Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le 4ème programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays d'Aix

Résumé

En 2016, le Territoire du Pays d'Aix a voté une délibération qui a permis à l' Agence de l'Eau d'accorder une aide de 650 000 € pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Depuis cette date l'Agence de l' Eau a permis la réhabilitation de 146 installations polluantes. Pour terminer le versement du solde au nombre de 54 installations sur la convention cadre, il est demandé une délibération prise au bureau de la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement relative aux opérations d'accompagnement de Rocade L2

Résumé

Une convention financière pluriannuelle avait été passée entre les financeurs des opérations d’accompagnement de la rocade L2 : Métropole, Etat, Région, Département et ville de Marseille. La réunion du comité de pilotage du 10 juillet 2018 a conforté le projet mais en redéployant à enveloppe constante les crédits disponibles vers des opérations complémentaires concourant à l’amélioration de l’insertion urbaine de la rocade. Dès lors il convient d’approuver l’avenant à la convention correspondant. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques relative à la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.

Résumé

Les commerces impactés par les travaux de requalification de la promenade du Port-Vieux à La Ciotat ont été intégrés au champ d’intervention de la commission métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) par délibération du 28 juin 2018. Les partenaires institutionnels que sont la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de La Ciotat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la Région Sud collaborent à identifier et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire d’une convention de partenariat. Incidence financière : Le partenariat est à titre gracieux. En revanche, prévoir des frais d’expertise à venir sur 2019 et 2020 en section de fonctionnement ainsi que sur les indemnisations des commerçants qui seront évalués conséquemment.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Marseille Saint Charles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a en charge la gestion de la gare routière de Marseille Saint Charles située sur le domaine public ferroviaire. Aussi afin de pouvoir utiliser ces locaux et les mettre à disposition d’un tiers, la convention d’occupation temporaire doit être renouvelée. Celle-ci fixe les modalités d’utilisation et le montant annuel du loyer (184 653.13 € HT hors charges). La convention actuelle arrive à échéance le 10 avril 2019. A cet effet, une nouvelle convention a été étudiée et négociée avec la SNCF pour les 5 prochaines années. Incidence financière : Redevance : 208 766.20 € HT Montant du forfait de charges liées à l’utilisation des parties communes : 90 799,28 € HT Impôts et taxes : 10 741 € Frais d’étude et de constitution de dossier : 500 € Dépôt de garantie : 17 397 €

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l'environnement et paiement des cotisations 2019

Résumé

Le renouvellement des adhésions de la Métropole à plusieurs associations qui présentent un intérêt manifeste en matière d’environnement pour le territoire métropolitain, est proposé pour 2019. Ces adhésions apparaissent favorables en termes d’information, d’analyse, d’expertise et d’échanges pour la Métropole. Par ailleurs, la Métropole dispose par l’intermédiaire, de ses représentants désignés, d’un rôle dans la gouvernance au sein de ces associations afin de contribuer à définir les services et les périmètres de leurs interventions les plus pertinents pour le territoire métropolitain. Incidence financière : Cotisations pour 7 associations dont 4 sur budget général de la Métropole pour un total de 494.598 € et 3 sur les budgets EST du CT1, CT2 et CT4 pour un total de 127 331,07 €. L’augmentation, au regard des deux années précédentes, est de 1.158,46 €.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles pour la participation au projet "Reponses" - Approbation d’une convention

Résumé

SPPPI a été créé il y a 40 ans sur le territoire de la Métropole mais rayonne sur l’ensemble de la région. Son fonctionnement collégial permet de regrouper tous les acteurs afin de mutualiser leurs savoirs et trouver des solutions. Le projet « Réponses » permettra de créer une plate-forme d’informations sur les actions et les études existantes sur la question santé-environnement autour de l’Étang de Berre dans un premier temps, pour ensuite impulser des rencontres qui recenseront les attentes des populations afin de compléter un plan d’actions dans ce domaine. Incidence financière : Subvention de 35.000 euros pour la Métropole sur un coût total du projet de 210.000 euros dont 70.000 euros pour les industriels, 70.000 euros pour ARS et DREAL et 35.000 € pour les communes.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation du déploiement de l'Observatoire de l'Environnement Sonore

Résumé

Cette démarche, initiée en 2011 par la réponse un Appel à Manifestation, a permis au Pays d’Aix d’expérimenter la mise en place d’un Observatoire du Bruit en s’appuyant sur 2 partenaires Acoucité et AtmoSud, spécialistes de l’acoustique et de la métrologie. Il est proposé aujourd’hui, de tester le déploiement d’un Observatoire de l’Environnement Sonore à l’échelle métropolitaine en fonction des moyens qui seront alloués, chaque année, selon le programme d’actions. Incidence financière : sans Une délibération proposant une convention avec ces organismes sera présentée annuellement avec un plan de financement qui reste à préciser.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Schéma directeur métropolitain des sites et espaces naturels"

Résumé

Compte tenu de la richesse du patrimoine naturel présent sur le territoire métropolitain, Aix-Marseille-Provence souhaite élaborer un schéma directeur des sites et espaces naturels se déclinant en trois axes stratégiques : - Connaitre le patrimoine naturel, - Mettre en oeuvre une politique de protection et de valorisation des sites et espaces naturels, - Valoriser les sites et espaces naturels métropolitains. Incidence financière : Sollicitation du soutien financier de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du CRET pour un montant total de 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AtmoSud, organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, pour l'accompagnement de la politique Environnement de la Métropole - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Il est proposé d’attribuer une subvention et signer la convention afférente avec AtmoSud, association agréée de surveillance de la qualité de l’Air, qui souhaite fournir son expertise, les données à sa disposition et ses outils d’aide à la décision sur le territoire de la Métropole pour 2 actions : 1/ la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions pour repenser la mobilité sur le territoire métropolitain et en améliorer la qualité de l’air 2/ la mise en œuvre du plan industriel de l’Étang de Berre 2019-2021 pour étendre et améliorer le dispositif de surveillance des émissions industrielles. Incidence financière : Subvention de 61.000 euros pour la Métropole sur un coût total du projet de 1.048.800 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 à la Commission Locale d'Information Cadarache - Approbation d'une convention

Résumé

La CLI Cadarache, gère l’information sur l’impact environnemental de 3 installations nucléaires du territoire Métropolitain qui sont Gammaster, CEA Cadarache et ITER. Instaurée par la loi du 13 juin 2006 et créée par décision du Conseil Départemental, la CLI, dont la Métropole est membre, a pour missions le suivi des activités des installations, l’information la plus accessible pour la population et les institutions et la concertation en matière de sécurité nucléaire Incidence financière : Subvention d’un total de 10.000 euros répartis entre le territoire de Marseille Provence pour 2.000 euros concernant l’installation GAMMASTER, et celui du Pays d’Aix pour 8.000 euros concernant l’installation CEA de Cadarache et ITER.