Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 et 1er trimestre 2018 du délégataire de service public pour l'exploitation de la navette St Charles - Aéroport Marseille-Provence (Ligne 91 du réseau Cartreize)

Résumé

Organisatrice de la Mobilité Durable sur son ressort territorial. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2017 et 1er trimestre 2018 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains, dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Incidence financière : sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille

Résumé

Travaux : Le délégataire et la collectivité ont réalisé des travaux à hauteur de 195 k€ HT en 2017.- Fréquentation : Arvieux : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 88 403 paiements et le nombre d’abonnements est de 167.Espercieux : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 39 914 paiements et le nombre d’abonnements est de 268.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 2 050 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 1 971 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 267 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 79 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 267 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement en vue de l'attribution d'une subvention au Ministère de la Culture pour la participation au financement du bâtiment de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT)

Résumé

La participation de la Métropole à la construction de l’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMTV), inscrit au CPER 2015-2020, pour un coût global de 45 440 000 €, nécessite l’approbation de l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 6 000 000 € TTC inscrit aux budgets 2019 et suivants. L’IMVT, projet académique majeur, répond à l’ambition stratégique métropolitaine en matière d’économie de la connaissance scientifique et d’innovation technologique.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 à Marseille - Opération de restauration immobilière sur l'immeuble sis 5 rue Francis de Pressensé 1er arrondissement - Demande de prorogation de la Déclaration d'utilité publique du programme de travaux nécessaire à la restauration immobilière de l'immeuble

Résumé

Marseille Habitat, concessionnaire de la Métropole, est amené à intervenir de manière coercitive sur des immeubles dégradés appartenant à des propriétaires privés dans le cadre de l’opération d’Eradication d’Habitat Indigne. Une procédure de Déclaration d’Utilité Publique de Restauration Immobilière a été engagée par arrêté préfectoral du 21 mars 2014 sur l’immeuble situé au 5, rue Francis de Pressensé – 13001. Or, suite à un vice de forme dans la procédure, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a pris une ordonnance de refus d’expropriation. Pour continuer son action, Marseille Habitat doit pouvoir bénéficier des effets de cet outil indispensable à la poursuite du processus de requalification de ce bien en délibérant une prorogation de cette procédure pour cinq ans supplémentaires, reportant le délai d’expiration au 20 mars 2024. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Clôture du mandat d’études avec la SOLEAM pour l’aménagement du Bras d’Or à Aubagne

Résumé

Le Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 a confié une concession d’aménagement à la SOLEAM portant sur la requalification du centre-ville d’Aubagne. Le périmètre de la concession d’aménagement englobe le périmètre du mandat d’études confié en 2017 à la SOLEAM. Il est donc proposé de clôturer le mandat d’études initial et de poursuivre les réflexions et études engagées dans le cadre de la concession d’aménagement. Incidence financière : Le bilan de clôture du mandat fait apparaitre un solde d’exploitation de 46 598 euros TTC en faveur de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération "Interface Vallée de l'Huveaune Commune d'Aubagne" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable

Résumé

Par délibération du 30 juin 2016, le Conseil de la Métropole a déclaré d’intérêt métropolitain l’opération « Interface Vallée de l’Huveaune/commune d’Aubagne ». En parallèle, une étude pré-opérationnelle a été lancée, conduite actuellement par le bureau d’étude AREP. Elle confirme les enjeux de redynamisation du centre-ville en articulation avec le développement d’un quartier de gare innovant et la requalification urbaine du secteur du Bras d’or à l’ouest du centre-ville. Il convient conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, de définir les objectifs et les modalités de la concertation pour ce projet. Incidence financière : Le budget pour la concertation, estimé à 25 000 € HT, est prévu au bilan de la concession d’aménagement confiée à la SOLEAM pour la réalisation de cette opération.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium Saint-Pierre pour l'Année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2019. Au égard au coût du service, le Conseil d’Exploitation a approuvé une revalorisation des anciens tarifs de 1% à l’arrondi supérieur. Cette augmentation ne s’applique pas aux tarifs « Crémation Enfants – 12 ans ». Incidence financière :Revalorisation des anciens tarifs de 1%.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Pôle Flammarion à Marseille 4ème arrondissement - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Flammarion à Marseille 4ème arrondissement dans le cadre de l'opération Grand Centre Ville

Résumé

Ce rapport a pour objet la création de la ZAC Flammarion (Marseille 4°)sur une zone de près de 3 Ha à l’extrémité sud du quartier des Chutes-Lavies. L’aménagement projeté prévoie le développement de l’habitat (environ 300 logements) et de 800 m2 SP d’activité, la création d’espaces publics et les équipements nécessaires (un groupe scolaire+/-8 classes, une crèche 60 berceaux, un équipement de proximité). La procédure de ZAC garantie la cohérence urbaine et évite l’urbanisation au fil de l’eau. Elle permet une fiscalité adaptée (régime de participation des constructeurs aux équipements et aménagements). Incidence financière : sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la LCS Yachting Village et la Société Arkea Banque Entreprises et Institutionnels dans le cadre de la délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles œuvrant dans le domaine du yachting sur le site des Chantiers navals de la Ciotat

Résumé

Le 28 juin dernier, la Métropole avait approuvé le contrat de délégation de service public, sous la forme d’un contrat de concession de travaux et de service public, pour la réalisation et l’exploitation d’un programme immobilier dédié aux entreprises industrielles du yachting avec la LCS Yachting Village, sur le site des chantiers navals de la Ciotat. Le présent rapport a pour objectif d’approuver une convention tripartite entre la Métropole, le délégataire et les établissements de crédits, afin de sécuriser les financements bancaires souscrits par le délégataire pour réaliser le programme de travaux en cas de fin anticipée du contrat de délégation du service public.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de régularisation relative à l'utilisation des équipements déchets de Pertuis avec la Communauté de Communes COTELUB

Résumé

Il existe une convention de mutualisation d'équipements déchets entre la Communauté Territoriale du Lubéron (COTELUB) et la Métropole concernant le centre de transfert et la déchèterie de Pertuis. Cette convention n'a été notifiée qu'en mars 2018 malgré l'utilisation des équipements déchets par COTELUB entre décembre 2016 et mars 2018. Il convient de régulariser la situation par la présente convention de régularisation, à titre rétroactif, pour l'utilisation faite au cours de cette période. Incidence financière : Recettes