Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie du Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

En 2019, «les Rendez-Vous de l’Innovation et de l’Industrie» seront concentrés sur une seule journée afin d’adresser de manière approfondie le problème structurel récurrent de l’emploi et des compétences rencontré par de nombreuses entreprises technologiques du territoire et au cœur des priorités de l’Agenda du Développement Economique. Incidence financière : 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subventions pour les actions 2019 menées dans le cadre du plan de prévention des déchets

Résumé

Le présent rapport indique le budget relatif aux actions du programme de prévention des déchets du Territoire du pays d'Aix et des plans de financement correspondants permettant de solliciter les partenaires financiers en matière de subvention. Incidence financière : Investissement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 100.984 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 25.246 € Fonctionnement : Recettes demandées (80%) partenaires financiers : 145.920 € Autofinancement du Territoire du Pays d'Aix (20%) : 36.480 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Vente d’une parcelle d'espaces verts située à l'arrière du parc relais Malacrida et acquisition d'un local de 100m2 à destination de salle d'attente voyageurs à proximité du parc relais Malacrida à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit de vendre à un promoteur, une partie (1 200m2) de la parcelle d’assise du parc relais Malacrida à Aix en Provence pour 238 000€. En parallèle, la Métropole acquiert en VEFA au même promoteur, un local de 100m2 à destination de salle d’attente, sis au croisement des avenues Mauriat et Malacrida à Aix en Provence, pour un montant de 238 000€. Ce local permettra la réalisation d’un hub bus prévu à cet endroit. Le promoteur prendra en charge les frais d’actes (vente et acquisition). Incidence financière : 400 000€ compris dans l’opération bretelle RD9/A51 à Aix en Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, relative à l'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2019

Résumé

Au -delà des fiches de travail stabilisées en début d’année et qui correspondaient aux enveloppes financières délibérées en décembre 2018, des interventions complémentaires à l’échelle du Conseil de Territoire Marseille Provence et du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne sont attendues de l’AGAM sur un certain nombre de domaines. Incidence financière : Il est donc décidé d’augmenter de 300 000€ la part de la subvention versée par le Conseil de Territoire Marseille Provence et de 60 000€ la part de la subvention versée par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de porter le montant total de la subvention à 4 018 147€. EST CT1 : + 300 000€ soit 1 055 147€ EST CT4 : + 60 000€ soit 310 000€

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, la suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur de la Grande Bastide sur la commune de Fuveau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole un avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, la suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur de la Grande Bastide à Fuveau. Cet avenant a pour objet la prise en compte de surcoûts liés aux aléas de chantier, ainsi que d'ajuster l'enveloppe de la convention aux dépenses et soumises à remboursement de la Métropole. En effet, les dépenses constatées avant le transfert de compétence en sont exclues. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 1.170.008,00 € HT à 980.450,49 € HT, soit une baisse globale de 16,2%, répartis entre les compétences Eau et Assainissement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de six conventions relatives à des subventions pour le financement de travaux d'urgence pour les syndicats de copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier comprenant 376 logements dans le 13ème arrondissement de Marseille. Il est un des 14 sites bénéficiant d’un suivi national dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés » engagé par l’Etat fin 2018 et qui a conduit à la majoration du taux des subventions pour les travaux urgents dans les copropriétés en difficultés. Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », les travaux d’urgence pour le Parc Corot sont financés par l’ANAH à hauteur de 100 % du montant hors taxes. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. L’objet de ce rapport est donc d’adopter six conventions entre la Métropole et les Syndicats des copropriétaires du « Parc Corot » bâtiments C, E, F, G, H, d’une part, et, d’autre part, avec le syndicat principal.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n°18/228 pour l’opération de reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches et pour l’opération de démantèlement de bassins existants à la station d’épuration et construction d’un bassin d’orage sur la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’opération de reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches et pour l’opération de démantèlement de bassins existants à la station d’épuration et construction d’un bassin d’orage sur la commune de Bouc-Bel-Air. Cet avenant a pour objet la prise en compte des surcoûts liés aux imprévus techniques rencontrés pendant les chantiers, mais aussi aux prestations non incluses dans l'enveloppe initiale de l'opération. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 2.779.880,83 € HT, soit 3.335.857,00 € TTC à 2.853.827,00 € HT, soit 3.424.592,40 € TTC, soit une augmentation globale de 2,7% par rapport à l'avenant 1.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention complémentaire à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix - Durance pour l'exercice 2019

Résumé

Par délibération n°URB 025-4780/18/BM en date du 13 décembre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé le programme de travail de l'AUPA pour l'année 2019 et le montant de la subvention correspondante. Dans le cadre de l'élaboration du PLUi et de la gestion des PLU communaux, des missions complémentaires doivent être confiées à l'AUPA. Ces missions nécessitent une augmentation de la subvention du CT2 à hauteur de 80 000 euros. D’autre part, le transfert de la compétence urbanisme a été effectif au 1er janvier 2019 pour les communes de Gardanne, Pertuis et Aix en Provence. Il convient de compléter le programme de travail de l’AUPA pour l’année 2019 en prenant en compte les études en cours et contractualisées sur la compétence PLU des communes adhérentes. Le montant de la subvention correspondant à ces études a été consolidé dans la CLECT définitive et transféré dans l’Etat Spécial du Territoire sur le Budget Principal 2019. Il correspond à 134 449 euros identifié sur le chapitre 65. Ce qui porte le montant de l’avenant à 214 449 euros et la part totale du CT2 à 969 449 euros pour l’année 2019. Incidence financière : 214 449 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention d’aménagement confiée à la Société Publique Locale d’Aménagement Pays d’Aix Territoires pour la construction du Centre de Formation des Apprentis du Pays d’Aix

Résumé

Compte tenu d’un décalage de calendrier dans le déroulé de l’opération de construction du CFA du Pays D’Aix confiée par convention à la SPLA Pays d’Aix Territoires, Il convient de modifier la date d’achèvement des travaux dans l’Article 3 "Délai d’exécution" de la convention en la portant au 31 janvier 2020. Il convient par ailleurs de porter le montant de la convention à 25 970 000 € T.T.C. pour prendre en compte un montant supplémentaire d’actualisation du coût des travaux de 323 k€ T.T.C. généré par le décalage du calendrier et des travaux modificatifs nécessaires à la finalisation de l 'équipement pour un montant de 127 K€ T.T.C. Incidence financière : 450 000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de Métropole un avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage n°18/0062 pour la réalisation d'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cet avenant a pour objet la correction d'une erreur matérielle. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 821.841,0 € HT, soit 986.209,20 € TTC à 867.865,00 € HT, soit 1.041.438,00 € TTC, soit une augmentation globale de 5,6%.