Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à la SEMIVIM d’une parcelle de terrain édifiée d’une construction avenue Auguste Baron lieu-dit Figuerolles sur la commune de Martigues destinée à accueillir le pôle entrepreneurial du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Dans le cadre de sa compétence économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose d’acquérir à l’amiable à la SEMIVIM la parcelle de terrain édifiée d’une construction cadastrée BH 303 partie, d’une superficie de 2 257 m² édifiée d’un bâtiment d’une superficie de plancher d’environ 677 m². Ce bâtiment est destiné à devenir la maison des entreprises du Pays de Martigues dans lequel des espaces coworking et collaboratif, des salles de réunion et des bureaux seront mis à disposition des entreprises. Les frais d’actes seront à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Dépense : 2 400 000 euros T.T.C. auquel s’ajoute 50 000 € TTC de mobilier

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Saint Chamas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes par convention de gestion, le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement avancées par la commune à l’occasion d’une opération nouvelle, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Saint Chamas une convention spécifique l’habilitant à réaliser les travaux de déplacement de 6 poteaux incendie et de mise en œuvre de 3 bouches incendie « Place du Champs de Mars », « Chemin de Ragues du Nord » et sur le port de plaisance. Incidence financière : Cette opération porte sur un montant prévisionnel de travaux de 7 775,29 € TTC, BP 2019 Etat spécial du Conseil de Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux "Résidence ELO" située quartier les Croses à Salon de Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour accorder sa garantie d’emprunt pour le financement de l’opération « RESIDENCE ELO » de 12 logements sociaux située à Salon de Provence. Cette opération d’un montant total de 2 804 531,00 € est financée par un emprunt de 2 165 225,00 € à la Caisse des Dépôts et Consignations et bénéficie d’une garantie à hauteur de 45% par la ville de Salon de Provence. L’obtention des prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole à hauteur de 55 %. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 1 190 873,75 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 49 logements sociaux "Chemin de Sarnègue" située chemin de Sarnègue à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 49 logements sociaux « CHEMIN DE SARNEGUE» à Saint-Chamas. Portée par la SA SFHE, cette opération, d’un montant total de 6 636 205,39 € est financée par un emprunt de 5 018 812 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 258 465,40 € et d’une garantie à hauteur de 55 % de la ville de Saint-Chamas. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 45 % représente la somme de 2 258 465,40 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition d’un terrain pour la construction d’une déchèterie sur la commune de Salon-de-Provence - signature d’un nouveau protocole foncier

Résumé

L’acquisition d’un terrain appartenant aux ASF pouvant accueillir les infrastructures d’une deuxième déchèterie sur Salon de Provence est nécessaire. Un protocole foncier n° 2017-02 a été signé le 13 septembre 2017 entre ASF et la Métropole Aix-Marseille-Provence dans l’attente du transfert du terrain du domaine public d’ASF dans son patrimoine privé. Le protocole foncier arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient de prolonger celui-ci par un avenant. Incidence financière : sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant 2 à la convention relative à l’occupation du domaine public du site réservoir du "DELA" à Saint-Chamas par des ouvrages de radiotéléphonie mobile de la Société Française du Radiotéléphone

Résumé

Il s’agit d’un avenant de transfert de cocontractant. Dans la convention tripartite signée le 7 avril 2006 entre l’ex Communauté d’Agglomération Agglopole Provence, la Société Agglopole Provence Eau et la Société française du radiotéléphone, pour l’occupation du domaine public par un relais hertzien du réservoir du « DELA » à Saint Chamas, il est demandé de substituer à la Société française du radiotéléphone, sa filiale « HIVORY SAS ». Cet avenant permet également l’intégration de la substitution de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ceyreste - Aménagement du chemin de Sainte-Brigitte"

Résumé

Il est envisagé de créer un seul et unique trottoir, avec piste cyclable et places de stationnement au chemin Sainte Brigitte sur la commune de Ceyreste. Incidence financière : Opération d'investissement de 150 000 € TTC

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de Défense de la Forêt Contre l'Incendie sur les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel de travaux

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « défense de la forêt contre l’incendie » 2019 et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de : L’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 435 481,80 € TTC La subvention sollicitée pour un montant total de 290 321,18 € : - Union Européenne : 20 % soit 72 580,30 € - Etat : 20 % soit 72 580,30 € - Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 20 % soit 72 580,30 € - Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 20 % soit 72 580,30 €

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes D.F.C.I. pour les communes de Lançon-Provence, Coudoux et Salon-de-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes sur 2 pistes « défense de la forêt contre l’incendie » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, afin de financer cette opération. Incidence financière : Le coût est estimé à 15 600,00 € T.T.C. La subvention sollicitée auprès de l’Etat est de : 10 400,00 €, soit 80 % du coût total hors taxes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition de terrain sur la parcelle DM 0069, lieu-dit le Coussoul Bernard à Salon-de-Provence, au profit d’ENEDIS

Résumé

Afin de disposer du droit d’occupation des terrains d’assiette de l’infrastructure de son réseau, ENEDIS, au titre de sa qualité de concessionnaire du réseau de distribution d’énergie électrique, se doit de passer des conventions de mise à disposition des surfaces occupées avec les propriétaires des terrains concernés. Tel est le cas pour le futur poste « CASAQUE » qui sera situé sur la parcelle DM 0069 lieu- dit Le Coussoul Bernard à Salon de Provence. Incidence financière : En contrepartie des droits d’occupation de terrain de la Métropole, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de cinq cent euros (500 €). Les frais et charges liés à la publication et/ou l’enregistrement de la convention sont à la charge exclusive d’ENEDIS.