Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Résumé

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (Département) et la Métropole Aix-Marseille-Provence (Métropole) ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour leurs directions de la communication respectives, qui ont engagé leur rapprochement opérationnel et travaillent de façon coordonnée à de nombreux évènements ou opérations de communication organisés en commun. Il apparaît dès lors opportun de créer un groupement de commandes permanent entre la Métropole et le Département, afin de passer et d’exécuter des marchés et accords-cadres communs ayant pour objet de satisfaire les besoins de leurs directions de la communication respectives, que celles-ci agissent individuellement pour leurs besoins propres ou de concert dans le cadre d’un évènement co-organisé ou commun. Une convention vient préciser la constitution dudit groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue de coordonner et mutualiser leurs achats ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’avenant n° 5 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2019

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2019 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le "dispositif plateforme mobilité". Incidence financière : Le montant total de la subvention octroyée est de 114 745,19 euros dont 84 745,19 euros liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de concession pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge

Résumé

Une convention de concession de travaux a été établie en décembre 2007 pour la conception, construction, exploitation et maintenance d’une installation de valorisation électrique de biogaz de décharge située sur l'Installation de Stokage de Déchets non Dangereux de l'Arbois. Aujourd'hui, les évolutions technologiques et réglementaires en matière d'épuration des effluents nécessitent un ajustement contractuel qui passe par la signature d'un avenant dans lequel le concessionnaire est autorisé à percevoir les recettes de vente d'énergie thermique co-générée et s'engage à reverser à la collectivité 50 % du montant de ces recettes, déduction faite de l'ensemble des charges liées au fonctionnement des installations de cogénération. Incidence financière : Cet avenant ne prévoit pas de recettes supplémentaires et n'a donc pas d'impact financier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Résumé

Instaurer une Indemnité Complémentaire pour Elections pour les agents de catégorie A et pour les agents, le cas échéant, de catégorie B ne bénéficiant pas de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) qui ont participé à la bonne gestion et à l’exécution du processus électoral ou assuré les fonctions de Président ou Secrétaires (titulaires ou suppléants) de bureau de vote, lors de la journée des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Incidence financière : Montant : 11 523,60 euros

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Reclassement dans la voirie métropolitaine de l'ex RD7n située sur la zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence

Résumé

La zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence est traversée par l'ancienne RD7n (route d'Avignon). Suite à la réalisation de la déviation de la Calade par le Conseil Départemental 13, il devient nécessaire d'approuver le reclassement de cette voie dans la voirie métropolitaine. Actuellement, il y a une convention de gestion avec la ville d’Aix qui assure cette gestion jusqu’en 2019. Gestion de 1230 m de voirie. A partir de 2020, il faudra prévoir une gestion directe. Incidence financière : Evolution du service selon les ratios actuels : - En fonctionnement : 16€/m/an soit environ 20 000€/an - En investissement : environ 30€/m/an soit 37 000€/an

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du bilan de la concertation menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la restructuration du terminal international à passagers à CAP Janet à Marseille (2ème et 16ème arrondissements)

Résumé

Par une délibération du 22 mars 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé les modalités de la concertation préalable pour l’opération de restructuration du terminal international à passagers de Cap Janet. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de la Charte Ville-Port de 2013, est menée conjointement avec le Grand Port Maritime de Marseille et permettra de regrouper les flux de passagers à destination du Maghreb. La concertation préalable s’étant déroulée du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018, en application du Code de l’Environnement, un bilan de la concertation doit être établi et rendu public. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2017 est stable par rapport à 2016 On observe toutefois une diminution du chiffre d’affaire, passant de 144 708 € HT en 2016 à 129 035 € HT en 2017, qui s’explique par la typologie des véhicules transportés en 2016 (engins de chantier et matériaux pour des travaux de réfection au Frioul et au château d’If en 2016). Le bénéfice s’élève à 43 k€ HT pour un budgété au contrat de 20 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

L’objet de la délégation gérée par la société Gibbes Pharo est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la souscription de parts sociales de la Caisse d'epargne Provence-Alpes-Corse par l'OPH Habitat Marseille Provence

Résumé

L’Office Public de l’Habitat « Habitat Marseille Provence » Aix-Marseille-Provence Métropole souhaite souscrire des parts sociales de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse afin de réaliser un placement de trésorerie à un taux plus rémunérateur que le taux du Livret A. La loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a étendu aux Offices Publics de l’Habitat la possibilité de souscrire ce type de parts.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe de délégation de service public pour l’avitaillement du Port de la Pointe Rouge situé à Marseille

Résumé

Le service d’avitaillement et de carénage du Port de la Pointe Rouge est délégué par voie d’affermage à un prestataire privé dont le contrat arrive à échéance en 2019. Le mode de gestion ayant donné satisfaction. Il est proposé de relancer une procédure de Délégation de Service Public pour ces prestations pour une période de 5 ans. Incidence financière : La redevance attendue pour cette DSP est de 30 000€/an.