Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation d’un schéma directeur d’aménagement et de développement des rives Nord du chenal de Caronte

Résumé

Les rives nord du chenal de Caronte, situées sur les communes de Martigues et Port-de-Bouc et sur lesquelles sont implantées des activités industrielles et portuaires, sont un site en devenir qui concentre des enjeux de grande importance pour le Pays de Martigues, le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est pourquoi la Métropole et le Grand Port Maritime ont souhaité réaliser conjointement un schéma directeur d’aménagement et de développement de ce site formalisé par convention constitutive d’un groupement de commandes. Le lancement de l’étude ayant pris du retard, il convient d’établir un avenant N°1 à cette convention afin de réactualiser le calendrier prévisionnel.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la Société FDM Consultants

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération du 19 octobre 2017 N°URB 071-2570/17/BM a approuvé la vente de la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la Société FDM Consultants avec un délai de validité du compromis fixé au 31 décembre 2018. Ce délai étant à ce jour échu, il est proposé d’établir un nouveau compromis de vente, aux mêmes conditions, avec un délai de validité du compromis au 30 juin 2019 permettant à l’acquéreur de purger le droit des tiers suite à l’obtention du permis de construire le 3 décembre 2018. Incidence financière : Recette 153 588 euros TTC soit 65 euros/m² HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement- Projet urbain du Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Le présent rapport vise à prendre en considération le projet d’aménagement du quartier de gare aux Pennes-Mirabeau et délimiter les terrains affectés par ce projet afin de pouvoir surseoir à statuer aux demandes d’autorisations du droit des sols conformément aux dispositions de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention pour l’alimentation en eau brute de la station de filtration d’eau potable des Aubes sur la commune de Salon-de-Provence, conclue avec l’ASA La Compagnie de Craponne

Résumé

La commune de Salon-de-Provence est alimentée en eau brute par le Canal de l’ASA La Compagnie de Craponne. Afin de prendre en compte une plus petite variation de l’indice des prix servant de base à la tarification, il est nécessaire de revoir le prix unitaire P0 du m3 de la convention initiale en y ajoutant deux décimales. Cet ajustement va permettre de faire coïncider le tarif avec l’indice d’actualisation qui comporte 4 chiffres après la virgule et de prendre en compte le changement de série de l’indice INSEE de la convention initiale. Incidence financière : Ces modifications permettent de calculer le prix de l’eau brute pour 2018 qui se porte à 0.0105 € le m3 acheté, soit une augmentation de 5 %. Les charges d’achat d’eau relevant du délégataire, cet avenant n’a aucun impact sur le budget de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Vente aux enchères et sortie d'inventaire d'une hydrocureuse de la Régie des Eaux et Assainissement du Pays de Martigues

Résumé

Il est demandé au bureau de la Métropole d’approuver la vente de l’hydrocureuse Renault Immatriculée EM 359 ZJ pour un montant de 42 213,02 euros TTC à SARL RAJZWING (54000 NANCY) Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe de la Régie assainissement du Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l'assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Investissements à réaliser sur la station d'épuration de Martigues"

Résumé

La Régie d’assainissement du Pays de Martigues envisage des travaux d’amélioration pouvant être effectués sur la station d’épuration du territoire, incluant également l’acquisition de matériel spécifique et structurant, indispensables au bon fonctionnement de l’ouvrage. Les travaux réalisés sous cette opération seront amortis et financés par des ressources propres et des subventions éventuelles Incidence financière : Opération d’investissement d’un montant de 2.000.000 euros HT inscrite au budget Assainissement de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à la SEMIVIM d’une parcelle de terrain édifiée d’une construction avenue Auguste Baron lieu-dit Figuerolles sur la commune de Martigues destinée à accueillir le pôle entrepreneurial du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Dans le cadre de sa compétence économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose d’acquérir à l’amiable à la SEMIVIM la parcelle de terrain édifiée d’une construction cadastrée BH 303 partie, d’une superficie de 2 257 m² édifiée d’un bâtiment d’une superficie de plancher d’environ 677 m². Ce bâtiment est destiné à devenir la maison des entreprises du Pays de Martigues dans lequel des espaces coworking et collaboratif, des salles de réunion et des bureaux seront mis à disposition des entreprises. Les frais d’actes seront à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Dépense : 2 400 000 euros T.T.C. auquel s’ajoute 50 000 € TTC de mobilier

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Saint Chamas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes par convention de gestion, le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement avancées par la commune à l’occasion d’une opération nouvelle, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Saint Chamas une convention spécifique l’habilitant à réaliser les travaux de déplacement de 6 poteaux incendie et de mise en œuvre de 3 bouches incendie « Place du Champs de Mars », « Chemin de Ragues du Nord » et sur le port de plaisance. Incidence financière : Cette opération porte sur un montant prévisionnel de travaux de 7 775,29 € TTC, BP 2019 Etat spécial du Conseil de Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux "Résidence ELO" située quartier les Croses à Salon de Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM GRAND DELTA HABITAT pour accorder sa garantie d’emprunt pour le financement de l’opération « RESIDENCE ELO » de 12 logements sociaux située à Salon de Provence. Cette opération d’un montant total de 2 804 531,00 € est financée par un emprunt de 2 165 225,00 € à la Caisse des Dépôts et Consignations et bénéficie d’une garantie à hauteur de 45% par la ville de Salon de Provence. L’obtention des prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole à hauteur de 55 %. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 55 % représente 1 190 873,75 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 49 logements sociaux "Chemin de Sarnègue" située chemin de Sarnègue à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 49 logements sociaux « CHEMIN DE SARNEGUE» à Saint-Chamas. Portée par la SA SFHE, cette opération, d’un montant total de 6 636 205,39 € est financée par un emprunt de 5 018 812 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 2 258 465,40 € et d’une garantie à hauteur de 55 % de la ville de Saint-Chamas. Incidence financière : Le montant de la garantie d’emprunt à hauteur de 45 % représente la somme de 2 258 465,40 €.