Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec la ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole en partenariat avec la ville de Vitrolles : Mise à disposition de bus – spectacle de noël et spectacle. Mise à disposition par la ville d’infrastructure sportive et de matériel dans le cadre des actions de prévention avec les élèves de CM 2 des écoles du réseau, une journée d’animation est organisée. La commune met à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence le site et le matériel nécessaire. Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang »- Convention conclue à titre gratuit

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Approbation d'une convention de prestation de service avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre des travaux et des relogements d'office par les concessionnaires de l'Éradication de l'Habitat Indigne

Résumé

Ce rapport a pour objet la signature d’une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole relative à l’exécution des travaux et de relogements d’office par les concessionnaires d’aménagement de la Métropole (Urbanis Aménagement, Marseille Habitat et Soleam) dans les immeubles frappés d’arrêtés de police spéciale de l’habitat. Cette convention de gestion de service permet à la Métropole, substituée à la Ville, d’être fondée à concéder la réalisation de travaux et de relogement d’office prescrits dans le cadre de ces actes à ses concessionnaires d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec l'Association des Initiatives et du Renouveau (AIR) de Marignane

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille- Provence en partenariat avec l’association A.I.R (association des Initiatives et du Renouveau) : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les Bus de l’Etang » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros - Convention conclue à titre gratuit avec l’association

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône pour une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphelle et Billard à Marignane et Gignac La Nerthe

Résumé

Il est nécessaire de réaliser la desserte sanitaire et d’alimentation en eau potable, des quartiers Bausset, Raphelle et Billard sur les communes de Marignane et Gignac-La-Nerthe. Le tracé retenu nécessite le franchissement de la voie ferrée « Pas des Lanciers à Bel’Air La Mède ». Les travaux consistent à réaliser un fonçage pour mettre en place un fourreau acier de 1000mm pour une conduite gravitaire en polyéthylène de 200mm, et une conduite d'eau potable sous pression en fonte de 250 mm. Cette occupation nécessite la signature de la convention annexée à la délibération. Incidence financière : Une redevance libératoire est fixée à 4 470,00 euros HT et à laquelle s’ajoutent des frais de dossier de 904,41 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte

Résumé

Les rives nord du chenal de Caronte, situées sur les communes de Martigues et Port-de-Bouc et sur lesquelles sont implantées des activités industrielles et portuaires, sont un site en devenir qui concentre des enjeux de grande importance pour le Pays de Martigues, le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est pourquoi la Métropole et le Grand Port Maritime ont souhaité réaliser conjointement un schéma directeur d’aménagement et de développement de ce site formalisé par convention constitutive d’un groupement de commandes. Le lancement de l’étude ayant pris du retard, il convient d’établir un avenant N°1 à cette convention afin de réactualiser le calendrier prévisionnel.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la Société FDM Consultants

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération du 19 octobre 2017 N°URB 071-2570/17/BM a approuvé la vente de la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la Société FDM Consultants avec un délai de validité du compromis fixé au 31 décembre 2018. Ce délai étant à ce jour échu, il est proposé d’établir un nouveau compromis de vente, aux mêmes conditions, avec un délai de validité du compromis au 30 juin 2019 permettant à l’acquéreur de purger le droit des tiers suite à l’obtention du permis de construire le 3 décembre 2018. Incidence financière : Recette 153 588 euros TTC soit 65 euros/m² HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement- Projet urbain du Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Le présent rapport vise à prendre en considération le projet d’aménagement du quartier de gare aux Pennes-Mirabeau et délimiter les terrains affectés par ce projet afin de pouvoir surseoir à statuer aux demandes d’autorisations du droit des sols conformément aux dispositions de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention pour l’alimentation en eau brute de la station de filtration d’eau potable des Aubes sur la commune de Salon-de-Provence, conclue avec l’ASA La Compagnie de Craponne

Résumé

La commune de Salon-de-Provence est alimentée en eau brute par le Canal de l’ASA La Compagnie de Craponne. Afin de prendre en compte une plus petite variation de l’indice des prix servant de base à la tarification, il est nécessaire de revoir le prix unitaire P0 du m3 de la convention initiale en y ajoutant deux décimales. Cet ajustement va permettre de faire coïncider le tarif avec l’indice d’actualisation qui comporte 4 chiffres après la virgule et de prendre en compte le changement de série de l’indice INSEE de la convention initiale. Incidence financière : Ces modifications permettent de calculer le prix de l’eau brute pour 2018 qui se porte à 0.0105 € le m3 acheté, soit une augmentation de 5 %. Les charges d’achat d’eau relevant du délégataire, cet avenant n’a aucun impact sur le budget de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Vente aux enchères et sortie d'inventaire d'une hydrocureuse de la Régie des Eaux et Assainissement du Pays de Martigues

Résumé

Il est demandé au bureau de la Métropole d’approuver la vente de l’hydrocureuse Renault Immatriculée EM 359 ZJ pour un montant de 42 213,02 euros TTC à SARL RAJZWING (54000 NANCY) Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe de la Régie assainissement du Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l'assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Investissements à réaliser sur la station d'épuration de Martigues"

Résumé

La Régie d’assainissement du Pays de Martigues envisage des travaux d’amélioration pouvant être effectués sur la station d’épuration du territoire, incluant également l’acquisition de matériel spécifique et structurant, indispensables au bon fonctionnement de l’ouvrage. Les travaux réalisés sous cette opération seront amortis et financés par des ressources propres et des subventions éventuelles Incidence financière : Opération d’investissement d’un montant de 2.000.000 euros HT inscrite au budget Assainissement de la Métropole.