Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société ENSUA d'une parcelle de terrain située en limite de la ZAC des Aiguilles à Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de céder à la société ENSUA la parcelle cadastrée AD 0160 située à Gignac-la-Nerthe ZAC des Aiguilles afin qu'elle reloge une activité sur une parcelle immédiatement limitrophe.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole de remboursement de travaux à Artplexe Canebière Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de son projet d’aménagement Centre Ville la Métropole souhaite également renforcer l’offre cinématographique de Marseille fortement déséquilibrée sur l’ensemble de son territoire, et notamment peu présente dans le centre-ville. Le projet ARTPLEXE-CANEBIERE permet à la Métropole de participer activement à l’attractivité culturelle et économique du centre-ville. Il est proposé de verser une subvention à la société ARTPLEXE en charge du projet, liée à la réalisation de travaux de confortement conséquents et de travaux de compétence métropolitaine. Incidence financière : Montant AP : 800 000 euros CP 2020 : 730 000 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aménagement Savine Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de pouvoir procéder au rachat de certains biens auprès de l'aménageur, au terme de la concession et en vue de la réalisation du NPNRU, il convient de réviser l'AP initiale de l'opération Montant révision AP : 2 600 000 euros CP 2020 : 2 042 000 euros TTC (inchangés)

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Ouest

Résumé

Modification de la convention particulière Conseil Territoire et le PLIE MP OUEST 2019-2020 par voie d'avenant permettant la prise en compte des effets de la crise COVID sur l'activité du PLIE.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/180 relatif au parking Blancarde a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/180, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 7 mois et 11 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Budget Annexe des Transports - Approbation de l’augmentation de l’opération d’investissement Infrastructure de recharge pour véhicules électriques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération d’investissement – Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques, de 3 millions d’euros HT inscrite au budget annexe des transports publics doit être révisée pour un montant de 850 000€ HT supplémentaires.Cette révision porte le montant de l’opération de 3 000 000 H.T à 3 850000€ H.T.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Mise à jour des outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 28 mars 2019, la Métropole a ainsi approuvé la mise en place de dispositifsf de lutte contre la vacance commerciale dans le centre-ville de Marseille. Il s'agit d'élargir le périmètre opérationnel sur les secteurs suivants : - Périmètre délimité par les rues Pavillon, Rome, Montgrand et Paradis, - Boulevard de la Libération, - Avenue de la Capelette, - Avenue de Saint Jérôme, - Grand Rue, quartier de Croix Rouge.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition d'une emprise de terrain d'environ 42m² appartenant à la LOGIREM, nécessaire à l'élargissement du chemin Cap Janet - Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser et acquérir auprès de la S.A. D’H.L.M. LOGIRE une partie à détacher de 42 m² de la parcelle cadastrée 900 E 0045 située chemin du Cap-Janet à Marseille (13015), afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence procède à l’élargissement du trottoir

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts CASTELLO, située avenue Lacanau à Marignane Abrogation de la délibération du 24 octobre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des consorts CASTELLO une emprise de terrain de 67 m² située La Chaume 13700 Marignane, à détacher de la parcelle cadastrée AV 0183, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts DEJARDIN, située avenue Lacanau à Marignane - Abrogation de la délibération du 26 septembre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Madame MANGIN et Monsieur DEJARDIN la parcelle de terrain cadastrée AV 40 d’une emprise de 7 m² située 67 avenue de Lacanau 13700 Marignane, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau.