Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 31 logements sociaux "Domaine des Gonagues" située Chemin des Gonagues à Allauch

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 31 logements sociaux « Domaine des Gonagues » située Chemin des Gonagues à Allauch. Cette opération, d’un montant total de 3 681 341 € est financée par un emprunt de 2 266 341 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 019 853,45 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Roquevaire pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Roquevaire lié au transfert de la compétence assainissement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Approbation du transfert de l'actif et du passif du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour exercer les compétences "Fonds de solidarité Logement" et "Fonds d'Aide aux Jeunes"

Résumé

Nécessité d’approuver le transfert de l’actif et du passif du conseil départemental pour l’exercice des compétences « Fonds de Solidarité Logement » et Fonds d’Aide aux Jeunes »

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Résumé

Vote du budget primitif 2019 des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - budget annexe Marché d’Intérêt National - budget annexe GEMAPI - budget annexe Crématorium Métropole - budget annexe Ports Ouest Territoires - budget annexe Parkings Métropole Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget annexe est estimée à : - Marché d’Intérêt National : 1 197 716,37 € - Ports Ouest Territoires : 527 211,00 € - Parkings Métropole : 998 000,00 € Les autres budgets n’ont pas de participation.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017501700 « Fonds de concours territoire de Grans » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175220BP – Aide aux communes – doit être révisée pour un montant de 190 000 €. En effet, ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501700 de 1 428 533 € avant révision à 1 618 533 €.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour la réalisation de travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable dans la perspective de l'accueil des jeux Olympiques en 2024 - Budget Eau

Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024. Par ailleurs, la Ville de Marseille inscrit cet évènement dans le développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. L’accueil des sportifs, des officiels et des spectateurs crée de nouveaux besoins en eau potable. Par conséquent, il est nécessaire que la Métropole réalise les études et les travaux permettant à son réseau d’alimentation en eau potable de satisfaire à ces besoins. Une autorisation de programme de 500 k€ HT est proposée à cette fin.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2018 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

La décision modificative n°3 – 2018 du budget principal métropole permet d’enregistrer les derniers ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2018. Incidence financière : l’emprunt d’équilibre est réajusté à + 4 087 498,96 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2018 du territoire Marseille Provence

Résumé

La décision Modificative n°3 du Budget Annexe des ports de plaisance du Territoire Marseille Provence s’équilibre en section de fonctionnement à 520 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Résiliation d'une convention de mise à disposition du réseau et des ouvrages de distribution d'eau sur le territoire des communes d'Aubagne et de la Penne- sur-Huveaune et mise en place d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public

Résumé

Afin d’assurer la distribution de l’eau potable sur tout ou partie de leur territoire, les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont mis en place une convention de mise à disposition du réseau et des ouvrages de distribution d’eau potable par la Métropole à ces deux communes. Cette convention n’ayant jamais été appliquée, il convient de la résilier. Par ailleurs, il convient d’instaurer une Redevance d’Occupation du Domaine Public qui porterait sur les ouvrages d’eau (hors réseaux) dans un premier temps, gérés par la SPL Eaux des Collines. Incidence financière : Perception par la Métropole d’une RODP de 7 000 euros annuellement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et à La Ciotat

Résumé

Le creusement de la Galerie des Janots entre Cassis et La Ciotat permet de répondre aux besoins d’augmentation de la consommation d’eau sur les communes de La Ciotat et Ceyreste, et de sécuriser qualitativement l’adduction. Afin de tenir compte de l’allongement de la durée d’exécution du chantier et de l’incidence financière du traitement des aléas géologiques, l’opération d’investissement doit être revalorisée. Montant total de l’opération après revalorisation de 2 000 000 € HT : 28 672 240,80 € HT