Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) "Terre Adonis"

Résumé

Le présent rapport vise à approuver la candidature de la Métropole à la prise de participation au sein de la SCIC Terre Adonis, qui a pour objet de permettre à des agriculteurs de pouvoir acquérir les terres qu’ils exploitent à la fin de la durée de leur bail ou en cours de bail. Incidence financière : La Métropole se porte acquéreur de 2 parts de la SCIC, à 1 000 euros l’une.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réalisation du réseau vélo"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a établi un plan vélo qui comprend 3 axes et 15 actions. Ce plan identifie la création d’un réseau de lignes vélos sécurisées et la densification du réseau cyclable secondaire. Cette opération d’investissement vise à permettre la réalisation de ce réseau qui comprendra plusieurs phases de réalisation. Incidence financière 2019103100, « Réalisation du réseau vélo », de 36 000 000 euros toute taxe comprise inscrite au budget enregistré dans l’autorisation de programme 191180BP du programme 18 environnement et cadre de vie de la Métropole doit être affectée. Les crédits de paiements pour l’année 2019 sont portés à 1 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare Les Oliviers - Engagement de la procédure de modification n° 8

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°8 du PLU de La Fare Les Oliviers. Elle permettra de garantir une meilleure sécurité juridique notamment dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, en clarifiant et précisant certaines dispositions du règlement. La liste des emplacements réservés sera réactualisée, de même que les documents graphiques (réimplantation des talwegs notamment). Il s’agira de préciser les prescriptions relatives aux opérations de plusieurs logements pour éviter les abus de la part des aménageurs et limiter le mitage, notamment en règlementant plus précisément les annexes et les extensions. Incidence financière : 30 000 euros Hors Taxes environ pour les études, l’élaboration des pièces de modification par un prestataire, ainsi que les frais d’enquête et de publicité.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire " de la commune de Gémenos transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice de ses compétences, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune de Gémenos en lui confiant, par convention sur une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018, la gestion provisoire de l’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la ZAE La Plaine de Jouques. Les missions et tâches confiées à la commune par la présente convention seront exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum au montant du transfert de charge de fonctionnement arrêté par la CLECT pour cette compétence.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

Résumé

La concession du réseau de chaleur de Salon de Provence arrive à échéance en octobre 2020 et il s’agit de la renouveler par une procédure de mise en concurrence. Le cahier des charges pour ce renouvellement sera établi sur la base du schéma directeur du réseau approuvé au CM de mars 2019 qui décrit un scénario optimisé de production et de distribution de chaleur et vérifie la faisabilité technico-économique des évolutions envisagées. Incidence financière : Neutre pour la Métropole, les frais de gestion (AMO contrôle de concession) sont aujourd’hui couverts par la redevance de concession.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Cabriès

Résumé

La commune de Cabriès souhaite instaurer un régime d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation sur tout son territoire de compétence, afin de ne pas aggraver la pénurie de logements, et de préserver la fonction résidentielle dans la commune. La multiplication très nette des locations saisonnières de logements meublés pour de courts séjours répétés de courte durée, transforme l'usage de ces locaux à usage d'habitation en meublés de tourisme au détriment de l'offre de logements sur le marché locatif. Si la Commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU, comme c'est ici le cas, la délibération instaurant ce régime d'autorisation et fixant ses conditions de délivrance, devra être prise par le conseil métropolitain . Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de La Roque d'Anthéron

Résumé

La commune de La Roque d'Anthéron souhaite instaurer un régime d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation sur tout le territoire de la commune, afin de ne pas aggraver la pénurie de logements, et de préserver la fonction résidentielle. La location de meublés de tourisme et chambre d'hôtes pour de courtes durées à une clientèle de passage, constitue une partie de plus en plus conséquente de l'offre d'hébergement touristique, elle transforme l'usage de ces locaux à usage d'habitation en meublés de tourisme au détriment de l'offre de logements sur le marché locatif. Quand la Commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU, la délibération fixant ses conditions de délivrance, doit être prise par le conseil métropolitain. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Elaboration partielle de PLU - Engagement et définition des modalités de concertation

Résumé

Le Tribunal Administratif de Toulon, par décision en date du 29 janvier 2019, a annulé la délibération du 21 mars 2017 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, approuvant le Plan Local d'Urbanisme en tant qu'elle approuvait la création des secteurs UDf1p1 et UDf1p2. Suite à l'annulation partielle du document d'urbanisme, il convient de procéder à l’engagement d’une procédure d’élaboration partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 1 consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon

Résumé

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à une modification des conditions du contrat. Cette modification a pour objet d’ajuster les délais de transmission comptable, l’utilisation de l’aire de grutage et de carénage, la possibilité d’un ajustement des tarifs professionnels dans le cadre des mises en concurrence à hauteur, ainsi que l’harmonisation de l’évolution des sommes perçues par le délégant. Incidence financière : Les éléments de modification au contrat n’entrainent pas de modification de la redevance perçue par la Métropole, ni d’augmentation substantielle des produits par le délégataire.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°1 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 4 consentie à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence

Résumé

Par délibération n° MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 12 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant à une modification des conditions du contrat. Cette modification a pour objet d’ajuster les délais de transmission comptable, l’utilisation de l’aire de grutage et de carénage, la possibilité d’un ajustement des tarifs professionnels dans le cadre des mises en concurrence à hauteur de 20%, d’harmoniser l’évolution des sommes perçues par le délégant et de préciser l’application de la grille tarifaire aux occupations non commerciales de plan d’eau, auparavant fixée uniquement au m2 de bateau. Incidence financière : Les éléments de modification au contrat n’entrainent pas de modification de la redevance perçue par la Métropole, ni d’augmentation substantielle des produits par le délégataire.