Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d'emplois permanents, définition d’emplois permanents et création d’emplois non permanents pour accroissement temporaires d’activité

Résumé

Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de l’établissement, intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines et faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de définir et créer 26 postes pour un montant annuel brut total de rémunération de 706813 €. Incidence financière : En prenant comme référence le premier échelon du grade et le régime indemnitaire de base applicable, le montant brut annuel de rémunération (prime annuelle comprise pour les personnels concernés) pour les emplois figurant dans la délibération est de : 706813 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 40 logements sociaux "Le Vieux Pigeonnier 2" située Les jardins Notre Dame à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 40 logements sociaux « Le Vieux Pigeonnier 2 » située Les jardins Notre Dame à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 5 025 636 € est financée par un emprunt de 3 264 428 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 468 992,60 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Octroi de la Garantie de la Métropole à l'Agence France Locale pour l'année 2019

Résumé

La Métropole est membre du Groupe Agence France Locale (AFL) depuis 2016. La création de l’AFL pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général. Ce fondement se double d’une exigence de conditions de financement attractives sur les marchés financiers. Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement). Lors de la séance du vote du Budget, la délibération d’octroi de la Garantie de la Métropole est adoptée pour l’année budgétaire à suivre.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de mobilier et de matériel divers métropolitains

Résumé

Cette autorisation de programme regroupe tous les crédits nécessaires au renouvellement et à l’acquisition de mobiliers et matériels divers à l’usage des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain sur la période 2019-2022 pour un montant de 2 192 000 euros TTC. Incidence financière :548 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Lancement de la procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur - Création de la Commission "aménagement" dédiée au projet

Résumé

La ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis a été créée par la Conseil de Métropole le 17/10/2016 et prévoit la création d'un quartier d'habitation d'environ 400 logements dont 70% de logements aidés, des équipements publics, des commerces et des services. L'opération sera réalisée en concession d'aménagement après une procédure de mise en concurrence d'aménageurs au Code de l'Urbanisme. Il s'agit d'acter de lancement de la procédure d'attribution de cette concession et de créer la commission aménagement dédiée au projet et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, désignés selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision de l'opération d'investissement - acquisition de mobilier Tour la Marseillaise et Euromed

Résumé

Dans le cadre de l’installation des services de la Métropole dans la Tour la Marseillaise et dans le périmètre EUROMED il est prévu de continuer l’aménagement en mobilier des locaux nouvellement occupés. Pour cela il convient de prévoir l’acquisition de différents types de mobilier et équipements divers indispensables au bon fonctionnement des services. Incidence financière : 250 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cadolive - Abrogation partielle suite au recours gracieux et déféré préfectoral formés à son encontre

Résumé

Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé le PLU de Cadolive. Le dossier complet a été transmis au représentant de l’État et reçu en Préfecture. Une lettre d'observations a été adressée au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence à laquelle il a répondu en indiquant que les compléments et corrections à apporter aux documents seraient traduits par une délibération du Conseil Métropolitain en décembre 2018. Le préfet a déféré au tribunal administratif la délibération d’approbation du PLU. Il convient de ce fait, par la présente, d’abroger partiellement les dispositions irrégulières du PLU de Cadolive.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative à la restitution du Centre Educatif et Culturel des Heures Claires de la Métropole Aix-Marseille-Provence vers la commune d'Istres au 1er novembre 2018

Résumé

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement de la dette afférente aux équipements transférés au 1er novembre 2018 à la Commune d’Istres. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts de la métropole étant globalisé, il a été décidé qu’elle resterait le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la commune rembourserait sa quote-part des annuités. Incidence financière : Ces quotes-parts d’emprunt, ainsi que les montants annuels des remboursements correspondants ont été évalués dans le cadre des travaux de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les montants représentent des futures recettes pour la Métropole.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Logement social public" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Pays d'Aix, par ses aides, contribue à permettre le développement de logements locatifs sociaux en participant à l'équilibre des opérations (baisse des fonds de l’État). Il s’agit d’aides pour la construction, l'acquisition / amélioration et la réhabilitation de logements locatifs sociaux Incidence financière : Montant total de l’AP : 68 500 000 € T.T.C CP 2019 : 7 035 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 100 000 € T.T.C. CP 2021 : 14 000 000 € T.T.C. RAF : 46 365 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" du territoire Istres-Ouest Provence