Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité Régional de Tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d’Azur et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT PACA), constitué à l’initiative du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur sous forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, assure la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique de la destination Provence-Alpes-Côte d’Azur en France et à l’étranger. Eu égard aux actions et objectifs poursuivis par le CRT PACA, et compte tenu de sa compétence en matière de promotion du tourisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite adhérer au CRT PACA. Incidence financière : 100€

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire Marseille Provence est amenée à mettre en œuvre des moyens de collecte des déchets et à réaliser des prestations de propreté, pour le compte d’usagers demandeurs ou contrevenants. A cet effet, il convient d’approuver au Conseil de Métropole la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence. Ces dépenses sont facturées aux usagers concernés et constituent une recette pour la métropole venant s’impacter soit en budget Etat spécial de Territoire, soit en budget annexe de Collecte et de Traitement des déchets.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Fonctions assujetties à des sujétions particulières

Résumé

La mise en œuvre de la délibération n° FAG 075-4127/18-CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Néanmoins, force est de constater que certaines fonctions au regard de la pénibilité et de la dangerosité liées à la réalisation des missions qui leur sont dévolues justifient une majoration du temps de travail réalisé ayant pour incidence une durée de temps de travail effective inférieure à 1607 heures. Ces métiers listés dans la présente délibération garderont les régimes de temps de travail en vigueur dans leurs territoires dans l’attente d’une uniformisation initiée en 2019.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

La mise en œuvre de la délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Cette délibération a instauré 4 formules de temps de travail hebdomadaire ouvrant droit ou non à RTT. Certaines fonctions au regard des nécessités de services ne peuvent être réalisées au moyen de ces 4 formules. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire listant les cycles spécifiques pour chaque fonction en respect des 1607 heures.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins"

Résumé

La Corniche de Sausset Les Pins est une voie touristique qu'il convient de requalifier par la réalisation de la réfection de la chaussée et des trottoirs. Il convient, en outre de faire un état des lieux de la falaise située en contrebas de la voie. AP de 2 100 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du transfert des personnels dans le cadre du transfert de compétences des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT sont transférées à la Métropole. Ce transfert de compétence s’accompagne du transfert et de la mise à disposition du personnel affecté en totalité ou pour partie au service ou une partie du service transféré. Cependant, compte tenu des délais incompressibles pour la mise en œuvre des procédures, le transfert de personnel n’a pu intervenir en totalité au 1er janvier 2018. Aujourd’hui, il est proposé de procéder au transfert effectif du personnel à compter du 1er janvier 2019 : Eau et assainissement ; Crématorium ; Plan local d’urbanisme ; Politique de la ville ; Enseignement supérieur et recherche ; Electricité et gaz ; IRVE ; Abris voyageurs ; Milieux forestiers Incidence financière : Les charges de personnel liées à ces transferts de compétences seront imputées sur les attributions de compensation : elles seront établies dans le rapport définitif de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les Communes et la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du régime indemnitaire RIFSEEP

Résumé

La mise en œuvre du régime indemnitaire métropolitain est un préalable dans toute construction d’une administration se devant d’être régie par des règles communes. Chaque agent verra son poste affecté à un groupe fonction en conformité avec son cadre d’emploi d’origine définissant son niveau de rémunération. Dans un souci de convergence avec les règles de gestion du Département, les groupes fonctions seront similaires à la délibération du département présentée en décembre 2017. Par ailleurs, il est apparu la nécessité d’harmoniser la gestion des primes de fin d’année par la création d’une modulation annuelle forfaitaire versée en novembre en lieu et place des primes annuelles existantes dans les 6 ex-EPCI. Incidence financière : Le scénario retenu dans la présente version de la délibération ci-jointe a un coût annuel estimé de 1.2 M €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence d'un agent de droit privé de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

La Métropole doit procéder aux évolutions d’infrastructures et d’équipements du réseau de transports en commun en site propre (Tramway-Métro). Le Service Systèmes et Matériels Roulants assure la coordination des études techniques en interface avec les services et prestataires internes et externes, supervise la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes et participe aux choix des techniques. Compte tenu des enjeux, la personne en charge du service doit disposer d’une expérience professionnelle, de compétences et connaissances techniques et réglementaires confirmées dans ce domaine. La collectivité a fait le choix de confier cette responsabilité à un salarié de droit privé, expert dans le domaine des systèmes de transports guidés. Montant estimé de la convention de mise à disposition : 117 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’occupation par des services administratifs du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence affectés au budget principal de locaux affectés au budget annexe "Entreprises"

Résumé

Certains services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence exerçant leurs missions sur le territoire Istres-Ouest Provence et relevant du budget principal de la Métropole, occupent les locaux affectés au budget annexe de la Métropole/CT5 Entreprises. Afin de respecter le principe de sincérité budgétaire, il est proposé d'approuver le principe de l’occupation par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence affectés au budget principal de locaux affectés au budget annexe CT5-Entreprises, ainsi que le principe d’un remboursement par le budget principal au budget annexe CT5-Entreprises. Incidence financière : Le montant de la compensation financière s'élève à 316 466,96 € HT au titre de l’exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 sur le Territoire Istres Ouest-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Istres Ouest-Provence, qui comprend le Port Abri du Rhône à Port Saint louis du Rhône et le port des Heures Claires à Istres.