Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Par délibération n°16.08.09 du 24 octobre 2016, la commune de Bouc-Bel-Air a lancé la procédure de révision de son RLP. Par délibération n°17.10.09 du 20 décembre 2017, la commune a arrêté le projet de révision du RLP et le bilan de la concertation lié à la procédure de révision du RLP.. Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable accompagnée de deux recommandations au projet de révision du RLP de la commune de Bouc-Bel-Air. Le projet de RLP est aujourd’hui prêt à être approuvé.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour les travaux d'urgence de la voie ferroviaire de la Côte Bleue dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

La ligne ferroviaire de la Côte bleue, de l’Estaque à Miramas, via Martigues-Port de Bouc, est fortement dégradée. Pour des raisons de sécurité, les circulations sur cette ligne se voient imposer des ralentissements importants qui pénalisent la circulation des trains et par conséquent la fréquentation des voyageurs. C’est pourquoi, le volet ferroviaire de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 comprend une opération de travaux d’urgence liés à la modernisation et l’amélioration de la ligne ferroviaire Côte Bleue. Incidence financière : Le montant total des études et travaux est estimé à 40M€. La participation de la Métropole s’élève à 2M€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pélissanne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Le volet ferroviaire de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 prévoit une étude prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport. Cette étude devrait notamment permettre de hiérarchiser les investissements à réaliser sur les lignes du périmètre métropolitain, en cohérence avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine et le PDU ; La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole et la Région. L’étude est également cofinancée par l’Etat et le Département. Incidence financière : Le montant de l’étude est estimé à 2M€. La participation de la Métropole s’élève à 500 000€. L’opération d’investissement n° 2019002500 « Etude prospective ferroviaire », d’un montant de 500 000€, inscrite au Budget Principal Métropolitain dans l’autorisation de programme 190073TP doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pertuis transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fondation Vasarely" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’opération d’investissement « Fondation Vasarely » proposée ici, comporte deux volets : - Restaurations de 44 œuvres monumentales 42 intégrations + 2 sculptures (intérieurs). - Création d’une nouvelle salle d’exposition. Incidence financière : Montant total de l’AP : 600 000 € T.T.C CP 2019 : 50 000 € T.T.C. CP 2020 : 100 000 € T.T.C CP 2021 : 100 000 € T.T.C. RAF : 350 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'aménagement de voies bus sur autoroutes dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Pour apporter une réponse aux besoins de mobilité, l’Agenda de la Mobilité prévoit la mise en place d‘un réseau Express métropolitain (ou « Metroexpress ») de services de cars rapides sur autoroutes et de services ferroviaires, cadencés. Le volet routier de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 prévoit l’aménagement de voies bus sur autoroutes, afin de prioriser la circulation des transports en commun sur les autoroutes A7, A50, A55 et A51. Incidence financière : Le montant global des études et travaux est estimé à 30M€. La participation de la Métropole s’élève à 7 500 000€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Peynier transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Peypin transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Port-de-Bouc transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.