Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe de délégation de service public pour l’avitaillement et le carénage du Port de Carry-le- Rouet

Résumé

Le service d’avitaillement et de carénage du Port de Carry le Rouet est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Le mode de gestion ayant donné satisfaction. Il est proposé de relancer une procédure de Délégation de Service Public pour ces prestations pour une durée de 10 ans. Incidence financière : L’estimation financière de la redevance annuelle est de : 20 000€/an

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe de délégation de service public pour l’avitaillement du Vieux-Port de Marseille

Résumé

L’avitaillement des bateaux du Vieux-Port de Marseille est actuellement assuré par une entreprise titulaire d’une simple autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour un loyer annuel de 32 000 Euro. La Métropole souhaite maintenant améliorer le service rendu aux usagers et maitriser la qualité des prestations (heures d’ouvertures, paiement H24, services complémentaires, etc…) en recourant à une Délégation de Service Public (DSP). Incidence financière : Le montant estimatif de la redevance annuelle à percevoir par la Métropole est de 50 000 Euro.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Coudoux pour la réalisation de prestations de services au titre de la compétence réseaux de chaleur et de froid urbains

Résumé

Le réseau de chaleur de Coudoux, géré en régie avec un budget annexe équilibré, a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. La Métropole ne disposant pas, actuellement, des moyens humains nécessaires pour la gestion de ce réseau de chaleur, notamment pour l’exercice des missions de proximité, il est confié à la commune un ensemble de prestations pour assurer la continuité du service. La présente convention définit et encadre ces missions. Incidence financière : Compensation par la Métropole des dépenses exposées par la Commune pour l'exercice des missions et tâches qui lui sont confiées (estimation : 3 000€).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'engagement de la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur d’Aix-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012. Une meilleure mise en valeur de l’occupation des espaces publics, notamment de la place des Cardeurs, apparaît nécessaire et supposerait d’intégrer au Plan de Sauvegarde et de mise en valeur des préconisations allant dans le sens d’une occupation plus qualitative des espaces publics participant du patrimoine aixois. Une évolution du PSMV serait donc à envisager sur cet aspect. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°2017-66 du 29 novembre 2017, la commune de Rognes a prescrit une procédure de révision allégée n°1 ayant pour objet l’extension du périmètre de la Zone d’activité route de Lambesc. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Rognes se sont prononcées sur les choix et ont finalisé la révision allégée n°1 du PLU en tenant compte de l’ensemble des remarques. Ainsi, il convient de dresser un bilan favorable et de mettre fin à la concertation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, compétent sur sont périmètre depuis janvier 2018 a adopté le 10 décembre 2018 son Projet de Territoire qui fixe l’ossature de son futur PLUi, le PLUi sera le document stratégique qui traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement, fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. Il a aussi pour vocation d’incarner l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le Territoire traduisant ainsi les ambitions et la stratégie du Territoire, portées à l’échelle métropolitaine. Incidence financière : N° opération d’investissement 2019400500 « Gestion des Plan Locaux d’Urbanisme » EST – CT4 Programme 06 AP 194064BP 500 000€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial du Quartier Léon Arnoux à Pertuis - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Le PLU de la commune de Pertuis identifie la zone 1AUa comme une zone à urbaniser à dominante d’habitat. Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP, sur ce secteur, à l'intérieur duquel le financement des équipements publics est estimé à 3.073 036 € HT, sera réparti entre la commune, le syndicat Durance Luberon et les opérateurs immobiliers. Selon les principes de nécessité et de proportionnalité, les opérateurs participeront au financement des équipements publics à hauteur de 2 006 477 € HT. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur - Election de la Commission "aménagement" dédiée au projet

Résumé

Le Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 a validé le principe du recours à la concession d'aménagement et a approuvé le lancement de la procédure d'attribution d'une concession d'aménagement à un aménageur. Le Conseil a précisé dans cette même délibération les modalités d'élection de la commission « aménagement » dédiée au projet. Le dépôt des listes et les modalités du scrutin ont été exposés et approuvés, ainsi que le principe de désigner la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention. Il s'agit de procéder à cette élection et de désigner la personne habilitée à engager les discussions et à signer le traité de concession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 2ème quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville, 4ème quartiers Blancarde et Cinq avenues, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements - Approbation de l’avenant 22 d’augmentation des objectifs et de prorogation

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Dans l’attente de nouveaux outils dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, il s’agit de proroger la concession EHI existante passée avec Marseille Habitat sur le lot 1 jusqu’au 31/12/2021 et de permettre au concessionnaire d’engager la maitrise foncière par voie d’expropriation dans un temps limité de 50 immeubles. Incidence financière : 15.1 M€

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

Stabilité de fréquentation (161 millions de voyages en 2017) . Augmentation de la production kilométrique (27 M de km soit +0,5% par rapport à 2016) . Reprise de l’exploitation du réseau Ulysse (Martigues - Istres) et du Bus des Collines (Allauch) . Plan lutte contre la fraude lancé en 2017 et baisse du tarif annuel jeune boursier (9,20€/mois) Incidence financière : . Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels (305,8 M€ TTC pour 2017) . Pas de versement d’intéressement à la RTM car l’objectif de recette n’a pas été atteint . Baisse du coût kilométrique et donc gain de productivité