Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur la zone d’activités Euroflory à Berre-l’Etang à la société SCI Distri Cash - Retrait de la délibération ECO 004-24281/18/BM du 18 octobre 2018

Résumé

Il s’agit de retirer la délibération du BM du 18 octobre 2018 ECO 004-24281/18/BM qui comportait des erreurs matérielles quant aux numéros des parcelles et de venir lui subsituer une nouvelle délibération approuvant la vente d’une surface de 25 440 m² à la SCI DistriCash au prix unitaire de 16,00 euros hors taxes le m² Incidence financière : La recette liée à la vente sera de 407 040 €/HT.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence pour l’organisation du "Pays Salonais Business Place"

Résumé

Afin d’accélérer et de soutenir le développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence via son Conseil de Territoire du Pays Salonais, la CCI MP et la Fédération des entrepreneurs du Pays Salonais, organisent une manifestation intitulée « Pays Salonais Business Place». L’édition 2019 se tiendra le jeudi 7 février 2019 à l’Espace Trenet à Salon-de-Provence. Les objectifs de cette manifestation sont de faciliter les courants d’affaire de proximité en mettant en relation acheteurs et vendeurs du territoire, d’initier de nouveaux contacts inter-entreprises et favoriser les opportunités de business et enfin, de permettre aux TPE/PME d’élargir leur réseau professionnel. Incidence financière : Versement à la CCI d’une participation de 6 000 € pour 2019

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens "Agir pour l’Emploi" à conclure avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre - Année 2019

Résumé

L’emploi étant un enjeu majeur à l’échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la Métropole plus globalement, un partenariat étroit lie les Missions Locales et le Conseil de Territoire. Ce partenariat se traduit par un plan d’actions comprenant cinq forums emplois organisés sur des communes du territoire. L’objectif est une mise en relation directe entre entreprises et demandeurs d’emploi afin de faire baisser le taux de chômage en Pays Salonais Incidence financière : Subvention de 95 000 euros pour 2019

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Eradication Habitat Indigne (EHI) Lot 1 Marseille"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne Dégradé. Deux opérations d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) concédées respectivement à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement ont été transférées par la Ville à la Métropole en 2016. Compte tenu de l’urgence à agir, il est proposé de revoir à la hausse les objectifs de ces deux concessions. Afin de pouvoir assumer la prorogation de la concession ainsi que l’augmentation de la participation publique, l’opération d’investissement 2015120300 doit être révisée. Incidence financière : Révision AP : 11 700 000 euros CP 2019 : 6 225 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Eradication Habitat Indigne (EHI) Lot 2 Marseille"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne Dégradé. Deux opérations d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHI) concédées respectivement à Marseille Habitat et Urbanis Aménagement ont été transférées par la Ville à la Métropole en 2016. Compte tenu de l’urgence à agir, il est proposé de revoir à la hausse les objectifs de ces deux concessions. Afin de pouvoir assumer la prorogation de la concession ainsi que l’augmentation de la participation publique, l’opération d’investissement 2015120400 doit être révisée. Incidence financière : Révision AP : 14 450 000 euros CP 2019 : 4 850 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 de transfert de la convention de vente d’eau potable avec la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban

Résumé

La CUMPM et la commune de Plan-de-Cuques ont conclu le 1er décembre 2014 une convention n° 14/1758 de vente d’eau brute et d’eau potable. Par délibération DEA 049-3357/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole a créé la Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban Par délibération n° DEA 016-4691/18/CM du 18 octobre 2018, la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban a intégré les communes de Gémenos (partie villageoise) et Plan-de-Cuques. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention de vente d’eau potable conclue initialement avec la régie des eaux de Plan-de-Cuques, à la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 de transfert de la convention de vente d’eau brute entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La CUMPM et la commune de Gardanne ont conclu le 26 mai 2015 une convention n° 15/1278 de vente d’eau brute. Par délibération DEA 008-4227/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole a créé la Régie des Eaux du Pays d’Aix intégrant la commune de Gardanne. Il appartient donc à la Métropole de transférer par avenant la convention conclue initialement avec la commune de Gardanne à la Régie des Eaux du Pays d’Aix. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association (INTERDOC), Association des Documentalistes de Collectivités territoriales et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association « INTERDOC, Association des Documentalistes de Collectivités territoriales » fédère les documentalistes des collectivités territoriales, en promouvant la coopération, les échanges professionnels et la formation. INTERDOC apporte des outils utiles à l'activité d'un service Documentation mais aussi des réflexions et retours d'expérience dans le cadre de projets documentaires. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association en 2018 et souhaite aujourd'hui renouveler son adhésion pour 2019. Incidence financière : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 150 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Défense Extérieure Contre l'Incendie Transfert"

Résumé

Par délibération n° FAG 059-4515/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la création et l'affectation de l'opération d'investissement « DECI Transfert » sur le territoire Istres-Ouest Provence. Suite à l'évaluation définitive de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 10 septembre 2018 et au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être réévalué. Cette opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018 doit être révisée pour un montant de 190 000 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 110 000 € TTC avant révision à 300 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Résumé

Dans un double objectif de réduire ses dépenses énergétiques et de s’inscrire dans la transition énergétique, la Métropole effectue chaque année des travaux améliorant son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux outils ont été mis en place par l’Etat pour inciter les collectivités à réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur leur patrimoine et notamment le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE). Aussi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite-t-elle valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés dans le cadre de la réalisation de ses travaux lorsque ceux-ci sont éligibles. Ce procédé génèrera des recettes pour la Métropole à chaque opération de travaux de construction ou rénovation énergétique et n’aura aucune incidence financière de dépenses.