Délibérations

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Mesures de l’ANAH pour le traitement en urgence des copropriétés dégradées

Résumé

Le 28 novembre 2018 le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a acté des dispositions dérogatoires notamment des aides jusqu’à 100 % du HT pour des travaux urgents, qui pourront bénéficier aux copropriétés inscrites dans un dispositif de type Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à volet « copropriété dégradée », ou plan de sauvegarde. Pour rendre opérationnelle ces mesures, une instruction du 26 mars 2019 demande aux EPCI compétents en matière d’habitat un engagement formel à : « - participer financièrement aux travaux d'amélioration ou au déficit de recyclage de la copropriété ; - mettre en place tous les outils disponibles d'ingénierie (y compris l'accompagnement au relogement des ménages. » Ces objectifs existent dans les opérations listées mais pas dans les termes ci-dessus attendus de l’Anah.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la ville d’Aix-en-Provence, de la ville de Marseille à l’accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023

Résumé

La 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby se déroulera en France du 8 septembre au 21 octobre 2023. Le GIP France 2023, organisateur de la Coupe du Monde de Rugby 2023, est chargé de recenser une liste de camps de base potentiels, conformes au cahier des charges de World Rugby. Il est proposé au Conseil de Métropole que la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence portent conjointement une candidature pour l’accueil de camps de base. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Ceyreste et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Ceyreste concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Ceyreste sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Carnoux et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Carnoux

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Carnoux concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Carnoux sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'accueil du Congrès Mondial de la Nature - Délibération cadre

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature organisée par l’ONG IUCN International tous les 4 ans dans le monde se déroulera du 11 au 19 juin 2020 au Parc Chanot à Marseille. L’édition 2020 est portée par l’Etat Français, (Ministère de La Transition Ecologique et de la Solidarité), avec la participation au sein du comité de pilotage local des partenaires suivants : la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole, la Ville de Marseille, la Préfecture, la CCIMP, l’ARPE ARB et l’AFB, l’Office de Tourisme de Marseille, le Comité Régional Tourisme, le Parc des Calanques. Une sollicitation de chacune des institutions à hauteur de 1,5 million d’euros a été formulée par le Ministère qui, lui, alloue 20 millions d’euros au projet. Cette délibération cadre pose les principes de la participation de la Métropole et sera complétée par une série de délibérations ultérieures pour définir précisément la forme et le montant des contributions en nature ou en communication proposées ci-dessous : Incidence financière : 1.5 million

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Gignac la Nerthe et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Gignac la Nerthe

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Gignac la Nerthe concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Gignac la Nerthe sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Roquefort la Bédoule et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Roquefort la Bédoule

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune de Roquefort la Bédoule concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville de Roquefort la Bédoule sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Reconduction transitoire du GIP MRU et reprise des activités de renouvellement urbain et des agents en charge de ces opérations - Poursuite des opérations de renouvellement urbain et stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé

Résumé

Le GIP a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de Ville de Marseille-Septêmes. Sa durée a été ajustée en conformité avec la durée des projets que l’ANRU conventionne et il a été prorogé à diverses reprises et en dernier lieu par un avenant n°7 à la convention constitutive pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2019. Son objet s’étend à « l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine » et son territoire d’intervention porte sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est donc proposé que ces activités de conduite opérationnelle des projets de renouvellement urbain soient prises en charge par la Métropole, ce transfert d’activités étant acté dans le cadre d’un protocole d’accord à établir entre la Métropole et le GIP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La commune de Saint Zacharie étant située à la fois sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence et sur le département du Var, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR 83) pour l’année 2019. Le renouvellement de cette adhésion permettra de partager les expériences, les compétences et les réseaux nécessaires à la valorisation des forêts, et en particulier des forêts communales souvent en manque d’exploitation et de connaissance de la gestion des espaces forestiers situées sur le territoire de la commune de Saint Zacharie. Incidence financière : Le montant de la cotisation 2019 est de 750 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires de la Zone d'Aménagement Concerté de Cap Horizon à Vitrolles

Résumé

Ce rapport présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du concessionnaire au concédant pour l’année 2018 sur l'opération Cap Horizon à Vitrolles, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Le nouveau bilan prévisionnel est stable par rapport au bilan approuvé du CRAC 2018. La totalité de la participation de la Métropole a été versée sur les années précédentes. Le bilan de l'opération est constant, le bilan de l'opération est inchangé. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'année 2019 s'élève à 131 307 € pour la participation au titre du budget aménagement, et à 1 670 000 € pour la participation au titre de la Mobilité (Budget annexe transports), ces montants seront versés après l'approbation du CRAC 2018.