à hauteur de 116 000 € TTC au bénéfice de la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Mise en accessibilité des stations du réseau de métro de Marseille aux Personnes à Mobilité Réduite -phase 2 mise en accessibilité de 16 stations

Résumé

Synthèse : Création et affectation d’une opération permettant de lancer les études de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de 16 stations du réseau de métro de Marseille. Cette opération permettra de lancer des diagnostics et des études de maîtrise d’œuvre sur les seize dernières stations du réseau de métro existant nécessitant la mise en œuvre d’une programmation. Sont concernées les stations Frais Vallon, Malpassé, St Just, Chartreux, Cinq Avenues-Longchamp, Réformés-Canebière, Colbert, Estrangin, Baille (ligne 1) et Bougainville, National, Désirée Clary, Joliette, Noailles, ND-du-Mont, Périer (ligne 2). Incidence financière : Montant opération créée et affectée : 13,5 millions d’euros hors taxes.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2019

Résumé

Compte tenu de la gestion des dispositifs installés sur le domaine public des communes du Territoire Marseille Provence depuis le 1er janvier 2016. En application des articles L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.2331-4 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou à des travaux sur son domaine. Pour 2019, la tarification est augmentée de 2%, par rapport aux tarifs de l’année 2018. Tarification actualisée des droits de voirie applicable sur le territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement

Résumé

Il est proposé de continuer de reverser aux communes qui bénéficiaient de la perception de la taxe d’aménagement avant la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence une quote-part de 60% de taxe d’aménagement, afférentes aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2018 et 2019. Incidence financière : Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversementsde manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Ainsi, les reversements de taxe d’aménagement ne seront opérés que pour les autorisations d’urbanismes délivrées avant le 31 décembre 2019. Compte tenu des délais de paiement détaillés précédemment, ces reversements pourront s’opérer jusqu’en 2022.