Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Direction Logistique de la Flotte Technique gère un parc de véhicules industriels destinés aux missions spécifiques de la Métropole. Suite aux acquisitions de véhicules et engins neufs afin de maintenir un parc opérationnel au meilleur coût, il y a lieu de sortir de l'inventaire du patrimoine les véhicules remplacés. Ces véhicules seront confiés à des organismes agrées, dont le Commissariat aux Ventes Domaniales, Ministère des Finances, qui procèderont à la vente. Incidence financière : La recette de la vente sera constatée au budget général de la Métropole AMP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée n° 18/0173 relative à l'opération d'extension, de réfection ou d'aménagement d'infrastructure d'eau potable sur la commune de Saint-Cannat

Résumé

Une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée a été signée avec la commune de Saint-Cannat pour l'opération d'amélioration des installations de production et de distribution d'eau potable, et notamment pour la réalisation d'un forage de recherche en eau souterraine. Il est apparu nécessaire d'ajuster les montants aux aléas de chantier et aux dépenses réellement engagées par la Commune. Incidence financière : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte ces éléments et fixe le nouveau montant à 101 023,20 € TTC (+9,1%).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des conventions de mise à disposition et de servitude de passage pour la station d’épuration ENEDIS sur la commune de Rognes

Résumé

Pour le raccordement électrique de la nouvelle station d'épuration de la commune de Rognes, ENEDIS, sollicite l'établissement de deux conventions avec la Métropole : - une convention de mise à disposition de 15m2 pour installer un poste transformateur. - une convention de servitudes de tréfonds sur 26 ml pour le passage de câbles électriques. Incidence financière : Pour ces deux conventions, indissociables et indispensables à la station d'épuration, ENEDIS versera deux indemnités uniques et forfaitaires, 150 et 78 €, et prendra en charge les frais d'actes notariés.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de remise des ouvrages du bassin de la Parette avec la Société de la Rocade L2 à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé une convention cadre sur le foncier de la rocade L2 entre l’Etat et la CUMPM. Cette convention expose les modalité de reprise en gestion par les collectivités des ouvrages et aménagements, qui ne sont pas situés en surface des ouvrages autoroutiers, et notamment les ouvrages de franchissement, de rétablissement, de création de voirie, ou de réseau. L’article 5.2 de cette convention prévoit de conclure des conventions de remise en gestion. Dans ce contexte, le bassin de la Parette est destiné, aprés réalisation des travaux, à être transféré à la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation partielle de l'opération d'investissement relative à l'amélioration de l'accès de la porte 4 du Port de Marseille à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L’opération « Cap-Janet » est menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille et permettra de regrouper les flux de passagers à destination du Maghreb. Par délibération du 15 décembre 2016, l’autorisation de programme correspondante a été affectée partiellement pour un montant de 12 600 000 €. Suite à la concertation préalable, des adaptations de projets sont rendues nécessaires. Afin de mener à bien cette opération et en prévision de l’enquête publique prévue au printemps 2019, l’affectation totale de l’autorisation de programme correspondante d’un montant de 14 millions € doit avoir lieu pour l’attribution des marchés de travaux. Incidence financière : L’opération d’investissement créée en 2016 était évaluée à 14 000 000 €. Il convient dès à présent d’affecter le reliquat portant l’affectation de 12 600 000 euros à 14 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention relative à l'extension du réseau de lecture métropolitain d'Istres Ouest Provence au bénéfice de la médiathèque communale de Saint-Chamas et de la bibliothèque communale de Saint-Mitre-les Remparts

Résumé

Cette convention acte la première étape dans le cadre d’un réseau de lecture publique métropolitain sans transfert d’équipement ni d’agent. Elle permet aux habitants des communes de Saint-Chamas et de Saint-Mitre-les-Remparts de bénéficier de plus de 250000 ressources documentaires (pour 10 000/20 000 jusqu’alors) et de services optimisés, notamment numériques, que leur médiathèque/bibliothèque communale ne pourraient pas réaliser sans cette mise en réseau. Cette initiative est fortement soutenue dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé avec les services de l’Etat et constitue un des axes majeurs de la politique culturelle métropolitaine. Incidence financière : 30 000 euros inscrits au BMPF du Territoire d’Istres Ouest Provence 5 000 euros de participation pour chacune des communes

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence Financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13013 - Aménagement du rond point chemin de la Pounche - Avenue Fournacle - Mère Thérésa"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit la création d'un rond point au croisement du chemin de la Pounche, avenue Fournacle et rue Mère Thérésa dans le treizième arrondissement de Marseille. Incidence financière : Opération d'investissement de 250 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Marseille 13005 - Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari" - Abrogation de la délibération N°VOI 008-5276 18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

La délibération du 13 décembre 2018, portant « Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement – MARSEILLE 13005 – Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari» est supprimée et remplacée par la présente compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention et d’aménagement et du montant de l’autorisation de programme de 4,2 à 6 millions d’euros. Incidence financière : Opération d'investissement de 6 000 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Plan-de-Cuques - Création d'une voie de liaison entre les avenues du Général de Gaulle et du Septième Régiment du Tirailleur Algérien"

Résumé

Le projet consiste à effectuer le raccordement de la rue de Chantons sur une voie de liaison à créer entre l’avenue du Général de Gaulle et l’avenue du Septième Régiment du Tirailleur Algérien. Incidence financière : Opération d'investissement de 150 000 €